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11-12-2006   LIBRE

Ticket restaurant pour les associations

Un Ticket Restaurant® pour les bénévoles et volontaires associatifs ? Oui, c'est possible depuis le 1er décembre 2006. Faisant suite à la loi du 23 mai 2006 sur le volontariat associatif qui prévoyait la création de titre ou chèque repas pour les volontaires et bénévoles, le gouvernement a publié le 30 septembre dernier, le décret qui en précise les modalités. Adapté aux activités associatives, le traditionnel « ticket-restaurant » est maintenant accessible aux bénévoles et aux volontaires sous l'appelation de « chèque-repas » pour les bénévoles, et de « titre-repas » pour les volontaires.

Avantages de ces titres et chèques repas
100 % pris en charge par l'Association ou la Fondation (RUP)
Exonéré de charges sociales et fiscales pour l'Association et la Fondation
Une valeur faciale de titre spécifique au statut de bénévole et de volontaire
Exonéré d'impôts sur le revenu pour le bénéficiaire
Valable dans le même réseau que Ticket Restaurant soit 164 000 établissements de restauration en France (boulangeries, traiteurs, restauration rapide, …).

Qui peut en bénéficier ?
Tous les Bénévoles et tous les Volontaires **
Le bénévole pourra ainsi bénéficier d'un Ticket Restaurant® par jour d'activité d'une valeur de 5,40 € (1) payé directement par l'association ou la Fondation. Le volontaire aura lui droit à un Ticket Restaurant® d'une valeur de 4,98 € (2) par jour d'activité payé de la même façon.
** le statut de bénévole et de volontaire est décrit dans la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
(1) Pour 2006, Arrêté du 20/12/2002
(2) dans la limite fixée par le 19° de l'article 81 du CGI

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