Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations. De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable. Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. Pari gagné depuis 25 ans !
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 25 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2606 articles, 2170 brèves juridiques, 1009 Lettrasso, répondu à 103 389 questions sur le Forum et accueilli 130 512 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même les journalistes mangent, c'est dire... Mais nous faisons en sorte que 50% de nos articles restent en accès libre et le tarif du Forum est et restera à 3.60 € la réponse. Naturellement, toutes les archives sont gratuites et vous pouvez déposer et gérer gratuitement vos pétitions. Et bien sûr, notre MOOC comptable se pratique sans bourse déliée. Pour nous, l'argent n'est pas un but, c'est juste un moyen pour rester à vos côtés.
En 2002, nous avons créé un Intranet gratuit pour toutes les associations loi de 1901. Un Intranet ? A l'époque, très peu de gens savaient de que c'était. Aujourd'hui, 29 062 associations l'utilisent. Nous avons rajouté, au fil des ans, des modules de plus en plus performants. De la gestion des membres à votre Blog associatif, tout est possible ou presque dans cet espace dédié et gratuit. Depuis la dernière mise à jour du site, certains des services ci-dessous (marqués ) ne sont pas encore terminés. Tout est toujours plus long qu'on ne le pense avec l'informatique... Nous faisons le plus vite possible pour que vous en retrouviez l'usage.
Merci à Coluche pour ce titre emprunté à l'une de ses nombreuses citations. Cet article pourrait être drôle s'il n'était hélas, basé sur des faits véritables. Alors que l'affaire Fillon, après l'affaire Cahuzac, renforce la défiance des français vis à vis de leur classe politique, nous venons d'apprendre un événement passé presqu'inaperçu, mais qui en dit long sur le personnel politique, tout parti confondu. Le parlement a adopté la loi portant réforme de la prescription en matière pénale le 16 février 2017. Le nouveau texte modifie les règles applicables à la prescription de l'action publique, en particulier, le délai de prescription de l'action publique en matière criminelle et délictuelle. Avant cette loi, deux régimes de point de départ du délai de prescription de l'action publique coexistaient : 1. un régime légal qui fixait le point de départ du délai de prescription au jour de la commission de l'infraction, 2. un régime jurisprudentiel applicable aux infractions dites occultes ou dissimulées telles que l'abus de confiance, le trafic d'influence, le détournement de fonds, etc. Pour le petit 2, le point de droit est très important. En effet, le délai de prescription commençait à partir du jour où l'infraction apparaissait (via les médias par exemple). Le but était d'empêcher que ces affaires "occultes ou dissimulées" ne soient enterrées. En pleine nuit, comme un voleur, le député LR François-Noël Buffet qui est le rapporteur de la loi, a glissé en douce un petit amendement qui en dit long sur les affaires "occultes ou dissimulées" qui dorment encore dans les placards des partis politiques. En effet, cet amendement impose une disposition dérogatoire au point 2 cité plus haut. Désormais, "le délai de prescription ne pourra excéder 12 ans et commencera le jour où l'infraction aura été commise." On imagine sans peine le cadeau royal que ce député a fait à tous ses pairs. Envolées les poursuites possibles pour tous les emplois fictifs et autres choses "occultes" du monde des affaires et de la politique. Sont-ils encore capables de faire pire ? Oui bien sûr. Dans cette même loi, toutes les autres infractions ont vu leur délais de prescription doublés. Désormais, il faudra 20 ans au lieu de 10 pour qu'un crime soit déclaré prescrit et 6 ans au lieu de 3 pour les délits. Cerise sur le gâteau, c'est dans une émouvante unanimité que la loi a été adoptée à l'assemblée nationale. Pour citer encore Coluche : "La moitié des hommes politiques sont bons à rien. Les autres sont prêts à tout." En savoir plus Merci au Canard Enchaîné pour la source de l'info (Dominique Simonnot). Lancé en janvier 2017, le site "Les Surligneurs" a pour vocation de permettre à des universitaires de se prononcer sur les propos tenus par des personnalités publiques. L'objet des contributions est de préciser, affiner, éclairer, parfois contredire un propos touchant au droit. Du "légal checking", en somme. Les Surligneurs On ne présente plus l'association Anticor fondée en juin 2002 par Éric Halphen et Séverine Tessier pour lutter contre la corruption et rétablir l'éthique en politique. Loi portant réforme de la prescription en matière pénale Réforme de la prescription pénale : la mise en oeuvre et les conséquences (in)attendues de l'application immédiate de la loi - Dalloz Actualité
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Honni soit qui manigance Merci à Coluche pour ce titre emprunté à l'une de ses nombreuses citations. Cet article pourrait être drôle s'il n'était hélas, basé sur des faits véritables. Alors que l'affaire Fillon, après l'affaire Cahuzac, ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2415" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Panorama associatif numéro 94 : mars 2024
19-03-2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Astreinte liquidée : l'intérêt associatif
Une astreinte est une obligation juridique de payer une certaine somme pour chaque jour de retard dans l'exécution d'un contrat. De fait, la liquidation de l'astreinte intervient
Contrôle URSSAF : la charte du cotisant contrôlé mise à jour
La publication d'une nouvelle version de la charte du cotisant contrôlé, surtout à peine un an après la précédente, est toujours un évènement. Il faut savoir que la Charte du
Bénévoles occasionnels : risques juridiques et responsabilités collectives
12-03-2024
Ces dernières années, il y a eu un changement important au sein des associations : l'arrivée des bénévoles occasionnels. Si nos bénévoles sont encore 45% à s'investir
Actions de groupe : le défenseur des droits soutient les associations
Le Défenseur des droits, au titre de ses compétences en matière de lutte contre les discriminations, a largement contribué, en 2016, aux réflexions ayant mené à la création de
Conventions collectives : encore du changement (suite)
Le 3 octobre puis le 21 novembre 2023, puis encore le 30 janvier 2024, nous avons publié trois articles (1) sur les nouveaux accords et avenants de plusieurs branches des
Entrepreneur de spectacles depuis octobre 2019 : le point
05-03-2024
Depuis octobre 2019, la licence de spectacle est remplacée par un récépissé de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles (1). Pôle emploi fait la chasse aux
Télétravail et indemnité d'occupation du domicile
Nous avons plus de 29 000 associations inscrites dans l'annuaire du site Loi1901.com. Nous avons demandé à celles qui sont employeurs si elles possédaient encore des salariés en
Panorama associatif numéro 93 : début mars 2024
Outils numériques libres à destination des associations
27-02-2024
Le secteur des outils libres et le monde associatif sont très liés. En effet, le modèle associatif a été choisi par un grand nombre d'acteurs du libre. Ainsi, les outils
Comment se constituer partie civile quand on est une association ?
Se constituer partie civile quand on est une association, n'est pas aussi difficile qu'il n'y parait à priori. Tout d'abord, il faut savoir qu'il n'y a que quelques cas pour
La réserve civique : le rapport du HCVA
Créée en 2017 par la loi "Egalité et Citoyenneté" (1), la Réserve Civique visait à encourager l'engagement citoyen pour contribuer à développer la fraternité, la cohésion sociale
Observatoire de la confiance dans les associations
Le Don en Confiance est un organisme à but non lucratif ouvert à toutes les causes d'intérêt général. Il a été créé en 1989 par de grandes associations et fondations sociales et
ASSociations et TERritoires : le projet ASSTER
L'Institut français du Monde associatif est né à Lyon en janvier 2019 avec pour ambition première de faire reconnaître le plus largement possible la contribution des associations
Après l'insuccès du SNU, le refus de l'uniforme ?
20-02-2024
Décidément, les mesures gadgets des gouvernements successifs depuis 2017 se heurtent au réalisme de la jeunesse, des parents et du monde enseignant. Le Service national universel
Couper les subventions : le nouveau mot d'ordre à la mode
13-02-2024
La Ligue des Droits de l'Homme a été la première association d'envergure à avoir été menacée d'être privée de subvention en avril 2023 par le ministre de l'intérieur suite aux
L'avis A-2023-5 de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
06-02-2024
Assimilée à une Autorité administrative indépendante, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) est l'Institution nationale de promotion et de protection
La seconde lettre de l'alphabet
30-01-2024
Il y 79 ans, en janvier 1945, le sinistre camp de la mort, Auswitchz, fermait ses portes. Plus de 1,1 million de personnes sont décédées à Auschwitz, dont près d'un million de
Quand le CER est battu en brèche par la justice
23-01-2024
Le contrat d'engagement républicain (CER) est entré en vigueur le 2 janvier 2022. C'est un document par lequel les associations s'engagent à respecter les principes de la
Le bilan 2021-2022 de la vie associative par le HCVA
16-01-2024
Le Haut Conseil à la Vie associative sort son cinquième bilan de la vie associative, portant sur les années 2021 et 2022, avec comme thème général le rôle des associations dans la
Fiscalité : quel est le statut des dons des cagnottes en ligne
Depuis quelques années, les plateformes offrant des services de diffusion de cagnottes en ligne fleurissent comme les pâquerettes au printemps. Nous sommes tous invités, à
Contrat d'Engagement Républicain : la culpabilité en avant toute
Le secrétariat général du comité de prévention de la délinquance et de la radicalisation, à l'origine du scandale du fonds Marianne, vient d'être sévèrement épinglé (1) par la
Obtenir l'agrément d'entreprise solidaire à utilité sociale
Les "entreprises" de l'économie sociale et solidaire (ESS) peuvent bénéficier d'aides et de financements spécifiques grâce à l'agrément "Entreprise solidaire d'utilité sociale"
La PPL visant à simplifier la vie associative est adoptée par les députés
Déposée le 20 juillet 2023, la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative a été définitivement adoptée à l'unanimité par les
Note de conjoncture de l'ESS à la fin du premier semestre 2023
Créée en 2014, la Chambre française de l'Economie Sociale et Solidaire, dénommée ESS France, assure, au plan national, la représentation et la promotion de l'économie sociale et
L'éducation populaire : l'art et la manière de faire vivre le collectif
L'Éducation populaire placent les personnes au coeur de leurs apprentissages. Elle cherche à développer un savoir en partant des situations, des expériences, des questionnements
Apprendre à respecter une convention de mécénat
Une entreprise peut tout à fait réaliser des dons auprès d'organismes à but non lucratif. Il s'agit, en l'espèce, de mécénat d'entreprise. Il faut savoir que les dons versés
Vers une évolution de l'accompagnement des structures associatives ?
En juin 2017, le G10 : "Groupe informel d'échanges et de réflexions de dirigeants de structures d'accompagnement du secteur associatif" proposait une réflexion, via une note, qui
Rupture brutale de relations commerciales entre une association et une entreprise
Nous l'avons beaucoup déploré, mais c'est aujourd'hui un fait : les associations, régies par la loi du 1er juillet 1901, sont désormais des acteurs économiques à part entière. De
Un dirigeant associatif est-il tenu à la non concurrence ?
Que l'on soit dirigeant d'une association ou d'une entreprise, l'obligation de non concurrence du dirigeant n'est pas encadrée par la législation, mais par la jurisprudence. Cette