Oui, les ministères versent directement des subventions et possèdent des services de sélection ad hoc. Mais, à qui sont-elles versées ? Quel est le nombre de bénéficiaires ? Quels sont les critères d'attribution ? Cette question intéressante(1) a été posée et les réponses ne le sont pas moins. Voici la liste des ministères ayant une vraie politique de subvention.

1. Le ministère des affaires étrangères et européennes partage le souci d'une transparence accrue des organisations de solidarité internationales bénéficiant de financements de l'État. Aussi, le département s'est-il doté de mécanismes de sélection ad hoc.

Priorité est donnée aux demandes de subvention qui s'inscrivent en cohérence ou en complémentarité de notre coopération et aux projets dits « structurants ». L'instruction des dossiers présentés par les organisations de solidarité internationale s'appuie sur un vade-mecum extrêmement précis, disponible sur le site de l'Agence française de développement.

En 2008, la mission d'appui à l'action internationale des organisations non gouvernementales a financé 168 ONG pour un montant de 56 890 957 euros.

Le déblocage des tranches successives est lié à la production de situations financières et de comptes-rendus d'activité intermédiaires. Le compte-rendu final doit rendre compte de l'utilisation des fonds et de la réalisation détaillée des objectifs. Toute opération d'un montant supérieur à 300 000 euros doit obligatoirement faire l'objet d'une évaluation extérieure.

2. En 2008, le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a octroyé 13,302 MEUR de subventions à 186 bénéficiaires, opérant en matière d'intégration, de garantie du droit d'asile, et de développement solidaire.

a) Projets de développement solidaire (116 bénéficiaires - 9,8 MEUR)
b) Les projets, financés sur le programme 301 « codéveloppement », ont émané des préfectures, des associations ou des collectivités locales, ou des associations locales auprès des ambassades, auxquelles sont délégués des crédits pour mettre en oeuvre des actions de développement solidaire dans le cadre de projets bilatéraux au titre du codéveloppement (Mali, Sénégal et Comores) ou à celui des accords sur le développement (Congo, Bénin, Tunisie). Les montants mis en oeuvre sont de 5 MEUR par les ONG françaises (36 bénéficiaires),
c) 1 MEUR par les organisations de solidarité internationale issues de l'immigration (OSIM) françaises (9 bénéficiaires)
d) 3,8 MEUR par les associations dans les pays d'origine (71 bénéficiaires, projets initiés soutenus par les OSIM françaises).

Un comité d'examen des projets, présidé par le Secrétaire général du ministère, sélectionne les projets bénéficiaires d'un financement. Le département du développement solidaire du Service des affaires internationales et du développement solidaire assure, en partenariat avec les ambassades, l'instruction et le suivi des projets, un comité de suivi étant prévu pour chacune des conventions signées.

En deçà de 23 000 EUR, les services demandent presque systématiquement aux organismes de s'engager par le biais d'une convention, laquelle permet de définir précisément les objectifs que l'organisme devra réaliser en contrepartie du soutien financier de l'État, ainsi que les modalités de suivi de la réalisation de ces objectifs (indicateurs, comptes rendus d'exécution ; comités de pilotage...).

Les actions financées correspondent globalement à celles financées en 2007 et les bénéficiaires sont, à une exception près, les mêmes qu'en 2007, situation qui reflète également l'absence de nouvelles demandes de subventions en 2008.

3. Pour prétendre à une subvention du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, une association doit fournir un dossier de demande de subvention dont le modèle est défini par le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et qui prévoit la fourniture de pièces justificatives.

En outre, une procédure d'appel à projets est parfois mise en oeuvre. Les subventions de fonctionnement sont versées aux associations dont les objectifs sont en rapport avec les missions et les priorités définies par le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.

Une évaluation peut être effectuée sous forme par exemple de participation à un comité de pilotage ou de demande de compte rendu avant versement du solde.

Le montant total des subventions correspondant à des subventions de fonctionnement, au sens strict, accordées aux associations en 2008 par le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est de 30 779 078 euros. Le nombre d'associations qui ont bénéficié d'une subvention en 2008 s'élève à 313.

En savoir plus
1. Question posée par Mme Marland-Militello (députée UMP - Alpes-Maritimes) le 02-06-2009.
Nous vous donnerons la suite de cette liste dès qu'elle sera diffusée.