07-04-2009   LIBRE

Vous connaissez Waldec ? Vous devriez... Il est très utile !

Où en est le fameux projet Waldec (Web des Associations librement déclarées) qui était censé mettre à la disposition des services de l'Etat les informations sur l'état civil des associations déclarées relevant de la loi du 1er juillet 1091, ainsi que l'image numérisée des statuts et de la liste des dirigeants ?

Il semblerait que celui-ci se porte bien et qu'il sera utilisé également pour recenser les fonds de dotation nouvellement créés (février 2009).

A titre d'exemple, Waldec est aujourd'hui capable de sortir des chiffres précis par simples questions :
- Combien de demandes de subventions pour 2008 ?
212 145 demandes par 151 212 associations ! Etonnant, non ?

Le ministère de l'intérieur a fait une réponse assez complète sur le devenir de l'outil Waldec à la question d'un député (Marc Dolez - PS Nord).

Réponse du ministère de l'intérieur publiée au JO le 31/03/2009
Le ministère de l'intérieur s'est doté d'instruments lui permettant de recenser les acteurs de la vie associative.

Le projet Waldec a pour objet :
- de créer le « répertoire national » des associations françaises, (tenue de « l'état civil » des associations de la loi de 1901),
- d'échanger des données entre les services de l'État,
- de réduire significativement le nombre des pièces à fournir dans les divers dossiers à présenter à l'administration,
- de permettre la production de statistiques sur le monde associatif,
- de dématérialiser à terme la procédure de déclaration, de modification et de dissolution d'association.

Cinq départements, dont Paris, restent à équiper.

Au 20 février 2009, 467 104 dossiers d'associations figurent dans la base de données - dont 24 373 associations dissoutes - et 1 196 379 dossiers anciens y ont été recopiés.

L'ensemble du territoire sera doté de cette application d'ici à la fin du premier semestre 2009.

Les perspectives d'évolution de cette application pour 2009-2010 prévoient la mise en place d'un module « fonds de dotation », assurant le suivi des déclarations de création, de modification et de dissolution de cette nouvelle catégorie de personne morale créée par l'article 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 sur la modernisation de l'économie.

La base de données est consultable par les seuls services de l'État.

Une version ultérieure de l'application permettra de publier sur Internet des données non nominatives relatives aux associations, et notamment des listes, sous la réserve de l'accord des intéressés et dans le respect de la protection des libertés individuelles.

En savoir plus
Le projet WALDEC a démarré en avril 2007 et fournit une passerelle logicielle entre la base WALDEC, hébergée par le ministère de l'intérieur, et la base la direction des Journaux officiels (JOAFE). Le projet WALDEC présente également un intérêt pour les associations elles-mêmes. En premier lieu, la création d'un répertoire national, susceptible de fournir des statistiques fiables et précises sur le milieu associatif, est souhaitée de longue date par le Conseil national de la vie associative. En second lieu, le projet WALDEC doit permettre, en 2009, de déclarer en préfecture la création ou la modification d'une association de manière totalement dématérialisée : signature électronique, télétransmission des documents essentiels (statuts, liste des dirigeants, extrait des délibérations décidant les modifications, éléments concernant les immeubles...).

Enfin, un travail est engagé entre les services du ministère de l'intérieur et du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi afin de mettre en place une interconnexion entre WALDEC et l'application « SUBV&Net », permettant la dématérialisation des demandes de subvention publique.

Autre exemple : la liste (maj 2008) des fondations (pratique pour répondre aux appels à projets) et associations RUP

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