23-05-2005   LIBRE

Services emploi-jeune

Depuis le 8 avril 2005, lorsque le paiement de l'aide ”Emploi-Jeune” a été suspendu à la suite d'une vacance de poste due à une rupture du contrat de travail, il n'y a pas de reprise du versement de l'aide de l'Etat. Le versement de l'aide de l'Etat peut cependant être repris pour les postes pour lesquels les conventions initiales ont fait l'objet d'un avenant portant la durée de l'aide de l'Etat à une période supérieure à 60 mois. Les personnes morales qui en sollicitent la reprise en font la demande au préfet qui vérifie les conditions d'exécution de la convention à la date de la demande. Cette nouvelle disposition remplace le troisième alinéa de l'article 3 du décret du 17 octobre 1997.

J.O n° 82 du 8 avril 2005 page 6341 texte n° 11
Décret n° 2005-325 du 6 avril 2005 modifiant le décret n° 97-954 du 17 octobre 1997 relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes - NOR: SOCF0510106D - code du travail, articles L. 322-4-18 à L. 322-4-21.

Dispositions de fin du programme Nouveaux Services – Emploi Jeune
Suite à deux lettres de la CPCA à Jean Louis Borloo et à Gérard Larcher sur les dispositions de fin du programme ”nouveaux services – emploi jeune”, le gouvernement confirme que les jeunes qui quitteront le programme ne seront pas remplacés, de même quand la convention pluri-annuelle arrivera à terme.

Seule exception, le cas où les associations sont engagées dans l'épargne consolidée et si le nouveau jeune est recruté en CDI. Par ailleurs, dans sa réponse écrite, Gérard Larcher exprime le souhait que le secteur associatif s'engage dans le recrutement de contrats d'avenir ou de contrats d'accompagnement dans l'emploi, en précisant que la mobilisation des contrats aidés « fait pleinement partie de leur modèle économique et social ».

Il conclut son courrier en évoquant le fait que les associations disposent d'un dispositif de soutien les DLA qui « pourra être mobilisé en appui aux associations qui recourront aux nouveaux contrats du plan de cohésion sociale ». Par ailleurs, un décret vient d'être publié qui modifie les modalités de versement de l'aide de l'Etat. (Source : Lettre info AME n° 93)


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Services emploi-jeune 
Depuis le 8 avril 2005, lorsque le paiement de l'aide ”Emploi-Jeune” a été suspendu à la suite d'une vacance de poste due à une rupture du contrat de travail, il n'y a pas de reprise du versement de l'aide de l'Etat. Le ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=605" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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