06-01-2009   LIBRE

Les mécanismes de garantie en faveur des petites associations

Si plusieurs mécanismes de garantie existent, en particulier par le biais de la SOGAMA et par les fonds sectoriels de France Active, pour les grosses associations qui très souvent raflent la mise, peu de petites ou très petites associations connaissent l'existence des ces fonds de garanties qui peuvent être une véritable bouffée d'oxygène quand les rentrées d'argent tardent à venir.

A titre d'exemple, en 2007, la SOGAMA a délivré 32 millions d'euros de garanties, pour 238 dossiers et France Active a accordé 306 garanties pour un montant de 14,5 millions d'euros.

La SOGAMA a créé avec la Caisse des dépôts et consignation SOGAMA-Crédit associatif (SCA) pour garantir la bonne fin des crédits consentis aux associations par leur banque, qu'il s'agisse de crédits relais sur subventions, de « créances Dailly », de crédits à l'investissement à moyen et long terme.

Enfin, l'objectif de France Active est de soutenir 35 000 entreprises d'ici 2012 pour permettre à 100 000 personnes en situation précaire de trouver un emploi durable.

Voici la réponse du secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative suite à une question du député Jean-Claude Flory (UMP - Ardèche) portant sur l'accès à ces dispositifs d'aide aux petites et très petites associations.

Réponse publiée au JO le 30/12/2008 :
En janvier 2007, le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative avait annoncé que l'accès au crédit des associations serait facilité par la mise en place d'une expérimentation d'un pôle de garantie des associations menée avec le concours de Sogama et de la caisse des dépôts et consignations.

Sogama a créé avec la caisse des dépôts et consignation Sogama-crédit associatif (SCA) pour garantir la bonne fin des crédits consentis aux associations par leur banque.

Par ailleurs, France Active, mise en place en 1988, gère parmi les fonds d'État deux fonds ouverts aux associations :
- le fonds de garantie pour l'insertion par l'économique (FGIE) pour les associations intermédiaires, les entreprises d'insertion agréées et les régies de quartier employant des personnes en situation d'exclusion,
- le fonds de garantie pour la création, la reprise et le développement des entreprises solidaires (FGES) pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises solidaires et des associations d'utilité sociale ou porteuses de projets innovants.

Ces outils d'aide au financement sont également accessibles aux petites et moyennes associations.

Les conditions d'accès font, en effet, référence non à la taille de l'association, mais à la nature du projet à financer (tel que la création ou la reprise d'entreprise en difficulté par ses salariés), au statut (en tant que structures d'insertion par l'activité économique ou entreprises de travail adapté, entreprises solidaires constituées sous la forme associative) ou au montant, ou à la durée du prêt.

En savoir plus
www.franceactive.org
www.sogama.fr

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