03-11-2008   LIBRE

Les subventions dans l-oeil du rapport solidarité et performance

Dans le rapport intitulé Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales. Le rapporteur souligne que le nombre élevé des échelons d'administration locale est un facteur de surcoût qui doit être maîtrisé. A cet effet, il préconise notamment de rendre obligatoire la conclusion d'un contrat d'objectifs, le cas échéant pluriannuel, entre les collectivités territoriales et toute association bénéficiaire d'une subvention supérieure à un certain montant.

M. Denis Jacquat (député UMP - Moselle) attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les propositions exprimées dans ce rapport et le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Réponse du ministre publiée au JO le 14/10/2008
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la proposition visant à rendre obligatoire la conclusion d'un contrat d'objectifs entre les collectivités territoriales et toute association bénéficiaire d'une subvention supérieure à un certain montant.

Le rapport intitulé « Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses locales » souligne en effet l'importance du financement public des associations.

Les collectivités territoriales peuvent d'ores et déjà imposer les formalités préalables qu'elles jugent nécessaires au versement des subventions aux associations.

Certaines collectivités font ainsi réaliser les contrôles nécessaires par leurs services d'audit interne, sur les associations auxquelles elles versent des subventions.

Nombre d'entre elles ont formalisé des contrats d'objectifs avec ces associations.

Des dispositifs communs avec l'État, notamment dans la politique de la ville, systématisent également de telles démarches contractuelles.

Il est donc tout à fait souhaitable que les collectivités territoriales poursuivent dans la voie de la maîtrise des concours qu'elles apportent aux associations en mobilisant les moyens de contrôle qui relèvent de leur initiative.

Avis de la rédaction : on peut s'étonner du rapprochement des mots Solidarité et performance...

Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Les subventions dans l-oeil du rapport solidarité et performance 
Dans le rapport intitulé Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales. Le rapporteur souligne que le nombre élevé des échelons d'administration locale est un facteur de surcoût ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1166" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

D'autres articles de la rubrique :

Alertez les bébés !

Nous empruntons ce titre à une chanson de Jacques Higelin. Une récente enquête menée par une association de consommateurs montre la présence d'une trentaine de conservateurs et substances allergènes dans 27 lingettes et 7 laits de toilette pour bébé. Les résultats indiquent, par ailleurs, la présence de ces molécules dans 94 % des cas. Des allergènes ont été retrouvés en

Lire la suite...

Ce qui attend les associations en 2014

Sans être devin, nous sentons tous que l'année 2014 risque d'être assez difficile à traverser... Chômage qui ne baisse pas, croissance en berne, pauvreté en hausse, les "indicateurs" comme se plaisent à dire les experts patentés sont tous au rouge. Indicateurs qui se retrouvent de plus en plus souvent dans les queues des restos du coeur qui, pour la première fois de son

Lire la suite...
Si les articles suivants ne s'affichent pas, veuillez rafraîchir la page en cliquant sur Rafraîchir la page

Depuis 1999 au service des associations

Communic'Asso : pour communiquer auprès des associations

Logiciel comptable pour associations : Comptasso-win TXA

Votre site internet complet à un prix associatif

Veuillez activer Javascript sur votre navigateur. [ ? ]