05-07-2016  JURIASSO ABONNES

La révocation ad nutum d'un dirigeant a-t-elle encore un avenir

La révocation ad nutum, qui peut se traduire par "sur un signe de tête", permet de mettre un terme aux mandats des dirigeants à tout moment, sans préavis et sans motif. Alors que peu d'adhérents d'associations connaissent cette liberté laissée à la discrétion de l'assemblée générale, voire simplement à des membres du conseil d'administration, celle-ci voit ses conditions de mise en oeuvre de plus en plus     

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La révocation ad nutum, qui peut se traduire par "sur un signe de tête", permet de mettre un terme aux mandats des dirigeants à tout moment, sans préavis et sans motif. Alors que peu d'adhérents d'associations ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2381" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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