05-06-2006   LIBRE

Contrats urbains de cohésion sociale

La circulaire sur l'élaboration des Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) a été envoyée aux préfets, le 24 mai dernier. Elle fixe le cadre contractuel de la politique de la ville en faveur des quartiers en difficulté. Début 2007, de nouveaux contrats, les contrats urbains de cohésion sociale, d'une durée de trois ans, reconductibles (2007-2012), seront proposés aux villes et établissements publics de coopération intercommunale.

Le nouveau dispositif ne rompt pas avec la philosophie des contrats de ville et réaffirme des principes tels que la mobilisation des politiques de droit commun, l'intercommunalité, la constitution d'équipes dédiées, la liaison rénovation urbaine et politique de la ville, la nécessité d'observer et évaluer...

Dorénavant, la diversité des situations locales sera davantage prise en compte et notamment le fait que certains territoires, parce qu'ils cumulent les difficultés, exigent un effort de rattrapage important.

Autre nouveauté : les crédits seront désormais principalement mobilisés à travers l'opérateur de l'Etat qu'est l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances et non plus la DIV.

Ils feront l'objet d'un engagement pluriannuel de l'Agence... Cette procédure garantira la pérennité des engagements de l'Etat, et permettra, notamment, de conclure des conventions pluriannuelles avec les associations qui jouent un rôle pivot dans le quartier et dont l'action est la plus efficiente.

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La circulaire sur l'élaboration des Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs)

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