01-05-2004   LIBRE

Faut il immatriculer une association à l-insee

La demande d'immatriculation est obligatoire dans le cas d'une embauche d'un salarié. Mais on peut la demander à l'INSEE* même si on n'embauche pas de salarié, car de plus en plus d'administrations demandent l'immatriculation de l'association. Tout comme chaque individu est immatriculé à la Sécurité Sociale, les personnes morales sont immatriculées par l'Institut National des Statistiques et Etudes Economiques (INSEE). Dans les huit jours qui suivent l'embauche d'un salarié, l'immatriculation de l'association doit être demandée à l'URSSAF. Cependant cette formalité peut être accomplie simultanément à la Déclaration Unique d'Embauche (DUE).

Un numéro national d'identification est alors attribué à l'association par l'INSEE, dans le cadre du système national d'identification et du répertoire national des entreprises et de leurs établissements (SIRENE). Le numéro national d'identification se décline pour l'entreprise (SIRENE) et pour l'établissement (SIRET).

Un autre numéro est également attribué par l'INSEE, c'est le code APE ou le code NAF. La NAF est la Nomenclature d'Activité Française. Elle permet la codification de l'Activité Principale Exercée (APE) pour les entreprises et les établissements. La NAF est dérivée de la nomenclature européenne (NACE). Elle s'articule en 17 sections, 60 divisions (déterminées par les deux premiers chiffres), 240 groupes (trois premiers chiffres), 700 classes nationales (trois chiffres plus une lettre). Enfin, le code APE n'est attribué qu'à des fins statistiques. Il ne peut en aucun cas servir de preuve à l'application de réglementations ou de conventions.

En savoir plus : Le site de l'INSEE

*L'Insee publie ses études et les données de ses enquêtes statistiques et économiques sur la France au niveau national et régional.

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