16-03-2003   LIBRE

Le chèque-emploi associatif passe au sénat

Après son adoption par l'assemblée nationale en tant que petite loi (voir news N°208 du 24-02-2003), le chèque emploi associatif poursuit son chemin vers le Sénat. En effet, le 4 mars 2003, le chèque emploi associatif a fait l'objet d'un examen par la commission des affaires sociales du Sénat.

Mme Sylvie DESMARESCAUX, sénateur du Nord (Nord Pas-de-Calais) a présenté son rapport à la Commission des Affaires sociales du Sénat en réaffirmant, en tant que rapporteur, son plein accord de principe avec les objectifs définis dans la proposition de loi. Le rapporteur note cependant 4 points qui feront l'objet de modifications par rapport au texte initial :

1. Élargir le champ d'application du chèque-emploi associatif à l'ensemble des formalités sociales à la charge des associations, au même titre que tout employeur de droit privé (le texte initial ne prévoyait que la prise encharge des formalités et déclarations exclusivement liées au paiement des cotisations sociales),

2. Désigner les URSSAF comme interlocuteur direct et unique des associations utilisant le chèque-emploi associatif : les URSSAF devraient traiter directement et gratuitement, à l'aide du logiciel « Impact emploi associations », les volets sociaux qui leur seront envoyés par les associations choisissant d'utiliser le chèque-emploi associatif.

3. Ne pas retenir le principe d'un allégement de charges dont la portée s'avère symbolique, au regard des allégements de droit commun dont bénéficient déjà les associations. L'avantage financier résultant, pour les associations concernées, de cet abattement resterait symbolique, dans la mesure où les associations peuvent déjà bénéficier, et au même titre que les autres employeurs privés, de réductions substantielles de leurs charges patronales.

4. Enfin, fixer au 1er janvier 2004 la date d'entrée en vigueur du chèque-emploi associatif.

Nous ne pouvons que dire notre attachement au chèque emploi associatif et ces modifications sont dans la droite ligne de ce que Loi1901.com a toujours défendu.

La commission a donc adopté l'ensemble de la proposition de loi ainsi amendée. Le texte a été soumis au Sénat pour discussion le jour même.

Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Le chèque-emploi associatif passe au sénat 
Après son adoption par l'assemblée nationale en tant que petite loi (voir news N°208 du 24-02-2003), le chèque emploi associatif poursuit son chemin vers le Sénat. En effet, le 4 mars 2003, le chèque emploi associatif a ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=207" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

D'autres articles de la rubrique :

Alertez les bébés !

Nous empruntons ce titre à une chanson de Jacques Higelin. Une récente enquête menée par une association de consommateurs montre la présence d'une trentaine de conservateurs et substances allergènes dans 27 lingettes et 7 laits de toilette pour bébé. Les résultats indiquent, par ailleurs, la présence de ces molécules dans 94 % des cas. Des allergènes ont été retrouvés en

Lire la suite...

Ce qui attend les associations en 2014

Sans être devin, nous sentons tous que l'année 2014 risque d'être assez difficile à traverser... Chômage qui ne baisse pas, croissance en berne, pauvreté en hausse, les "indicateurs" comme se plaisent à dire les experts patentés sont tous au rouge. Indicateurs qui se retrouvent de plus en plus souvent dans les queues des restos du coeur qui, pour la première fois de son

Lire la suite...

Associations et clientélisme politique : un couple d'enfer

L'année 2014 sera électorale. Les municipales sont des élections très importantes en France. Et pour des raisons politiques évidentes, un grand nombre de villes et villages vont changer de maires. C'est ainsi et c'est bien. La loi de 1901 est l'une des lois les plus importantes du 20ème siècle. En conférant un statut juridique aux associations, elle a permis le regroupement de

Lire la suite...

Associations : pas de cumul pour l'abattement de la taxe sur les salaires en 2014

Nous avons fait au mois d'octobre une brève pour signaler l'abattement dont les associations vont bénéficier en 2014 sur la taxe sur les salaires. Cette taxe est due à raison des rémunérations individuelles versées aux personnels par les employeurs qui ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée ou ne l'ont pas été sur 90 % au moins de leur chiffre d'affaires au titre de

Lire la suite...

La gouvernance associative, ça se passe bien dans votre association ?

La gouvernance associative est un ensemble de bons comportements permettant aux dirigeants d’organismes sans but lucratif de s’appuyer sur des organisations efficaces et lisibles pour exercer sereinement leur fonction. Le concept de gouvernance associative a trouvé sa définition grâce à François Jegard. Selon lui, une bonne gouvernance tourne autour de trois points essentiels :

Lire la suite...
Si les articles suivants ne s'affichent pas, veuillez rafraîchir la page en cliquant sur Rafraîchir la page

Depuis 1999 au service des associations

Inscrivez votre association dans l'Intranet et rejoignez les 29 041 associations inscrites

L'annuaire des 29 041 associations inscrites dans l'Intranet du site

Pour déposer gratuitement vos offres d'emploi ou bien les consulter

L'annuaire BlogAsso : 258 sites internet sélectionnés

Présentation de toutes les subventions allouées par l'Etat aux associations