11-10-2004   LIBRE

Les grands axes de la politique associative prennent forme

Les grands axes de la politique associative du Ministre Jean-François LAMOUR, annoncés le 8 juillet dernier au Conseil économique et social prennent forme :

1. Reconnaissance de la vie associative : Le Premier ministre a annoncé que l'élaboration de son « contrat France 2005 » serait discutée avec les partenaires sociaux, les chambres consulaires et les associations sur trois thèmes : les prix, l'école, l'emploi. La CPCA et ses composantes prendront toutes leurs places dans ce dialogue civil. / Un parlementaire va être nommé fin septembre, début octobre, pour la mission relative aux « associations d'intérêt général », la CPCA constitue à cet effet un groupe de réflexion interne.

2. Mieux accompagner l'activité bénévole : Le conseil du développement de la vie associative s'est réuni trois fois depuis le mois de juillet, les associations et les administrations ont rendu leur avis sur les dossiers de demande de financement de formations, les associations devraient obtenir une réponse rapidement, reste en suspend la question des études 2004, le ministre attend pour la fin octobre les propositions associatives pour les instructions 2005 / Une concertation est en cours avec les représentants des organisations patronales afin d'aboutir à un accord de principe qui soutiendrait l'idée que l'engagement bénévole des salariés ne doit pas entraver leur carrière professionnelle / Un groupe de travail a été constitué avec les associations afin d'examiner la question du risque responsabilité civile des bénévoles exerçant des activités au sein des associations.

3. Faciliter le fonctionnement courant des associations : Le CEGES (conseil et groupement de l'économie sociale) assurera la représentation des acteurs de l'économie sociale dans les groupes de travail proposés par le gouvernement pour l'application du plan de cohésion sociale de Jean-Louis BORLOO (maison de l'emploi, contrats aidés, contrat multi-employeur, services aux particuliers, apprentissage).

4. Europe : Le groupe permanent de suivi des questions européennes pour les associations a été réuni le 20 septembre, cette réunion a pu mettre à niveau d'information les associations en présence d'un représentants du SGCI sur les quatre sujets en cours : Livre blanc sur les Services d'intérêt général, Directive sur les services dans le marché intérieur, Directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles, Livre vert sur le partenariat public-privé. Ces thèmes sont d'une grande importance pour l'avenir des activités économiques associatives, une journée d'information à l'adresse des coordinations et réseaux associatifs nationaux devrait être organisée par le Ministère courant octobre.

La CPCA estime qu'il reste en suspend ceratins points importants dont l'annonce de la publication de l'avant-projet de loi cadre sur le volontariat ainsi que la publication de l'évaluation de la mise en œuvre de la circulaire du 24 décembre 2002 sur les conventions pluriannuelles d'objectifs.

Source : CPCA (Conférence Permanente des Coordinations Associatives) http://cpca.asso.fr

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