25-09-2003   LIBRE

Assos contre brevets

Malgré les critiques des partisans du libre, les eurodéputés ont approuvé mercredi la directive de Bruxelles visant à légaliser les brevets sur les logiciels.
Le Parlement européen a approuvé mercredi 24 septembre 2003 le projet de directive de la Commission sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur. Ce projet a été vivement critiqué par des membres du parti socialiste européen, des organisations associatives telles que Eurolinux, l'AFUL, et la CEA-PME (Confédération européenne des associations de petites et moyennes entreprises), ou encore des personnalités telles que Linus TORVALDS et Alan COX, messieurs Linux. Il faut croire qu'une partie de leurs revendications en faveur de la limitation à la brevetabilité des logiciels, aura été entendue puisque le texte d'origine a été jugé flou et ambigu par certains eurodéputés. Ces derniers ont choisi d'amender le texte pour limiter son champ d'application aux ”véritables inventions” en précisant qu'une invention mise en oeuvre par ordinateur ne peut être considérée comme apportant une contribution technique uniquement parce qu'elle implique l'utilisation d'un ordinateur.

Autrement dit, les inventions mises en oeuvre par ordinateur - les logiciels pourraient être brevetées, à la condition qu'elles présentent une avancée susceptible de recevoir une application industrielle. Les eurodéputés ont également adopté un amendement visant à limiter le monopole que pourraient exercer certains géants du logiciel sur les réseaux informatiques… un géant tel que Microsoft, par exemple. Le projet de directive de la Commission européenne a été présenté en première lecture au Parlement. Amendé, le texte a été approuvé par 364 voix contre 153, tandis que 33 eurodéputés se sont abstenus. En l'état, ce document sera prochainement examiné par le Conseil des ministres européens, avant d'être présenté, en seconde lecture, aux eurodéputés.

Source : Neteconomie

Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Assos contre brevets 
Malgré les critiques des partisans du libre, les eurodéputés ont approuvé mercredi la directive de Bruxelles visant à légaliser les brevets sur les logiciels.
Le Parlement européen a approuvé mercredi 24 septembre 2003 ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=311" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

D'autres articles de la rubrique :

Alertez les bébés !

Nous empruntons ce titre à une chanson de Jacques Higelin. Une récente enquête menée par une association de consommateurs montre la présence d'une trentaine de conservateurs et substances allergènes dans 27 lingettes et 7 laits de toilette pour bébé. Les résultats indiquent, par ailleurs, la présence de ces molécules dans 94 % des cas. Des allergènes ont été retrouvés en

Lire la suite...

Ce qui attend les associations en 2014

Sans être devin, nous sentons tous que l'année 2014 risque d'être assez difficile à traverser... Chômage qui ne baisse pas, croissance en berne, pauvreté en hausse, les "indicateurs" comme se plaisent à dire les experts patentés sont tous au rouge. Indicateurs qui se retrouvent de plus en plus souvent dans les queues des restos du coeur qui, pour la première fois de son

Lire la suite...
Si les articles suivants ne s'affichent pas, veuillez rafraîchir la page en cliquant sur Rafraîchir la page

Depuis 1999 au service des associations

Inscrivez votre association dans l'Intranet et rejoignez les 29 065 associations inscrites

L'annuaire des 29 065 associations inscrites dans l'Intranet du site

Pour déposer gratuitement vos offres d'emploi ou bien les consulter

L'annuaire BlogAsso : 262 sites internet sélectionnés

Présentation de toutes les subventions allouées par l'Etat aux associations

Veuillez activer Javascript sur votre navigateur. [ ? ]