28-11-2005   LIBRE

Créer un association intermédiaire

Les associations intermédiaires, comme l'ensemble des structures d'insertion par l'activité économique, ont pour objet, en application de l'article L. 322-4-16 du code du travail, de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle.

L'une des spécificités des associations intermédiaires parmi les structures d'insertion par l'activité économique résulte de leur fonction d'accueil des publics. Dans ses fonctions d'accueil et d'orientation, l'association intermédiaire intervient préalablement au parcours en structure d'insertion par l'activité économique. Une permanence doit être mise en place.

Les associations intermédiaires doivent accueillir des personnes sans emploi non inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi en vue d'une meilleure intermédiation entre l'offre et la demande de travail. Elles se doivent d'orienter les intéressés vers les agences locales de l'emploi.

Les associations intermédiaires interviennent plutôt en début de parcours d'insertion ou de réinsertion professionnelle. Elles peuvent également, en raison de leur positionnement dans le secteur marchand, embaucher des salariés ayant commencé leur parcours d'insertion en atelier et chantier d'insertion.

L'accompagnement des salariés embauchés est constitutif de la définition de l'association intermédiaire. Aux termes de l'article L. 322-4-16-3 du code du travail, l'association intermédiaire assure en effet « le suivi et l'accompagnement de ses salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d'une insertion professionnelle durable ».

La mise à disposition de personnes sans emploi ayant des difficultés sociales et professionnelles particulières ne constitue donc pas une condition suffisante du conventionnement.

Le 1° de l'article L. 124-2-1-1 du code du travail, issu de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, autorise en effet sous certaines conditions les mises à disposition par une entreprise de travail temporaire visant à faciliter l'embauche de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.

Le contrat insertion revenu minimum d'activité peut en outre être conclu sous la forme de contrats de travail temporaire. Le conventionnement au titre de l'insertion par l'activité économique requiert donc l'accueil des personnes mentionnées à l'article L. 322-4-16, la réalisation d'un bilan, même synthétique, des difficultés sociales et professionnelles des personnes dont l'association prévoit la mise à disposition, l'identification des besoins d'accompagnement de la personne en vue de son insertion professionnelle et un suivi du parcours d'insertion au gré des mises à disposition.

Une charte de qualité départementale peut préciser les conditions de l'accueil, du recrutement, du suivi et de l'accompagnement des salariés en insertion.

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AI instruct 11 10 05 annexe convention

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