04-08-2009   LIBRE

La liste des ministères qui aident les associations et fondations

Oui, les ministères versent directement des subventions et possèdent des services de sélection ad hoc. Mais, à qui sont-elles versées ? Quel est le nombre de bénéficiaires ? Quels sont les critères d'attribution ? Cette question intéressante(1) a été posée et les réponses ne le sont pas moins. Voici la liste des ministères ayant une vraie politique de subvention.

1. Le ministère des affaires étrangères et européennes partage le souci d'une transparence accrue des organisations de solidarité internationales bénéficiant de financements de l'État. Aussi, le département s'est-il doté de mécanismes de sélection ad hoc.

Priorité est donnée aux demandes de subvention qui s'inscrivent en cohérence ou en complémentarité de notre coopération et aux projets dits « structurants ». L'instruction des dossiers présentés par les organisations de solidarité internationale s'appuie sur un vade-mecum extrêmement précis, disponible sur le site de l'Agence française de développement.

En 2008, la mission d'appui à l'action internationale des organisations non gouvernementales a financé 168 ONG pour un montant de 56 890 957 euros.

Le déblocage des tranches successives est lié à la production de situations financières et de comptes-rendus d'activité intermédiaires. Le compte-rendu final doit rendre compte de l'utilisation des fonds et de la réalisation détaillée des objectifs. Toute opération d'un montant supérieur à 300 000 euros doit obligatoirement faire l'objet d'une évaluation extérieure.

2. En 2008, le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a octroyé 13,302 MEUR de subventions à 186 bénéficiaires, opérant en matière d'intégration, de garantie du droit d'asile, et de développement solidaire.

a) Projets de développement solidaire (116 bénéficiaires - 9,8 MEUR)
b) Les projets, financés sur le programme 301 « codéveloppement », ont émané des préfectures, des associations ou des collectivités locales, ou des associations locales auprès des ambassades, auxquelles sont délégués des crédits pour mettre en oeuvre des actions de développement solidaire dans le cadre de projets bilatéraux au titre du codéveloppement (Mali, Sénégal et Comores) ou à celui des accords sur le développement (Congo, Bénin, Tunisie). Les montants mis en oeuvre sont de 5 MEUR par les ONG françaises (36 bénéficiaires),
c) 1 MEUR par les organisations de solidarité internationale issues de l'immigration (OSIM) françaises (9 bénéficiaires)
d) 3,8 MEUR par les associations dans les pays d'origine (71 bénéficiaires, projets initiés soutenus par les OSIM françaises).

Un comité d'examen des projets, présidé par le Secrétaire général du ministère, sélectionne les projets bénéficiaires d'un financement. Le département du développement solidaire du Service des affaires internationales et du développement solidaire assure, en partenariat avec les ambassades, l'instruction et le suivi des projets, un comité de suivi étant prévu pour chacune des conventions signées.

En deçà de 23 000 EUR, les services demandent presque systématiquement aux organismes de s'engager par le biais d'une convention, laquelle permet de définir précisément les objectifs que l'organisme devra réaliser en contrepartie du soutien financier de l'État, ainsi que les modalités de suivi de la réalisation de ces objectifs (indicateurs, comptes rendus d'exécution ; comités de pilotage...).

Les actions financées correspondent globalement à celles financées en 2007 et les bénéficiaires sont, à une exception près, les mêmes qu'en 2007, situation qui reflète également l'absence de nouvelles demandes de subventions en 2008.

3. Pour prétendre à une subvention du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, une association doit fournir un dossier de demande de subvention dont le modèle est défini par le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et qui prévoit la fourniture de pièces justificatives.

En outre, une procédure d'appel à projets est parfois mise en oeuvre. Les subventions de fonctionnement sont versées aux associations dont les objectifs sont en rapport avec les missions et les priorités définies par le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.

Une évaluation peut être effectuée sous forme par exemple de participation à un comité de pilotage ou de demande de compte rendu avant versement du solde.

Le montant total des subventions correspondant à des subventions de fonctionnement, au sens strict, accordées aux associations en 2008 par le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est de 30 779 078 euros. Le nombre d'associations qui ont bénéficié d'une subvention en 2008 s'élève à 313.

En savoir plus
1. Question posée par Mme Marland-Militello (députée UMP - Alpes-Maritimes) le 02-06-2009.
Nous vous donnerons la suite de cette liste dès qu'elle sera diffusée.

Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
La liste des ministères qui aident les associations et fondations 
Oui, les ministères versent directement des subventions et possèdent des services de sélection ad hoc.  Mais, à qui sont-elles versées ? Quel est le nombre de bénéficiaires ? Quels sont les critères d'attribution ? ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1326" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Toutes les responsabilités légales d'une association

26-03-2024

La plupart des associations ont recours à des bénévoles. Ces derniers peuvent avoir un large éventail de responsabilités, depuis une simple fonction de bureau, jusqu'à un rôle

Panorama associatif numéro 95 : mars 2024

26-03-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Temps partiel annualisé et heures complémentaires

26-03-2024

Les associations sont de grandes utilisatrices de salariés à temps partiels, dont certains contrats sont même annualisés. Or, selon le code du travail, la gestion des heures dites

Panorama associatif numéro 94 : mars 2024

19-03-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Astreinte liquidée : l'intérêt associatif

19-03-2024

Une astreinte est une obligation juridique de payer une certaine somme pour chaque jour de retard dans l'exécution d'un contrat. De fait, la liquidation de l'astreinte intervient

Contrôle URSSAF : la charte du cotisant contrôlé mise à jour

19-03-2024

La publication d'une nouvelle version de la charte du cotisant contrôlé, surtout à peine un an après la précédente, est toujours un évènement. Il faut savoir que la Charte du

Bénévoles occasionnels : risques juridiques et responsabilités collectives

12-03-2024

Ces dernières années, il y a eu un changement important au sein des associations : l'arrivée des bénévoles occasionnels. Si nos bénévoles sont encore 45% à s'investir

Actions de groupe : le défenseur des droits soutient les associations

12-03-2024

Le Défenseur des droits, au titre de ses compétences en matière de lutte contre les discriminations, a largement contribué, en 2016, aux réflexions ayant mené à la création de

Conventions collectives : encore du changement (suite)

12-03-2024

Le 3 octobre puis le 21 novembre 2023, puis encore le 30 janvier 2024, nous avons publié trois articles (1) sur les nouveaux accords et avenants de plusieurs branches des

Entrepreneur de spectacles depuis octobre 2019 : le point

05-03-2024

Depuis octobre 2019, la licence de spectacle est remplacée par un récépissé de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles (1). Pôle emploi fait la chasse aux

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Se payer sur la bête

26-03-2024

L'expression "Se payer sur la bête" veut dire, selon le Larousse : "en parlant d'un créancier, se faire payer en prenant directement sur le salaire, les revenus de son débiteur."

Comment se constituer partie civile quand on est une association ?

19-03-2024

Se constituer partie civile quand on est une association, n'est pas aussi difficile qu'il n'y parait à priori. Tout d'abord, il faut savoir qu'il n'y a que quelques cas pour

La réserve civique : le rapport du HCVA

12-03-2024

Créée en 2017 par la loi "Egalité et Citoyenneté" (1), la Réserve Civique visait à encourager l'engagement citoyen pour contribuer à développer la fraternité, la cohésion sociale

Observatoire de la confiance dans les associations

05-03-2024

Le Don en Confiance est un organisme à but non lucratif ouvert à toutes les causes d'intérêt général. Il a été créé en 1989 par de grandes associations et fondations sociales et

ASSociations et TERritoires : le projet ASSTER

27-02-2024

L'Institut français du Monde associatif est né à Lyon en janvier 2019 avec pour ambition première de faire reconnaître le plus largement possible la contribution des associations

Après l'insuccès du SNU, le refus de l'uniforme ?

20-02-2024

Décidément, les mesures gadgets des gouvernements successifs depuis 2017 se heurtent au réalisme de la jeunesse, des parents et du monde enseignant. Le Service national universel

Couper les subventions : le nouveau mot d'ordre à la mode

13-02-2024

La Ligue des Droits de l'Homme a été la première association d'envergure à avoir été menacée d'être privée de subvention en avril 2023 par le ministre de l'intérieur suite aux

L'avis A-2023-5 de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

06-02-2024

Assimilée à une Autorité administrative indépendante, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) est l'Institution nationale de promotion et de protection

La seconde lettre de l'alphabet

30-01-2024

Il y 79 ans, en janvier 1945, le sinistre camp de la mort, Auswitchz, fermait ses portes. Plus de 1,1 million de personnes sont décédées à Auschwitz, dont près d'un million de

Quand le CER est battu en brèche par la justice

23-01-2024

Le contrat d'engagement républicain (CER) est entré en vigueur le 2 janvier 2022. C'est un document par lequel les associations s'engagent à respecter les principes de la

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Le Conseil d'État précise l'intérêt à agir des associations

26-03-2024

En matière administrative, les différents recours juridictionnels ne sont recevables que si ceux qui les exercent ont intérêt à contester l'acte attaqué. C'est une définition qui

Fiscalité : quel est le statut des dons des cagnottes en ligne

19-03-2024

Depuis quelques années, les plateformes offrant des services de diffusion de cagnottes en ligne fleurissent comme les pâquerettes au printemps. Nous sommes tous invités, à

Contrat d'Engagement Républicain : la culpabilité en avant toute

12-03-2024

Le secrétariat général du comité de prévention de la délinquance et de la radicalisation, à l'origine du scandale du fonds Marianne, vient d'être sévèrement épinglé (1) par la

Obtenir l'agrément d'entreprise solidaire à utilité sociale

05-03-2024

Les "entreprises" de l'économie sociale et solidaire (ESS) peuvent bénéficier d'aides et de financements spécifiques grâce à l'agrément "Entreprise solidaire d'utilité sociale"

La PPL visant à simplifier la vie associative est adoptée par les députés

27-02-2024

Déposée le 20 juillet 2023, la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative a été définitivement adoptée à l'unanimité par les

Note de conjoncture de l'ESS à la fin du premier semestre 2023

20-02-2024

Créée en 2014, la Chambre française de l'Economie Sociale et Solidaire, dénommée ESS France, assure, au plan national, la représentation et la promotion de l'économie sociale et

L'éducation populaire : l'art et la manière de faire vivre le collectif

13-02-2024

L'Éducation populaire placent les personnes au coeur de leurs apprentissages. Elle cherche à développer un savoir en partant des situations, des expériences, des questionnements

Apprendre à respecter une convention de mécénat

06-02-2024

Une entreprise peut tout à fait réaliser des dons auprès d'organismes à but non lucratif. Il s'agit, en l'espèce, de mécénat d'entreprise. Il faut savoir que les dons versés

Vers une évolution de l'accompagnement des structures associatives ?

30-01-2024

En juin 2017, le G10 : "Groupe informel d'échanges et de réflexions de dirigeants de structures d'accompagnement du secteur associatif" proposait une réflexion, via une note, qui

Rupture brutale de relations commerciales entre une association et une entreprise

23-01-2024

Nous l'avons beaucoup déploré, mais c'est aujourd'hui un fait : les associations, régies par la loi du 1er juillet 1901, sont désormais des acteurs économiques à part entière. De

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+