27-05-2003   LIBRE

Déclaration unique de cotisations sociales individualisée

La déclaration unique de cotisations sociales individualisée (Ducs-I) a été conçue pour simplifier très sensiblement les formalités liées aux cotisations sociales pour les associations de moins de 10 salariés (et les tiers déclarants qui déclarent pour leur compte).

Elle permet de :

1. calculer à partir de saisies mensuelles simples (heures travaillées, rémunération) les cotisations sociales dues chaque trimestre pour chaque salarié à l'Urssaf, à l'Assédic, aux caisses de retraites complémentaire* et aux institutions de prévoyance,

2. envoyer en ligne en un seul envoi les déclarations trimestrielles correspondantes aux organismes concernés. C'est le système qui calcule les cotisations dues, en fonction des taux et des assiettes en vigueur. La responsabilité de l'entreprise se limite à la fourniture de données exactes. Un accusé de réception horodaté imprimable est disponible en fin de transaction,

3. payer les cotisations par un moyen simple et sécurisé, le télérèglement, qui revient à un prélèvement sur un à trois comptes bancaires des sommes dues.. A noter que le téléréglement permet un paiement juste à l'échéance, ni trop tôt, ni trop tard . Comme pour la déclaration le service émet un accusé de réception qui atteste de l'ordre de téléréglement.

4. disposer ainsi d'une partie importante des éléments du bulletin de paye, qu'il ne reste qu'à compléter et à imprimer.

La Ducs-I sera généralisée fin 2003.

Source : URSSAF


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