15-04-2003   LIBRE

Web associations librement déclarées

Waldec (Web Associations Librement Déclarées) est un grand chantier mais qui avance pas à pas. Nous allons essayer de faire le point sur un dispositif qui concernera l'ensemble des associations. Le projet piloté par le ministère de l'Intérieur consiste à créer un annuaire national des associations alimenté et consulté à partir d'Internet. L'objectif est de simplifier les démarches des associations et de disposer enfin d'informations fiables et normalisées sur ces dernières. Depuis quelques temps, une grande partie des Préfectures avait déjà la possibilité (grâce au logiciel Sitadele) d'enregistrer en bases de données les associations lors de leur déclaration. Mais cet enregistrement n'est pas obligatoire et le système reste propre à chaque préfecture, donc sans harmonisation nationale.

L'objectif du système Waldec est double :

1ère étape : constitution d'une base de données nationale connectée avec les fichiers de l'INSEE (via le numéro SIREN de l'association). Cette version d'essai demande une interconnexion avec les systèmes d'information du Journal officiel. Elle devrait être opérationnelle sur quelques sites témoins dès la fin de l'année 2003.

2ème étape : numériser et lier aux données associatives, les statuts et la liste des dirigeants avec mise à jour à chaque modification.

Tout cela participe à la simplification des démarches administratives. On retrouve déjà dans le même esprit, le dossier unique de subvention. L'idée est de permettre à terme aux responsables associatifs la possibilité de regrouper sur une seule déclaration (de type Cerfa), l'ensemble des démarches à effectuer. Le règlement de la parution au JO se ferait dans la foulée (CB) et l'obtention du récépissé serait immédiate. L'alimentation des fichiers de l'INSEE, de la préfecture et des services du JO seraient alors automatiquement renseignés permettant la publication en ligne des documents idoines.

La consultation de ces données très importantes se feront à deux niveaux.

1. les services internes des préfectures auront accès à la totalité des données,

2. le grand public pourra accèder aux informations non nominatives concernant les associations.

La mise en place du projet sera pilotée par les préfectures du Gers, de l'Allier, du Nord, du Rhône, du Jura ainsi que la préfecture de police de Paris sous le parrainage du ministère de l'Intérieur. Ce comité de pilotage se réunit tous les 3 mois afin de suivre et de tester l'évolution des différentes applications concernées. Waldec a obtenu l'accord de la CNIL et a fait l'objet d'une présentation consultative auprès du Conseil National de la Vie Associative (CNVA). L'ensemble du dispositif ne sera pas opérationnel avant 2005 ou 2006 au plus tard. Il faut se rendre compte de l'importance de cette tâche énorme : il s'agit de répertorier et saisir les données d'environ 1 900 000 associations qui sont actuellement éparpillées sur l'ensemble des Préfectures sans interconnexion entre elles. Il n'est pas envisagé pour le moment de reprendre la totalité de l'antériorité de cette mémoire associative.

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Waldec (Web Associations Librement Déclarées) est un grand chantier mais qui avance pas à pas. Nous allons essayer de faire le point sur un dispositif qui concernera l'ensemble des associations. Le projet piloté par le ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=231" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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