10-02-2009   LIBRE

Les associations premières victimes du gel budgétaire

On connaissait la réduction de subventions décidée par les députés sur demande du gouvernement, mais pas encore l'amputation de crédits pourtant votés et notifiés aux associations concernées. C'est maintenant chose faite. En effet, le Parlement a voté dans le cadre du PLF 2008 (projet de loi de finances pour 2008) des crédits fléchés en direction des associations partenaires de l'éducation nationale afin de mettre en oeuvre des politiques éducatives.

Ces crédits votés par le Parlement, ont été notifiés par courrier aux associations concernées pour l'année 2009.

Or, début octobre 2008, le ministère de l'éducation nationale a procédé à une notification modificative réduisant de 25 % les montants correspondants, au motif de "gel budgétaire", décision mettant en péril un grand nombre de structures à quelques mois de la fin de leur exercice budgétaire.

Cette décision vient en complément de l'annonce du rapatriement des postes éducation nationale mis à disposition à la rentrée 2009. Cette décision asphyxie des structures déjà exsangues au niveau de leur financement en dépit du rôle primordial qu'elles jouent pour notre jeunesse.

Elle surprend par sa teneur et par son commanditaire au regard de la procédure.

Mme Laurence Dumont (députée PS - Calvados) demande à M. le ministre de l'éducation nationale de bien vouloir lui faire part des textes sur lesquels il s'est appuyé pour revenir discrétionnairement sur des attributions de crédits votés par le Parlement ainsi que de la destination des fonds non versés aux associations et des éléments justifiant le gel budgétaire invoqué.

Réponse du ministre publiée au JO le 03/02/2009
Les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont depuis fort longtemps des prestataires du ministère de l'éducation nationale pour la mise en oeuvre d'activités dans le champ périscolaire.

Entre 2008 et 2009, le financement du ministère de l'éducation nationale en direction des prestataires du monde associatif progressera de 75 millions d'euros à 114 millions d'euros, traduisant une augmentation de plus de 50 % de nos crédits d'intervention.

S'agissant de la politique des emplois, l'action du ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans un nouveau cadre législatif et réglementaire.

En effet, les nouvelles modalités de la mise à disposition ne permettent plus aux associations d'être exonérées du remboursement des salaires.

Les agents mis à disposition des associations se verront donc proposer une évolution de leur situation pour celle du détachement.

Dans ce domaine, le ministre de l'éducation nationale souhaite conduire une politique ambitieuse, favorisant la réussite des élèves, soucieuse de l'utilisation des crédits de l'État et répondant aux exigences énoncées par le Parlement.

Afin d'évoluer vers une logique de financements sur projets, les associations sont donc invitées à inscrire résolument leurs activités dans le champ des priorités définies par l'État pour réduire l'échec scolaire et aider les élèves les plus en difficulté, en particulier dans l'accompagnement éducatif, dans l'aide à la scolarité ou dans la mise en oeuvre des activités culturelles et artistiques.

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