25-06-2007   LIBRE

Le nouveau code du travail 2007

Lancés le 15 février 2005 par le ministre chargé du travail, les travaux de recodification du code du travail ont abouti, le 13 mars dernier, à la publication par ordonnance de la partie législative du nouveau code du travail. La partie réglementaire sera achevée à l'automne, le nouveau code du travail entrera en vigueur à la fin de l'année 2007. Le code du travail a été recodifié ”à droit constant”, c'est-à-dire sans modification du fond du droit, selon une logique ”utilisateur”.

Le ministère du travail propose aux utilisateurs du code du travail un ensemble de documents en ligne présentant la partie législative du nouveau code du travail qui entrera en vigueur à la fin de l'année 2007.

1. Le guide à l'usage du nouveau code du travail associe une description des modifications apportées et du contenu de chaque partie, livre et titre du nouveau code.

2. La recodification du code du travail retrace, sous forme d'un diaporama, l'historique, les objectifs et le déroulement des travaux de codification.

3. L'ordonnance du 12 mars 2007 explicite, pour chaque article du nouveau code, la référence du ou des articles à partir desquels il a été constitué.

Enfin, deux tables de correspondance entre le code du travail actuellement en vigueur et le nouveau code du travail permettent de rechercher les références du nouvel article à partir de l'ancien numéro d'article, et l'ancien article à partir du nouveau.

En savoir plus
Espace de téléchargement du site du Ministère du travail (Format PDF)

Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Le nouveau code du travail 2007 
Lancés le 15 février 2005 par le ministre chargé du travail, les travaux de recodification du code du travail ont abouti, le 13 mars dernier, à la publication par ordonnance de la partie législative du nouveau code du ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=935" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

D'autres articles de la rubrique :

Alertez les bébés !

Nous empruntons ce titre à une chanson de Jacques Higelin. Une récente enquête menée par une association de consommateurs montre la présence d'une trentaine de conservateurs et substances allergènes dans 27 lingettes et 7 laits de toilette pour bébé. Les résultats indiquent, par ailleurs, la présence de ces molécules dans 94 % des cas. Des allergènes ont été retrouvés en

Lire la suite...

Ce qui attend les associations en 2014

Sans être devin, nous sentons tous que l'année 2014 risque d'être assez difficile à traverser... Chômage qui ne baisse pas, croissance en berne, pauvreté en hausse, les "indicateurs" comme se plaisent à dire les experts patentés sont tous au rouge. Indicateurs qui se retrouvent de plus en plus souvent dans les queues des restos du coeur qui, pour la première fois de son

Lire la suite...
Si les articles suivants ne s'affichent pas, veuillez rafraîchir la page en cliquant sur Rafraîchir la page

Depuis 1999 au service des associations

Inscrivez votre association dans l'Intranet et rejoignez les 29 065 associations inscrites

L'annuaire des 29 065 associations inscrites dans l'Intranet du site

Pour déposer gratuitement vos offres d'emploi ou bien les consulter

L'annuaire BlogAsso : 261 sites internet sélectionnés

Présentation de toutes les subventions allouées par l'Etat aux associations

Veuillez activer Javascript sur votre navigateur. [ ? ]