18-07-2009   LIBRE

Pour un partenariat renouvelé entre l'État et les associations ?

Le rapport présenté par M. Jean-louis Langlais, intitulé Pour un partenariat renouvelé entre l'État et les associations met le feu aux poudres dans le monde associatif.

Ce rapport demandé par Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative dans le cadre de la mission confiée en janvier 2008, préconise le passage d'une culture de la subvention à une culture de la commande publique pour un "meilleur" contrôle de l'utilisation des financements.

Attaché au respect de la loi 1901, le monde associatif est soucieux des atteintes portées à l'initiative, à l'innovation et à l'expérimentation par les propositions contenues dans ce rapport, et ce d'autant plus qu'il doit contribuer à alimenter les travaux de la prochaine Conférence nationale de la vie associative.

M. Guillaume Garot (député PS- Mayenne) attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les inquiétudes du monde associatif face à l'utilisation qui semble vouloir être faite de ce rapport.

Réponse du ministre publiée au JO le 14/07/2009
Le rapport rédigé par M. Jean-Louis Langlais a été demandé par la ministre de la santé et des sports, alors en charge de la vie associative.

Ce rapport, avec celui du député Pierre Morange, vient utilement éclairer les travaux préparatoires de la prochaine conférence de la vie associative. Celle-ci devrait se tenir à la rentrée 2009.

Des travaux interministériels ont d'ores et déjà été entrepris en vue de sécuriser juridiquement les importants financements publics dont bénéficient les associations, notamment au regard de la réglementation communautaire relative aux aides d'État.

Il ne s'agit donc pas de supprimer le droit d'accès aux subventions. Le Gouvernement n'entend pas porter atteinte à l'initiative, l'innovation et l'expérimentation dont font preuve les associations.

À ce titre, pour répondre aux légitimes besoins de clarification et d'information sur les notions de commande publique et de démarche d'évaluation des actions soutenues par l'État, deux guides ont été publiés ces dernières années par les services ministériels en charge de la vie associative.

En savoir plus
Le guide de l'évaluation
La circulaire en date du 1er décembre 2000 donne un caractère obligatoire à la mise en œuvre d'un processus d'évaluation des projets d'action financées par l'Etat dans le cadre des conventions pluriannuelles d'objectif.

Subvention, marché public et délégation de service public : mode d'emploi
Le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, en collaboration avec le ministère de l'Économie, des Finances et de l'industrie, et le ministère de l'Intérieur, propose un guide clarifiant les différentes formes de “financements publics” dont peuvent bénéficier les associations, ainsi que la réglementation afférente.

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Le rapport présenté par M. Jean-louis Langlais, intitulé Pour un partenariat renouvelé entre l'État et les associations met le feu aux poudres dans le monde associatif.

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