07-11-2001   LIBRE

Combien coûte un procès

Honoraires d'avocats, frais d'expertise, indemnisation des témoins. Un procès peut entraîner, à votre charge et à celle de votre adversaire, des frais de justice plus ou moins importants. Pour vous permettre d'y voir plus clair, le ministère de la Justice vient de publier sur son site Internet un dossier complet : le prix d'un procès, les personnes qui en supportent le coût, les aides financières. Un lexique des mots importants ainsi qu'un annuaire des adresses utiles viennent s'ajouter à cette nouvelle fiche pratique du ministère.

Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Combien coûte un procès 
Honoraires d'avocats, frais d'expertise, indemnisation des témoins. Un procès peut entraîner, à votre charge et à celle de votre adversaire, des frais de justice plus ou moins importants. Pour vous permettre d'y voir ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=23" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations

Communic'Asso : pour communiquer auprès des associations

Logiciel comptable pour associations : Comptasso-win TXA

Votre site internet complet à un prix associatif

Veuillez activer Javascript sur votre navigateur. [ ? ]