06-01-2009  JURIASSO ABONNES

Dons à des associations, reçus fiscaux et réglementation

Faut-il créer une liste d'organismes et associations délivrant les reçus fiscaux ? Faut-il élargir cette liste afin d'aider aussi bien les donateurs que les associations ? Faut-il obliger toutes les associations qui font des appels aux dons à délivrer des reçus fiscaux pour éviter une rupture d'égalité devant l'impôt ? C'est le sens de la question posée par M. Marc Le Fur (député UMP - Côtes-d'Armor ) à la     

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