24-05-2003   LIBRE

Chèque emploi associatif-6

La loi créant le chèque-emploi associatif est parue au Journal officiel du mardi 20 mai 2003. Le chèque-emploi associatif sera institué au 1er janvier 2004. Il doit permettre aux associations à but non lucratif employant au plus une personne à temps plein de simplifier les démarches administratives lors de l'embauche de nouveaux salariés (déclarations et paiements afférents aux cotisations et contributions dues au régime de sécurité sociale, au régime d'assurance chômage et aux institutions de retraites complémentaires et de prévoyance). Le chèque-emploi associatif, qui nécessite l'accord du salarié, se substitue à la remise du bulletin de paie. La loi crée également un «chèque-emploi jeune été» visant à faciliter les emplois saisonniers des étudiants. Les conditions de mise en oeuvre de ce nouveau dispositif seront créées par décret.

C'est une avancée importante vers la simplification du premier emploi pour les petites associations. Cette mesure que nous avons beaucoup soutenue permettra nous n'en doutons pas, une véritable relance de l'emploi grâce au dynamisme des associations qui oeuvrent dans la plus part des secteurs d'activités existants.

LOI n° 2003-442 du 19 mai 2003 relative à la création d'un chèque-emploi associatif - J.O n° 116 du 20 mai 2003 page 8607.

Source Légifrance.

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