09-01-2006   LIBRE

Association européenne sans lendemain

En 1991 (et 1993) est née la proposition d'un statut d'association européenne permettant aux associations et aux fondations d'agir sur l'ensemble du territoire de l'UE. Le statut aurait créé une personnalité juridique pour les associations opérant dans plusieurs États membres de l'UE. Alors qu'on beaucoup espérait encore, la commission européenne a proposé le 27 septembre dernier le retrait de la proposition de règlement portant statut de l'association européenne sur la base des avis du parlement européen et du comité économique et social européen.

Depuis la confirmation par le Parlement de son avis en 1ère lecture en 1999, le texte est en suspens au Conseil. Motif officiel du retrait : ” Cette proposition est largement obsolète et doit être réévaluée en tenant compte des nouvelles priorités politiques et économiques. ”

Projet de statut d'association européenne :

1991/0386/COD: Proposition de règlement du PE et du Conseil concernant le statut d'association européenne. Objet: créer un statut d'association européenne. Situation: dernier événement: 1999: confirmation par le Parlement de son avis en 1ère lecture. Depuis lors, le texte est en suspens en première lecture au Conseil.

Raison du retrait:
Aucun progrès n'a été accompli dans le processus législatif au cours des six dernières années. Cette proposition est largement obsolète et doit être réévaluée en tenant compte des nouvelles priorités politiques et économiques.

On peut parler d'enterrement de première classe !

En savoir plus
Communiqué le commission européenne du 27 septembre 2005 (Memo/5/340)

Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Association européenne sans lendemain 
En 1991 (et 1993) est née la proposition d'un statut d'association européenne permettant aux associations et aux fondations d'agir sur l'ensemble du territoire de l'UE. Le statut aurait créé une personnalité juridique ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=687" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

D'autres articles de la rubrique :

Alertez les bébés !

Nous empruntons ce titre à une chanson de Jacques Higelin. Une récente enquête menée par une association de consommateurs montre la présence d'une trentaine de conservateurs et substances allergènes dans 27 lingettes et 7 laits de toilette pour bébé. Les résultats indiquent, par ailleurs, la présence de ces molécules dans 94 % des cas. Des allergènes ont été retrouvés en

Lire la suite...

Ce qui attend les associations en 2014

Sans être devin, nous sentons tous que l'année 2014 risque d'être assez difficile à traverser... Chômage qui ne baisse pas, croissance en berne, pauvreté en hausse, les "indicateurs" comme se plaisent à dire les experts patentés sont tous au rouge. Indicateurs qui se retrouvent de plus en plus souvent dans les queues des restos du coeur qui, pour la première fois de son

Lire la suite...
Si les articles suivants ne s'affichent pas, veuillez rafraîchir la page en cliquant sur Rafraîchir la page

Depuis 1999 au service des associations

Abonnez-vous à LettrassoPlus

Abonnez-vous au Forum Juridique

Le pack Lettrasso + et Forum Juridique

Veuillez activer Javascript sur votre navigateur. [ ? ]