Vous consultez sur ce formulaire de recherche le texte de toutes les annonces parues au
Journal officiel Associations loi 1901 (créations, modifications ou dissolutions d'associations)
et contenues dans la base de données du Journal Officiel de la République Française depuis le 1er mars 1993.
Les annonces qui concernent les associations dont le siège social est situé dans les départements du Bas Rhin (67),
Haut Rhin (68), Moselle (57), Nouvelle Calédonie (977), Polynésie Française (978), Terres Australes et Antarctiques (984) et Wallis et Futuna (986),
sont soumises à une législation particulière.
Elles ne paraissent pas au Journal officiel Associations loi 1901.
Vous ne les trouverez donc pas sur ce type de recherche.
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