22-09-2002   LIBRE

Chèque-emploi associatif

Le chèque-emploi associatif s'inspirerait du chèque emploi service (article L.129-2 du code du travail) créé en 1996 et destiné à rémunérer un salarié à domicile employé par un particulier. Ce chèque peut se substituer au contrat de travail pour une activité d'une durée de moins de huit heures par semaine et de moins de quatre semaines consécutives par an.
L'utilisation du chèque facilite la gestion administrative de l'employeur qui n'a plus à faire lui-même la déclaration d'embauche de son salarié ni sa fiche de paie. Etendre l'emploi de ce chèque-service à tout le secteur associatif, afin de faciliter les démarches administratives liées à l'embauche temporaire, est un souhait fréquemment émis par les associations. Plusieurs propositions de loi ont été déposée depuis 1996 dont la dernière tentative le 10 mai 2000. Toutes se sont heurtées à la même réponse du gouvernement : si l'extension du chèque-service aux associations a été envisagée, sa mise en oeuvre se heurte à toutes sortes de difficultés qui n'ont pas été résolues. Presqu'une fin de non recevoir.
Or, le 1er août dernier, Mr jean-Pierre Decool (député UMP) a redéposé un nouveau projet de loi visant à étendre l'utilisation du Chèque emploi services à l'usage des associations.
La nouveauté réside dans le fait que le groupe UMP (majoritaire à l'assemblée) a fait connaître son intention de soutenir cette proposition lors de la séance publique du 8 octobre prochain. Si vraiment les députés votent ce texte (dont on ne connait pas encore la teneur à ce jour), on peut espérer entrer de plein pied dans un nouveau mode de gestion des salariés.
Pour en savoir plus, passez à la permanence de votre député UMP et posez lui la question...

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