26-10-2015  ACTUASSO LIBRE

Un petit doute qui monte qui monte

Nous avons écrit, le 28-09-2015, un article intitulé : Les commandes publiques sont simplifiées (1). Nous annoncions, à juste titre, que le seuil de dispense de mise en concurrence et de publicité était porté à 25 000 euros au lieu de 15 000 précédemment. Seuil qui permet à certaines associations de répondre plus simplement à ces commandes publiques puisqu'il n'y a plus d'appel d'offres. Certes, mais une rencontre fortuite avec le maire d'une petite commune nous a ouvert les yeux.

De 1993 à 2004, le moindre achat de gomme ou de serpillière devait donner lieu, de la part des collectivités locales, à un appel à la concurrence. Cette obligation faisait suite aux affaires Urba et autres détournement de fonds publics qui avaient défrayé la chronique lors du second septennat de François Mitterrand.

Puis au nom de la simplification administrative (déjà...), une première loi avait placé la barre de la mise en concurrence à 4000 euros début 2004. Toutes les demandes d'achats inférieures à ce seuil pouvaient ne pas faire l'objet d'un appel d'offres.

En 2012, cette limite a été portée à 15 000 euros ce qui représente un joli bond en avant. Enfin, en 2015, la barre des 25 000 euros est franchie.

C'est là qu'intervient le maire d'une petite commune qui a bien voulu nous informer sur les raisons de cette brusque "montée de seuil". Si officiellement il s'agit de faciliter la tâche des élus et autres associations, artisans et TPE qui étaient rebutés par la lourdeur administrative que représente le fait de répondre à un appel d'offres communal, il en va tout autrement officieusement...

Imaginons un maire de petite commune (mais les grosses ne seront pas épargnées non plus) qui souhaite mettre un peu de beurre dans ses épinards.

Il crée sa petite entreprise (qui ne connaîtra pas la crise) avec un prête-nom et répond aux appels d'offres de moins de 25 000 euros que sa commune publiera. Aucun risque, l'identité des entreprises qui signent des marchés inférieurs au seuil légal n'est pas publiée. De ce fait, impossible de détecter les conflits d'intérêts, détournements de fonds publics et autres abus de biens sociaux.

Le maire nous a expliqué que même certains fonctionnaires territoriaux pourraient danser sur la même musique. Plus gourmands, ils tripleraient la limite des 25 000 euros avec la célèbre méthode du saucissonnage qui consiste à découper en plusieurs tranches des appels qui ne dépassent ainsi jamais le seuil des 25 000 euros.

Pour vivre heureux, vivons cachés dit l'adage... Gageons que, toujours au nom de la sacro-sainte simplification administrative, le prochain seuil sera porté à 40 000 euros. On vit une formidable épique époque opaque... (2)

En savoir plus
(1) Les commandes publiques sont simplifiées

(2) Quelle épique époque opaque : nous empruntons ce titre à Anne Pouget, auteur d'une excellente Histoire du moyen âge pour les enfants de 10 ans et plus.

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Un petit doute qui monte qui monte 
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