21-10-2003   LIBRE

Temps citoyen

Voici une proposition de loi originale que Mme Claude GREFF (Députée UMP Indre-et-Loire) a présentée le 24 septembre 2003 à l'Assemblée Nationale. Cette proposition de loi vise à créer un temps citoyen, c'est à dire un engagement civique au service de la collectivité, pour tous les jeunes atteignant l'âge de la majorité. Le temps citoyen vise à apporter un concours personnel à la communauté nationale, dans le cadre d'une mission d'intérêt général d'une durée de trois semaines, ou d'une durée fractionnée en cent heures de travail effectif. Cette mission est destinée à répondre aux besoins sociétaux pour conforter et renouveler les liens de fraternité et de solidarité. Elle vise également à promouvoir l'esprit d'appartenance à la Nation et renforcer la cohésion nationale.

Le temps citoyen s'adresse d'abord à tous les jeunes, de sexe masculin et féminin, atteignant l'âge de dix-huit ans. Il s'agit d'un engagement actif à accomplir à partir de dix-huit ans. Le temps citoyen peut s'effectuer dans les domaines suivants :

- Cohésion sociale et solidarité
- Action humanitaire et caritative
- Prévention
- Éducation
- Environnement et développement durable.

Le temps citoyen est aussi ouvert à toute personne qui souhaite s'engager dans le cadre d'un volontariat civique. Les détenus pourront effectuer le temps citoyen selon des dispositions particulières fixées par l'administration pénitentiaire.

Le temps citoyen est accompli pour la communauté nationale auprès de l'Etat, des collectivités locales et territoriales, des personnes morales, agréées par l'administration, dans les secteurs d'activités cités ci-dessus. La priorité est donnée aux besoins locaux, puis nationaux, et aux catastrophes ou nécessités nationales. Il est conclu une convention d'engagement entre le jeune et l'organisme d'accueil, précisant la nature des activités, les obligations, les conditions de prise en charge, les modalités d'affectation durant la période du temps citoyen. Celui-ci est soumis aux règles du travail en vigueur dans l'organisme auprès duquel il est effectué en ce qui concerne l'organisation du travail et les conditions de sécurité.

Pour avoir accompli leur temps citoyen, les jeunes, et les personnes qui l'auront effectué dans le cadre d'un engagement civique volontaire, reçoivent un brevet d'honneur de citoyenneté, qu'ils peuvent faire valoir dans un curriculum vitae. Les formations reçues et les savoir-faire acquis lors de l'accomplissement du temps citoyen et ayant fait l'objet d'une validation ont valeur de qualification.

Le temps citoyen n'est pas une activité rémunérée. Si les conditions d'accomplissement de son engagement l'exigent, le jeune est pris en charge par l'administration. Les prestations de l'assurance maladie restent liées aux droits du jeune. Il peut bénéficier d'une couverture complémentaire adaptée aux conditions et aux risques d'accomplissement de son temps citoyen.

N° 1084 - Proposition de loi de Mme Claude Greff visant à créer un temps citoyen, engagement civique au service de la collectivité, pour tous les jeunes atteignant l'âge de la majorité

Nous vous proposons simplement de lui envoyer un petit email de soutient si vous trouvez son projet de loi interessant. Ce qui est notre cas.
Email de l'assemblée : cgreff@assemblee-nationale.fr
Email perso : c.greff@wanadoo.fr

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Temps citoyen 
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