20-03-2007   LIBRE

Ticket restaurant pour bénévoles et volontaires associatifs

Un Ticket Restaurant® pour les bénévoles et volontaires associatifs ? Oui, c'est possible depuis le 1er décembre 2006. Faisant suite à la loi du 23 mai 2006 sur le volontariat associatif qui prévoyait la création de titre ou chèque repas pour les volontaires et bénévoles, le gouvernement a publié le 30 septembre dernier, le décret qui en précise les modalités. Adapté aux activités associatives, le traditionnel « ticket-restaurant » est maintenant accessible aux bénévoles et aux volontaires sous l'appelation de « chèque-repas » pour les bénévoles, et de « titre-repas » pour les volontaires.

<b>Avantages de ces titres et chèques repas </b>
<font color=#FF0000 size=2>&#9658;</font> 100 % pris en charge par l'Association ou la Fondation (RUP)
<font color=#FF0000 size=2>&#9658;</font> Exonéré de charges sociales et fiscales pour l'Association et la Fondation
<font color=#FF0000 size=2>&#9658;</font> Une valeur faciale de titre spécifique au statut de bénévole et de volontaire
<font color=#FF0000 size=2>&#9658;</font> Exonéré d'impôts sur le revenu pour le bénéficiaire
<font color=#FF0000 size=2>&#9658;</font> Valable dans le même réseau que Ticket Restaurant soit 164 000 établissements de restauration en France (boulangeries, traiteurs, restauration rapide, …).

<b>Qui peut en bénéficier ?</b>
Tous les Bénévoles et tous les Volontaires **
Le bénévole pourra ainsi bénéficier d'un Ticket Restaurant® par jour d'activité d'une valeur de 5,40 € (1) payé directement par l'association ou la Fondation. Le volontaire aura lui droit à un Ticket Restaurant® d'une valeur de 4,98 € (2) par jour d'activité payé de la même façon.
** le statut de bénévole et de volontaire est décrit dans la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
(1) Pour 2006, Arrêté du 20/12/2002
(2) dans la limite fixée par le 19° de l'article 81 du CGI

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Ticket restaurant pour bénévoles et volontaires associatifs 
Un Ticket Restaurant® pour les bénévoles et volontaires associatifs ? Oui, c'est possible depuis le 1er décembre 2006. Faisant suite à la loi du 23 mai 2006 sur le volontariat associatif ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=883" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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