06-12-2004   LIBRE

Qui veut libéraliser tous les services en europe

La commission européenne estimait en 1990 à plus de 100 millions les citoyens européens membres d'une association. Depuis, la croissance de ce secteur a été très soutenue. La France compte ainsi plus d'un million d'association en activité avec plus de vingt millions de membres et douze millions de bénévoles actifs. Partout en Europe, l'évolution de l'emploi dans les associations est plus élevée que les moyennes nationales du fait d'un contexte politique et économique favorisant le partenariat entre les pouvoirs publics, garant de la protection sociale, et les associations maîtres d'oeuvre des services qualifiés à la personne dans un cadre non lucratif. Dans les années 90, la moyenne de l'emploi salarié dans les associations dans l'Union européenne était située entre 6 à 8% de l'emploi total avec des taux supérieur à 12% aux Pays-Bas, en Irlande et en Belgique. En tenant compte des quelques différences de formes, les évolutions sont les mêmes en Europe.

Dans le cadre du processus des réformes économiques lancé par le conseil européen de Lisbonne en 2000, qui vise à faire de l'Union européenne, à l'horizon 2010, « l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale », la Commission européenne présente un projet de directive relative aux services dans le marché intérieur.

La nouvelle directive devrait être soumise pour co-décision au Parlement européen et au Conseil d'ici la fin de l'année 2005 et transposée dans les droits nationaux à l'horizon 2007, pour autant que ces délais très courts puissent être respectés.

Que dit cette directive ?
La pierre angulaire du projet de directive relative aux services dans le marché intérieur repose sur les principes de la liberté d'établissement et de la liberté de prestation des opérateurs. En clair, il s'agit de réaliser un véritable marché intérieur des services sans tenir compte des spécificités propres des services mis en oeuvre par les associations concernant les finalités et les bénéficiaires de ces services. Dans d'autres domaines, on nomme cela la dérégulation pour que :” les plus forts s'en sortent”. La libéralisation du secteur non marchand est en route et ce n'est pas la prochaine constitution qui nous en protégera.

En savoir plus
Le site de la CPCA* : www.cpca.asso.fr
* Conférence permanente des coordinations associatives.

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La commission européenne estimait en 1990 à plus de 100 millions les citoyens européens membres d'une association. Depuis, la croissance de ce secteur a été très soutenue. La France compte ainsi plus d'un million ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=519" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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