01-03-2004   LIBRE

Journal officiel

Sous son aspect badin, cette ordonnance est d'une importance capitale pour la mise en place d'une république numérique avec ses bons et ses mauvais côtés. A partir de juin 2004, le Journal officiel de la République Française dans sa version électronique sera opposable au même titre que sa version papier. En France, les lois et règlements doivent, pour être obligatoires, avoir été portés à la connaissance des citoyens. Les lois et les décrets ne deviennent obligatoires que par leur publication au Journal officiel de la République française (édition lois et décrets). Une règle fixée au 19ème siècle, diffère la date d'entrée en vigueur de ces textes selon que l'on se trouve à Paris (délai d'un jour franc après publication) ou ailleurs en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer (date d'arrivée du Journal officiel au chef-lieu de l'arrondissement ). Cette disparité disparaîtra en juin 2004. De même, si nul n'est censé ignorer la loi, cette diffusion numérique posera sans aucun doute le problème de la fracture numérique qui sévit plus que jamais en France. La disparité des connectés à Internet entre les grandes villes et la campagne ou les zones de montagnes devient criante et ce n'est pas l'opérateur historique qui s'empressera de la réduire...

On peut donc trouver que cette loi est un grand pas en avant pour la démocratisation de la vie publique, mais que sans une vraie politique visant à la fois à la mise en place d'infrastructures et à la baisse des coûts, cette démocratisation sera à deux vitesses...

Sources : Journal Officiel du samedi 21 février 2004.


Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Journal officiel 
Sous son aspect badin, cette ordonnance est d'une importance capitale pour la mise en place d'une république numérique avec ses bons et ses mauvais côtés. A partir de juin 2004, le Journal officiel de la République ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=387" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations

Abonnez-vous à LettrassoPlus

Abonnez-vous au Forum Juridique

Le pack Lettrasso + et Forum Juridique

Veuillez activer Javascript sur votre navigateur. [ ? ]