08-09-2009   LIBRE

Demander une subvention a postériori, c'est possible ?

C'est la fin de l'été et pour de très nombreuses associations qui ont gérés une manifestation ou un festival sous le soleil, la rentrée sonne bien souvent l'heure des comptes. Et parfois, les comptes ne sont pas bons. Alors, que faire pour payer les fournisseurs ou règler les charges sociales ? L'dée de demander une subvention à postériori ne vous vient même pas, ce qui peut sembler normal...

Et pourtant, suite à une question posée par Mme Marie-Jo Zimmermann (nos lecteurs connaissent bien cette députée très motivée par le secteur associatif - UMP Moselle) à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, il s'avère possible qu'un conseil général ou qu'un conseil régional puisse décider d'attribuer a posteriori une subvention à une association pour l'organisation d'une manifestation qui a déjà eu lieu.

Réponse du ministère publiée au JO le 25/08/2009
L'article L. 3211-1 du code général des collectivités territoriales dispose que le conseil général règle par ses délibérations les affaires du département.

Il statue sur tous les objets sur lesquels il est appelé à délibérer par les lois et règlements et, généralement, sur tous les objets d'intérêt départemental dont il est saisi.

Les mêmes dispositions s'appliquent pour le conseil régional (art. L. 4221-1 du CGCT).

De façon générale, une collectivité territoriale peut accorder une subvention à une association dès lors que les activités de cette association présentent un caractère d'utilité publique pour la collectivité.

C'est ainsi qu'elle peut attribuer une subvention pour l'organisation d'une manifestation présentant un intérêt pour les habitants de la collectivité.

C'est ce caractère d'utilité publique que le juge sera éventuellement conduit à apprécier.

Il pourra également vérifier si la manifestation publique qui a fait l'objet de la subvention, a effectivement eu lieu (CAA de Marseille, 7 décembre 1999, commune d'Istres).

Dans ces conditions, rien ne s'oppose a priori à ce que la subvention soit attribuée après le déroulement de la manifestation, dès lors que ces conditions sont remplies.

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