Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations. De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable. Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. Pari gagné depuis 25 ans !
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 25 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2611 articles, 2185 brèves juridiques, 1014 Lettrasso, répondu à 103 400 questions sur le Forum et accueilli 131 235 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même les journalistes mangent, c'est dire... Mais nous faisons en sorte que 50% de nos articles restent en accès libre et le tarif du Forum est et restera à 3.60 € la réponse. Naturellement, toutes les archives sont gratuites et vous pouvez déposer et gérer gratuitement vos pétitions. Et bien sûr, notre MOOC comptable se pratique sans bourse déliée. Pour nous, l'argent n'est pas un but, c'est juste un moyen pour rester à vos côtés.
En 2002, nous avons créé un Intranet gratuit pour toutes les associations loi de 1901. Un Intranet ? A l'époque, très peu de gens savaient de que c'était. Aujourd'hui, 29 063 associations l'utilisent. Nous avons rajouté, au fil des ans, des modules de plus en plus performants. De la gestion des membres à votre Blog associatif, tout est possible ou presque dans cet espace dédié et gratuit. Depuis la dernière mise à jour du site, certains des services ci-dessous (marqués ) ne sont pas encore terminés. Tout est toujours plus long qu'on ne le pense avec l'informatique... Nous faisons le plus vite possible pour que vous en retrouviez l'usage.
Historique : La convention collective du sport est actuellement en cours de négociation. Cela étant, son champ d'application a été défini par les partenaires sociaux et étendu par arrêté du Ministère du Travail le 14 décembre 2001. Son champ d'application règle, sur l'ensemble du territoire y compris les DOM, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur activité principale dans l'un des domaines suivants : 1. organisation, gestion et encadrement d'activités sportives ; 2. gestion d'installations et d'équipements sportifs ; 3. enseignement, formation aux activités sportives et formation professionnelle aux métiers du sport; 4. promotion et organisation de manifestations sportives”. Les partenaires sociaux ont exclu du champ d'application de la convention collective les entreprises de droit privé à but lucratif. La négociation en cours met autour de la table, les parties suivantes : 1. Organisations d'employeurs : CoSMoS, SNEISS, UNODESC, SNOGAEC, SADCS. 2. Syndicats de salariés : CFDT- CFTC - CGT-FO - CGT- CFE-CGC - UNSA - FNASS - CNES. Trois commissions paritaires ont été créées : 1. Commission mixte paritaire (CMP) 2. Commission paritaire nationale emploi- formation (CPNEF) 3. Commission nationale d'interprétation (CNI). Nous avons reçu cette semaine le communiqué suivant : Le mercredi 9 février, l'UNSA, la FNASS, la CNES, la CFE CGC et la CGT (l'intersyndicale “G5 du Sport“) ont quitté les négociations sur la Convention Collective Nationale du Sport. Dans un communiqué daté du 31 janvier 2005, transmis aux organisations d'employeurs et largement repris par la presse spécialisée, le “G5 du Sport” avait émis un avertissement au regard de la nouvelle stratégie imposée par les deux organisations d'employeurs, destinée à priver les représentants des salariés d'une analyse approfondie des textes proposés par chacun des partenaires sociaux, dans un calendrier adapté au dialogue et non à la seule lecture. Le 9 février 2005, environ deux heures avant la commission paritaire, les représentants des employeurs ont communiqué aux représentants du G5, réunis en intersyndicale le matin de la réunion, une nouvelle version du chapitre 11 - groupement d'employeurs et pluralité d'employeurs - puis une nouvelle version du chapitre 10 - prévoyance. En début de séance, les représentants du G5 ont proposé aux représentants des employeurs les modalités de travail et le calendrier suivants : 1. lecture commentée en séance des deux chapitres 10 et 11 ; 2. négociation des 6 derniers chapitres (8 à13) dans l'ordre chronologique lors des prochaines réunions ; 3. élaboration d'un nouveau calendrier de réunions permettant de négocier ces 6 derniers chapitres (la seule date actuellement prévue étant le 23 février 2005) ; 4. intégration dans le PV de la réunion du 20 janvier, des positions détaillées des organisations de salariés sur les congés payés - chapitre 6 - et Hygiène et Sécurité - chapitre 7 -. Après une suspension de séance, les employeurs ont maintenu leur position en conservant la seule réunion de négociations prévue au calendrier, considérant qu'une seule séance de 3 heures de “négociations” pouvaient suffire à épuiser 50% de la CCNS, (comprenant notamment les dispositions sur les salaires et classifications - chapitre 9 -, et celles du Sport Professionnel - chapitre 12 - auxquels il faut ajouter les points laissés en suspend sur les chapitres majeurs concernant le contrat de travail - chapitre 4 - et le temps de travail - chapitre 5 -. Devant ce refus, les représentants du G5 ont été obligés de quitter la table des négociations constatant la violation permanente du principe même de la négociation collective par les organisations d'employeurs. Les confédérations et syndicats signataires, constitués en majorité d'opposition, reprendront les négociations dès que les représentants des employeurs seront ouverts à une véritable négociation dans les principes du droit du travail, suivant un calendrier établi conjointement, et disposés à fournir à la branche professionnelle du sport une convention équilibrée mais suffisamment incitative pour créer la dynamique dont le secteur a besoin. L'UNSA, la FNASS, le CNES, la CFE CGC et la CGT Roux François FERC CGT tchoua.roux@wanadoo.fr A suivre donc...
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Négociation convention collective du sport houleuse Historique : La convention collective du sport est actuellement en cours de négociation. Cela étant, son champ d'application a été défini par les partenaires sociaux et étendu par arrêté du Ministère du Travail le 14 ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=569" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Le caractère lucratif ou non-lucratif d'une association : mise à jour
23-04-2024
Le Conseil d'Etat avait, par plusieurs décisions, précisé que c'était le critère du public auquel s'adressait l'association qui impliquait le caractère lucratif ou non-lucratif
Surveillance des informations sur internet : nouvelle jurisprudence
Pour lutter contre "la haine en ligne", les "complotistes", les "fakes news" et autres outrages au président, les lois se multiplient dans notre démocratie qui se durcit. Et les
Panorama associatif numéro 99 : fin avril 2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Obligation de reclassement dans les associations
16-04-2024
Embauche et rédaction du contrat, durée du travail et contrôle du temps de travail, et, bien évidemment rupture du contrat de travail sont soumis à la législation du travail,
Panorama associatif numéro 98 : avril 2024
Educateurs sportifs : soyez honorables
Afin de mieux protéger les enfants des violences sexuelles dans le sport, la loi du 8 mars 2024 renforce le dispositif de contrôle de l'honorabilité des éducateurs sportifs. Elle
L'intérêt public local d'une association pour obtenir une subvention
09-04-2024
L'intérêt public local fonde la compétence des collectivités territoriales pour disposer d'une habilitation générale à prendre en charge les intérêts de leur population (clause
Panorama associatif numéro 97 : avril 2024
Management nocif au sein d'une association
Beaucoup de salariés pensent qu'au sein d'une association, le management est plus respectueux des subordonnés. Il y a peut-être moins de pression, encore que cela doit être
Déséquilibre budgétaire d'une association et sa demande de subvention
02-04-2024
Est-il possible de présenter un dossier de demande de subvention alors que les comptes présentés sont excédentaires ? Oui, une association recevant une subvention peut dégager un
La Défenseure des droits est inquiète de l'état de notre démocratie
Dans son rapport annuel (1) d'activité 2023, la Défenseure des droits se montre très inquiète de la banalisation des atteintes aux droits et libertés. Elle constate une hausse
Pour faire des économies, allez au bistrot
Faire des économies en allant au comptoir de votre bistrot préféré ? C'est possible grâce au concept du club-épargne en Moselle. Le club d'épargne est une association régie par
Pour le Sénat, la loi séparatisme doit encore prouver son utilité
Cette loi est connue sous plusieurs noms. Pour le grand public et les associations, c'est la loi "séparatisme". Dans les administrations, on trouve de plus en plus souvent
La vie associative face à une action publique atone
Depuis les années 1980, et plus encore à partir de la moitié des années 1990, le soutien à la vie associative est devenu un enjeu central pour l'État et pour les collectivités
Se payer sur la bête
26-03-2024
L'expression "Se payer sur la bête" veut dire, selon le Larousse : "en parlant d'un créancier, se faire payer en prenant directement sur le salaire, les revenus de son débiteur."
Comment se constituer partie civile quand on est une association ?
19-03-2024
Se constituer partie civile quand on est une association, n'est pas aussi difficile qu'il n'y parait à priori. Tout d'abord, il faut savoir qu'il n'y a que quelques cas pour
La réserve civique : le rapport du HCVA
12-03-2024
Créée en 2017 par la loi "Egalité et Citoyenneté" (1), la Réserve Civique visait à encourager l'engagement citoyen pour contribuer à développer la fraternité, la cohésion sociale
Observatoire de la confiance dans les associations
05-03-2024
Le Don en Confiance est un organisme à but non lucratif ouvert à toutes les causes d'intérêt général. Il a été créé en 1989 par de grandes associations et fondations sociales et
ASSociations et TERritoires : le projet ASSTER
27-02-2024
L'Institut français du Monde associatif est né à Lyon en janvier 2019 avec pour ambition première de faire reconnaître le plus largement possible la contribution des associations
Après l'insuccès du SNU, le refus de l'uniforme ?
20-02-2024
Décidément, les mesures gadgets des gouvernements successifs depuis 2017 se heurtent au réalisme de la jeunesse, des parents et du monde enseignant. Le Service national universel
Une nouvelle loi sur la vie associative en toute discrétion
Au mois de décembre 2022 avait été mise en ligne une plateforme chargée de recueillir les doléances des responsables associatifs dans le cadre d'une "Grande consultation
Panorama de l'accès à l'emploi en France
Selon l'INSEE, les personnes en emploi au sens du Bureau international du travail (BIT) (actifs occupés) sont celles âgées de 15 ans ou plus ayant travaillé (ne serait‑ce
Service civique et chômage des jeunes : des variations entre départements
Le service civique joue un rôle important dans le dispositif de l'insertion professionnelle. Qui l'eût cru ? Une nouvelle étude de l'Institut national de la jeunesse et de
Économie sociale et solidaire : et si l'avenir était européen ?
"L'Economie Sociale au coeur des transitions" est une rencontre initiée par les trois régions belges, Wallonie, Flandre et Bruxelles les 12 et 13 février 2024 à Liège sous la
Le Conseil d'État précise l'intérêt à agir des associations
En matière administrative, les différents recours juridictionnels ne sont recevables que si ceux qui les exercent ont intérêt à contester l'acte attaqué. C'est une définition qui
Fiscalité : quel est le statut des dons des cagnottes en ligne
Depuis quelques années, les plateformes offrant des services de diffusion de cagnottes en ligne fleurissent comme les pâquerettes au printemps. Nous sommes tous invités, à
Contrat d'Engagement Républicain : la culpabilité en avant toute
Le secrétariat général du comité de prévention de la délinquance et de la radicalisation, à l'origine du scandale du fonds Marianne, vient d'être sévèrement épinglé (1) par la
Obtenir l'agrément d'entreprise solidaire à utilité sociale
Les "entreprises" de l'économie sociale et solidaire (ESS) peuvent bénéficier d'aides et de financements spécifiques grâce à l'agrément "Entreprise solidaire d'utilité sociale"
La PPL visant à simplifier la vie associative est adoptée par les députés
Déposée le 20 juillet 2023, la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative a été définitivement adoptée à l'unanimité par les
Note de conjoncture de l'ESS à la fin du premier semestre 2023
Créée en 2014, la Chambre française de l'Economie Sociale et Solidaire, dénommée ESS France, assure, au plan national, la représentation et la promotion de l'économie sociale et