JURIDOC - Fiches pratiques et Modèles de documents, Cerfa, Formulaires pour votre association - Loi1901.com

• JURIDOC - Fiches pratiques et Modèles de documents, Cerfa, Formulaires pour votre association • Nous sommes le •

Sous-menu ► Forum1901 - Questions / réponses juridiques ||| Hotline1901 - Assistance juridique en ligne ||| Juridoc - Base documentaire associative ||| Vos statuts en ligne

Les questions du Forum

► Voici 10 questions posées sur le forum juridique du site et présentées de façon aléatoires. Si une question correspond à votre situation, vous pouvez consulter la réponse apportée. Les 10 questions changent à chaque rechargement de la page.

► Pour consulter une question, passez le curseur de votre souris sur le numéro de la question.

► Pour consulter une réponse, cliquez sur le

montrer

Subvention association loi 1901 je suis fonctionnaire territorial, président d'une association loi 1901 ( ciné club) puis je demander une subvention au nom de l'association d'un montant de 2500 €? si oui y a t il un texte qui le précise, si non y a t il un texte qui le précise? d'avance merci de votre réponse et de votre sérieux allié à la compétence"Question N° 183547
Prestataire de service au bureau ou au ca ? Bonjour, Je suis prestataire de service, statut d'indépendante, pour une association loi 1901 qui organise un festival littéraire et culturel (pour l'instant la seule activité de cette association). Je travaille à plein temps pour cette association pendant 6 à 7 mois dans l'année. Je suis responsable de la programmation du festival, du choix des invités, de leur invitation, et en contact avec tous les partenaires, prestataires, la presse... La majeure partie de l'organisation de cet évènement est assurée par un salarié et moi depuis le début. Le bureau prend des décisions sans être au courant de l'environnement du domaine spécifique du festival qu'il ne connait absolument pas et ce sans nous consulter. Le président me dit qu'en tant que prestataire de service je ne peux pas faire partie du bureau ni même du conseil d'administration. Est-ce vrai ? Y a t-il des possibilités dans ce sens ? Et dans le cas contraire que peut faire un prestataire pour faire entendre sa voix ? Merci."Question N° 183545
Expéditions polaires Nouvellement élue secrétaire de l'Association des Expéditions Antarctiques Françaises de l'Année géophysique Internationale (AEAFAGI) créée le 16 août 1957, je ne dispose pas d'archives.L'Association est bien vivante, se réunit en assemblée générale tous les 2 ans ; les présidents et autres membres du bureau se succèdent, apparemment sans déclaration officielle. A qui dois-je m'adresser nous pour mettre en règle ? Merci de votre aide Bon week end à tous Colette PLANTIER"Question N° 183538
Rédaction article ressources de nos statuts en cours de modi www.ludotheque.com Secteur d’activité : JEUX DE SOCIETE essentiellement, tous les jeux pour tous les âges. Animation et accueil du public . Conservation du patrimoine (collection de près de 11000 jeux de 1850 à aujourd’hui) Concours international de créateurs de jeux. Activités d’intégration par le jeu. Animations scolaires, seniors, handicapés, Etc… Agréés par les Impôts en tant qu’organisme d’utilité publique et habilitée à recevoir du mécénat d’entreprise. Ceci ne changera pas, notre gestion restant totalement désintéressée et notre mode de fonctionnement ne changeant pas (vu déjà avec les Impôts). Agréée également en tant qu’association d’éducation populaire. Actuellement en train de modifier nos statuts, nous souhaitons avoir un avis juridique sur la meilleure façon de rédiger l’article sur les recettes de l’association. Ceci afin de ne pas risquer d’être accusé de concurrence (non prévue aux statuts, déloyale ou autre ???). D’ici 2 ans, nous disposerons d’un bâtiment dédié, beaucoup plus vaste, LE CENTRE NATIONAL DU JEU où nous pourrons accueillir un plus vaste public, mais également valoriser notre collection et réaliser des expositions, héberger des colloques … ce que nous ne pouvons faire actuellement, faute de place. Nous souhaiterons probablement organiser ou accueillir des soirées spéciales dédiées aux jeux de société, pour des entreprises. Le solde bénéficiaire de ces soirées servirà à faire fonctionner d’autres activités telles que l’entretien des collections, la restauration des jeux anciens, l’aide aux créateurs de nouveaux jeux, l’accueil des étudiants et chercheurs, les diverses recherches concernant les jeux anciens et contemporains. Nous souhaiterons peut-être également éditer des brochures (comme dans un musée) ou reproduire des jeux anciens libres de droits et les vendre sur place ou par correspondance. Merci de bien vouloir nous indiquer la meilleure façon de rédiger l’article 6 de nos futurs statuts. ”Les ressources de l’association Centre National du Jeu sont composées par les cotisations annuelles des membres, par les dons et subventions de tous les organismes publics ou privés, par des dons et successions, conformément aux lois et règlements en vigueur, par le solde positif éventuel de ses différentes activités et par tous moyens conformes à la loi.”"Question N° 183537
Demission président en ag et signature pv Le président d'une association préside l'AGO; une secrétaire de séance est désignée, un secrétaire adjoint se joint à elle. Mis en cause pour sa gestion, le président présente sa démission et quitte la salle, suivi du secrétaire de séance adjoint, laissant tout le monde en plan. La vice-présidente prend la reléve et décide de suspendre l'AGO, en attendant de convoquer une AGE pour élire un nouveau président. Qui doit signer le PV de l'AGO? La vice présidente et le secrétaire de séance? la signature du président qui est parti est elle indispensable ainsi que celle du secrétaire adjoint, qui est parti également? Ces 2 personnes contestent la légalité du PV, disant qu'ils ne l'ont pas signé, et donc que la demission n'est pas valable et que le président qui est parti est toujours président, ce qui bloque l'association"Question N° 183532
Embauche d`artiste en association.. je fais parti d'une association qui vise a promouvoir la musique d'afrique de l'ouest.. quelles sont les possibilités de remunerer un artiste qui vient donner un stage ponctuel sur un week end. un artiste veut passer par notre association pour donner des cours de percussions, quelles sont les possibilités de contrats? de remunerations? comment s'y prendre? merci d'avance manu"Question N° 183530
Comptes d`une assocation Je suis adhérent à une association culturelle (franco-portugaise) et je souhaiterais savoir comment faire pour faire vérifier les comptes de cette association. Les factures d'achats et les comptes ne sont pas présentés aux adhérents. Par exemple, l'association nous présente un DEVIS de 4800euros pour des travaux et non une FACTURE. Les autres adhérents et moi-même soupçonnons l'équipe actuelle de ne pas utiliser les fonds honnêtement. A qui devons-nous nous adresser? Ou que pouvons nous faire contre l'équipe actuelle? Merci de votre aide."Question N° 183529
Exclusion d`un membre Bonjour je suis V.P. d'une association d'aide aux demandeurs d'emploi Comment exclure un membre Vice président du C.A.qui n'a assisté qu'a 1 C.A. sur l'annéeau cours duquel il a critiqué violemment la présidente et les objectifs , n'a pas rempli ses objectifs, pas assisté à l'A.G., remis en cause les décisions du C.A. l ne souhaite pas donner sa démission, prétextant qu'il s'est investi en créant le site de l'asso et la partie dont il est V.P.(ce qui est vrai mais remonte à 4 ans) C'ets une personne narcissique et colérique, qui ne tient pas ses engagements et fait des problèmes continuels, gâchant le bon esprit, et nous voulons être irréprochables au niveau juridique Y a t-il une marche à suivre ou cela dépend-il uniquement des statuts? Merci de votre réponse"Question N° 183527
Licence 4 Je veux créer un comité des fêtes loi 1901 prendre une buvette avec une licence 4 quelles sont les contraintes ,? salutations"Question N° 183524
Responsabilités du président et du vice président Je voudrai connaître les responsabilités du président et du vice président. Savoir s'il y a plusieurs niveaux de responsabilité entre le président et le vice président."Question N° 183517

Agenda associatif

Vous organisez un débat, une manifestation, un congrès, un spectacle, une compétition sportive, une rencontre d'échecs, un vide grenier, une assemblée générale, un salon, etc., faites le savoir !

Cliquez sur la date en fond bleu

► Inscrivez votre manifestation

Espace emploi

montrer

Les 10 dernières offres

montrer

Les 10 derniers CV

Petites annonces

abonnés à Lettrasso montrer

montrer

+++ Abonnez-vous +++

Bienvenue dans la base de données JURIDOC

Trouver une information capitale avec JURIDOC, c'est simple !

Mettre à votre disposition, toute la documentation juridique indispensable à la bonne gestion d'une association, tel est le crédo de JURIDOC. Avec JURIDOC, vous pouvez chercher et trouver parmi les 461 fiches (à la date du 05-07-2009) le document indispensable (lettre, contrat, cerfa, législation, loi, décret, fiche pratique, formation, modèle, etc.) dans sa dernière version validée pour 1,80€ TTC.

Saisissez les mots clés désirés dans le champ du formulaire ci-dessous :

Légende des icônes
Pour connaître le format de la fiche proposée, passez votre curseur sur l'icône qui vous intéresse.
Les Fiches législatives sont au format HTML. Elles peuvent être imprimées en totalité	Les Fiches modèles ont la particularité de pouvoir être modifiées directement en ligne, puis d'être enregistrées au format RTF, standard des traitements de textes et enfin téléchargées sur votre ordinateur.	Les Fiches type CERFA ou formulaire sont au format ADOBE READER ACROBAT ou PDF	Les Fiches pratiques (formation) sont au format WORD avec un formatage agréable pour la lecture et l'impression

JURIDOC - Les mots clés les plus demandés de la journée
Indemnites kilometriques baremes 2009 Creer association Creer modifier statuts Modification contrat Demission bureau Bureau quorum Contrat apport avec droit reprise Assemblee generale Recu don Siege social Facture association Manifestation Conseil administration Ordre jour quorum Ressources Ordre jour quorum Gerer la dissolution Gerer dissolution Cumul president et salarie Rapport moral Modele de contrat cdd

Service géré par Allopass

montrer

Présentation du service JURIDOC

montrer

Voir le contenu complet de la base JURIDOC.

Boutique1901

Cliquez sur les images qui défilent pour en savoir plus !

La gestion comptable des associations sous windows !

Comptasso-win-Tréso- V2009
La nouvelle gestion comptable des associations sous windows !

La gestion des adhérents sous windows !

Comptasso-win-Adh- V2009
La nouvelle gestion des adhérents sous windows !

Téléchargement de tous les documents indispensables à la vie associative

JuriDoc V2009
Téléchargement de tous les documents indispensables à la vie associative.

HOTLINE1901 V2009
C'est le service sur mesure qu'il vous faut pour vous accompagner dans la création ou la gestion de votre association

CommunicAsso V2009
La réponse incontournable pour présenter vos services, vos produits, vos formations, etc.. aux 69 054 associations abonnées à la première lettre d'informations associative en France : Lettrasso

La base juridique des associations loi 1901 sur Internet.

Juriasso-Online V2009
La base juridique des associations loi 1901 sur Internet à jour et fiable.

Créez vos statuts en 3 clics

Pour moins de 2 euros T.T.C., vous obtiendrez en 3 clics vos statuts. Chaque document est accompagné de fiches explicatives et des déclarations indispensables.

Choisir le type de statuts désiré,

Saisir le code fournit,

Télécharger les statuts complets.

Liens associés

• Copyright © 1999 - 2009 Loi1901.com • Version n°10.12.02 • 75 personnes connectées • IE 6/7 + Firefox 3+ Safari Opéra • Résolution minimum 1024x768 • Réalisation Loi1901.com •

• La Maison des Associations loi 1901 sur Internet depuis 1999 • FORUM JURIDIQUE LOI1901 : Aide juridique fiscale et comptable pour les associations loi 1901 sur Internet • HOTLINE1901 : Assistance juridique, fiscale, sociale et comptable pour les associations loi 1901 • JURIDOC - Fiches pratiques et Modèles de documents, Cerfa, Formulaires pour votre association • Le moteur de recherche des actualités associatives • Les archives des actualités associatives depuis 2002 • Faire une recherche sur le site - Plan du site • CommunicAsso : Communication publicitaire associations - Communiquer publicité auprès des associations - Annoncer - Annonceurs • PubAsso : gestion de votre bannière publicitaire sur loi1901 - Annoncer - Annonceurs • Annonceurs, connexion à votre espace partenaire • Facilité la vie des associations sur Internet • Le fil d'information continue gratuit de l'actualité associative en France • L'annuaire des associations • Déposez votre Appel à Projets associatif • Faire un lien entre votre site et le nôtre • Le cercle 1901, entrez dans le cercle des sites associatifs • Agendasso : l'agenda des manifestations associatives • Espace dépôt de CV et offre emploi association loi 1901 • Déposez votre CV en ligne • Créez votre association avec vos statuts et votre règlement intérieur en ligne ! • Déposez votre Offre d'emploi en ligne • Moteur de recherche de CV en ligne • Moteur de recherche d'Offres d'emploi en ligne • Administration de votre compte emploi • Tenir la comptabilité d'une association - Tout savoir • La Revue des sites associatifs faite comme une revue de presse • Création de site Internet : agence création site internet, créer un site internet administrable • Organiser un loto traditionnel pour financer vos activités associatives • Loto traditionnel - Les règles du jeu - règlements - loi du 21 mai 1836 - aider les associations • Création de votre site Internet asociatif • Référencement dans les moteurs de recherche de votre site Internet asociatif • Intranet de votre association - Connexion - Inscription - Intranet - Espace associatif libre et gratuit • Inscrire votre Loto traditionnel en ligne - Aider les associations - Fiche Loto classée par département • Rechercher un Loto traditionnel en France - Classement par département • Administrer votre Loto traditionnel en ligne - Intranet - Espace associatif libre et gratuit • Comptabilité des associations - Plan comptable associatif - Règles comptables • Notre solution comptable pour les associations - Comptasso-win • Comment commencer la comptabilité d'une association - Solde comptable • La comptabilité de trésorerie d'une association - Explications - Astuces • La comptabilité d'engagement d'une association - Explications - Astuces • • SondAsso - Enquêtes et sondages en ligne pour mieux connaître les associations • Les brèves associatives - Pour ne plus laisser passer les infos importantes... • Collecte 1901 - Collecte de dons en ligne pour les associations • La gestion des adhérents sous windows - Comptasso-win-adh • L'Edito de Loi1901.com •

• Les brèves associatives • Le plan du site • Le répertoire de la vie associative • Les archives de l'actualité des associations loi 1901 depuis 2002 • Infos légales •

©Loi1901.com a été créé et mis en ligne le 12-12-1999 par Roland Barbier. ©Loi1901.com est une plate forme Web créée pour aider les responsables associatifs à optimiser le fonctionnement de leur association. De même, ©Loi1901.com apporte une aide précieuse aux collectivités locales qui souhaitent avoir une meilleure visibilité et une meilleure maîtrise des aides et subventions qu'elles accordent aux associations. Enfin, sa lettre d'information ©Lettrasso est aujourd'hui la première lettre d'information à destination des associations avec 69 054 abonnés.

©Loi1901.com est géré par la société ©Gestion 1901 SARL (Société au capital de 22.200 € - SIREN 447 933 524 - RCS de Paris - APE: 722 C)
Siège social : Gestion 1901 SARL 5, Rue Demarquay - 75010 PARIS
Laboratoire R&D : Gestion1901 SARL 22 rue de la République 95120 ERMONT

©Loi1901.com est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique, aux droits d'auteur et à la protection des bases de données.

Le Code de la propriété intellectuelle n'autorise aux termes de l'article L.122-5, d'une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. De même, l'article L.342-3 du Code de la propriété intellectuelle n'autorise que l'extraction ou la réutilisation d'une partie non substantielle du contenu d'une base de données mise à la disposition du public par son titulaire.

Par conséquent, toute représentation ou reproduction non autorisée du site Internet de ©Loi1901.com, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L.335-2 et L.343-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d'autres sites présents sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de ©Loi1901.com.

En application de l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ils peuvent à tout moment s'opposer gratuitement et sans motif à la diffusion des données qu'ils ont fournies.

Pour exercer ce droit, ceux-ci peuvent écrire à webmaster@loi1901.com

Important
Nous faisons appel à des entreprises de publicité tierces pour la diffusion d'annonces sur notre site Web. Ces entreprises peuvent utiliser les données relatives à votre navigation sur notre site Web ou d'autres sites (à l'exception de votre nom, adresse postale, adresse e-mail ou numéro de téléphone) afin de vous proposer des annonces de produits ou services adaptées à vos centres d'intérêt. Pour en savoir plus sur cette pratique ou sur la possibilité d'interdire l'utilisation de ces données par ces entreprises, cliquez ici.