13-12-2004   LIBRE

Entrepreneur de spectacles occasionnel licence ou pas

Les licences sont déconcentrées et les directeurs régionaux des affaires culturelles sont les autorités compétentes pour instruire les dossiers de licences d'entrepreneurs de spectacles par délégation des préfets. Le spectacle vivant est défini par la présence physique d'au moins un artiste du spectacle percevant une rémunération lors de la représentation en public d'une œuvre de l'esprit. La définition de l'entrepreneur de spectacles s'articule autour de trois métiers qui ne sont pas incompatibles entre eux : exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques, producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées, diffuseurs de spectacles.

Qui doit demander la licence ?
Tout entrepreneur de spectacles, qu'il s'agisse d'une structure associative ou commerciale, qu'elle soit privée ou publique, doit être titulaire de la licence, dont l'activité habituelle (principale) est la production de spectacles.

Et les autres ?
Peuvent exercer occasionnellement l'activité d'entrepreneur de spectacles, sans être titulaires d'une licence :
1. toute personne physique ou morale qui n'a pas pour activité principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, la production ou la diffusion de spectacles ;
2. les groupements d'artistes amateurs bénévoles faisant occasionnellement appel à un ou plusieurs artistes du spectacle percevant une rémunération.
3. Les collectivités territoriales sont également concernées comme « organisateurs non professionnels » de spectacles et employant sous contrat à durée déterminée des artistes du spectacle ou des techniciens qui concourent au spectacle vivant. (exécution en direct devant un public avec la présence physique des artistes : opéra, opérette, comédies musicales, pièces de théâtre, concerts de rock ou de musique classique, récitals lyriques ou d'artistes de variétés, les ballets, les revues sur glace, les pantomimes, les spectacles de cirque, les spectacles de rue, les spectacles forains, les chorales, les fanfares...

Et comment faire pour payer les artistes sans licence ?
Comme service de simplification des démarches sociales, le Guichet Unique -GUSO- est obligatoire depuis le 1er janvier 2004 (pour les dates de contrats de travail postérieurs au 31 décembre 2003) pour les employeurs non professionnels de spectacle vivant. Le nombre de représentations organisées n'est plus limité comme antérieurement lorsque le GUSO était exclusivement réservé aux employeurs occasionnels de spectacle vivant qui organisaient des spectacles dans la limite de six représentations par année civile.

En savoir plus :
Principaux textes : ordonnance du 6 novembre 2003, décret n°1371 du 31 décembre 2003, circulaire interministérielle du 16 mars 2004
Contacts : GUSO - tél. : 0810 863 342
www.guso.com.fr

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Les licences sont déconcentrées et les directeurs régionaux des affaires culturelles sont les autorités compétentes pour instruire les dossiers de licences d'entrepreneurs de spectacles par délégation des préfets. Le ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=525" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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