28-03-2003   LIBRE

Internet et le non droit

L'association Imaginons un réseau solidaire - IRIS - a réagi à la validation de la loi sur la sécurité intérieure par le Conseil constitutionnel, le 13 mars dernier. Dans son communiqué du 18 mars,

Plus généralement, IRIS considère extrêmement préoccupante la situation qui perdure en France depuis plusieurs années s'agissant de la législation relative à Internet, quelle que soit la majorité politique : adoption de dispositions législatives sans cohérence rendant la loi inintelligible, transposition « par morceaux » de textes européens et internationaux, mépris des droits et libertés fondamentaux rappelé à de nombreuses reprises par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, étranges « innovations » dans la législation relative à Internet, dont les dernières en date sont inscrites dans le projet de LEN : introduction de la notion de « repenti », autorisation de l'auto-incrimination et de l'incrimination par les proches, privatisation de la justice avec les dispositions sur la responsabilité des intermédiaires techniques.

l'association rappelle que cette loi comprend des dispositions concernant l'autorisation de l'accès immédiat aux données par la police et les perquisitions informatiques sans mandat. Elle appelle donc tous les collectifs et citoyens à se joindre aux près de 100 associations, syndicats et mouvements politiques et à plus de 2000 personnes qui ont déjà signé la pétition pour qu'Internet ne devienne pas une zone de non droit.

Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Internet et le non droit 
L'association Imaginons un réseau solidaire - IRIS - a réagi à la validation de la loi sur la sécurité intérieure par le Conseil constitutionnel, le 13 mars dernier. Dans son communiqué du 18 mars,

Plus généralement, ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=219" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

D'autres articles de la rubrique :

Alertez les bébés !

Nous empruntons ce titre à une chanson de Jacques Higelin. Une récente enquête menée par une association de consommateurs montre la présence d'une trentaine de conservateurs et substances allergènes dans 27 lingettes et 7 laits de toilette pour bébé. Les résultats indiquent, par ailleurs, la présence de ces molécules dans 94 % des cas. Des allergènes ont été retrouvés en

Lire la suite...

Ce qui attend les associations en 2014

Sans être devin, nous sentons tous que l'année 2014 risque d'être assez difficile à traverser... Chômage qui ne baisse pas, croissance en berne, pauvreté en hausse, les "indicateurs" comme se plaisent à dire les experts patentés sont tous au rouge. Indicateurs qui se retrouvent de plus en plus souvent dans les queues des restos du coeur qui, pour la première fois de son

Lire la suite...
Si les articles suivants ne s'affichent pas, veuillez rafraîchir la page en cliquant sur Rafraîchir la page

Depuis 1999 au service des associations

Inscrivez votre association dans l'Intranet et rejoignez les 29 063 associations inscrites

L'annuaire des 29 063 associations inscrites dans l'Intranet du site

Pour déposer gratuitement vos offres d'emploi ou bien les consulter

L'annuaire BlogAsso : 262 sites internet sélectionnés

Présentation de toutes les subventions allouées par l'Etat aux associations

Veuillez activer Javascript sur votre navigateur. [ ? ]