24-10-2005   LIBRE

Habitat et développement social des territoires

Depuis quelques années, la situation du logement des personnes en difficulté s'est détériorée sur le territoire français : augmentation excessive des loyers, mais plus largement des prix du foncier qui péna-lisent en premier lieu les ménages fragilisés.

Le programme Habitat de la Fondation de France est fondé sur le caractère durable des projets en matière de logements, principalement pour un public qui se retrouve exclu des dispositifs de droit commun. Il soutient donc des initiatives favorisant l'accès ou le maintien des ménages défa-vorisés dans un logement autonome, stable.

D'autre part, devant la pénurie de logements sociaux, le programme Habitat souhaite encourager la solidarité et la diversité de l'habitat dans les territoires urbains et ruraux. Enfin, à l'échelle d'un quartier de logements à vocation sociale, la Fondation de France veut favoriser la participation durable des habitants à l'aménagement de leur quartier.

Les organismes à but non lucratif intervenant dans l'économie solidaire peuvent répondre à cet appel à projets.

Un dossier de demande de subvention est à demander à la Délégation régionale ou au siège, selon le territoire concerné.

Pièces annexes à joindre impérativement :
1. une copie de la parution au Journal Officiel de l'organisme porteur du projet,
2. une copie des statuts,
3. un relevé d'identité bancaire,
4. les comptes d'exploitation de l'orga-nisme
et les bilans comptables des deux
années précédentes,
5. le dernier rapport d'activité,
6. le budget prévisionnel de l'organisme pour l'année en cours.

Des comités se réunissent régulièrement pour étudier les projets présentés.
Les dossiers sont reçus tout au long de l'année. Cependant, ne tardez pas à envoyer votre dossier.
L'annonce des projets sélectionnés sera exclusivement communiquée par voie postale.

En savoir plus :
Téléchargez le dossier d'appel à projet

Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Habitat et développement social des territoires 
Depuis quelques années, la situation du logement des personnes en difficulté s'est détériorée sur le territoire français : augmentation excessive des loyers, mais plus largement des prix du foncier qui péna-lisent en ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=661" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations

Abonnez-vous à LettrassoPlus

Abonnez-vous au Forum Juridique

Le pack Lettrasso + et Forum Juridique

Veuillez activer Javascript sur votre navigateur. [ ? ]