29-11-2004   LIBRE

Le rapport 2004 du défenseur des enfants

Une hausse de 24% des plaintes. C'est ce qu'indique le rapport d'activité 2004 du Défenseur des enfants, institution chargée de défendre et de promouvoir les droits de l'enfant. Entre le 1er juillet 2003 et le 30 juin 2004, plus de 1 000 nouvelles réclamations ont été adressées au Défenseur par courrier postal ou électronique, contre 800 en 2003. Les motifs de réclamations restent d'abord centrés sur la contestation de l'organisation des visites et de l'hébergement lorsque les parents se séparent. Les conflits avec l'école augmentent et restent le second motif de plainte auprès du Défenseur. Les réclamations liées aux mineurs étrangers prennent la troisième place cette année. Les saisines liées aux difficultés sociales (handicap, santé, logement) et celles portant sur des maltraitances ou abus sexuels sont en augmentation.

Qui est le Défenseur des enfants
Ces dernières années, un ensemble de médiateurs ont vu le jour au sein de l'administration : notamment le Défenseur des enfants en 2000. Ce développement traduit le succès de la médiation, comme nouveau mode de régulation entre usagers et administrations.
Le Parlement a adopté le 6 mars 2000 une loi instituant un Défenseur des enfants. Celui-ci est chargé de défendre et de promouvoir les droits de l'enfant tels qu'ils ont été définis par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France. Parmi ces engagements figure la Convention internationale des droits de l'enfant, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989 et ratifiée par la France le 7 août 1990. Sa mission consiste, en premier lieu, à recevoir directement les réclamations des personnes estimant que les droits d'un enfant n'ont pas été respectés.

Ces réclamations peuvent provenir :
1. des enfants mineurs, de leurs parents ou de leurs représentants légaux (tuteurs) ;
2. des associations reconnues d'utilité publique défendant les droits des enfants.

En savoir plus :
Rapport annuel 2004 du Défenseur des enfants - Bibliothèque des rapports publics
Les anciens rapports annuels du Défenseur des enfants - Bibliothèque des rapports publics
Le site du Défenseur des enfants

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Le rapport 2004 du défenseur des enfants 
Une hausse de 24% des plaintes. C'est ce qu'indique le rapport d'activité 2004 du Défenseur des enfants, institution chargée de défendre et de promouvoir les droits de l'enfant. Entre le 1er juillet 2003 et le 30 juin ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=511" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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