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Les questions du Forum
► Voici 10 questions posées sur le forum juridique du site et présentées de façon aléatoires. Si une question correspond à votre situation, vous pouvez consulter la réponse apportée. Les 10 questions changent à chaque rechargement de la page.

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►  Pour consulter une réponse, cliquez sur le

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Fonds de solidarité

même question que sur le forum question n°5399
dans une association loi 1901, dont les buts sont en deuxième point: les actions sociales d’urgence, de prévention et d’accompagnement, nous voulons creer un fonds de solidarité
modalités de création ,fonctionnement, précautions garanties etc....
merci de votre réponse"Question N° 183373 
Membres cotisations et droits d`entrée

bonjour, une association a t elle le droit de fonctionner sans droit d’entrée et sans cotisation ou adhésion pour ses membres, en ayant simplement des ressources liées à des prestations et ventes de produits stipulés dans ses statuts.
Si oui faut il que cela soit indiqué dans les statuts et sous quelle forme ou simplement dans le réglement interne
merci par avance

JC MONTICO"Question N° 183372 
Proprite de vehicules pour une association loi 1901

DE COMBIEN DE VEHICULES PEUT ETRE PROPRITAIRE UNE ASSOCIATION LOI 1901 AYANT 25 SALARIES"Question N° 183371 
Dissolution

nous souhaitons dissoudre ou mettre en sommeil notre association ”Amicale Laîque.
Quelles sont les formalités à effectuer?”"Question N° 183367 
Boutique associative

bonjour, est il possible vendre certains produits en rapport avec l’activité de l’association pour ses adhérents. L’association peut elle faire des bénéfices sur ces produits et faut il faire une nouvelle déclaration en préfecture? "Question N° 183365 
Création d`une association sur le travail à domicile

Bonjour,

Je souhaite développer une association sur le net. Le thème : Travail à domicile sur le net

L’objectif mettre à disposition des personnes qui souhaitent développez une activité sur le net, des informations sur :

Comment se lancer sur le net ?

Comment se déclarer ?

Tester les concepts qui sont proposés et Identenfier les arnaques.

C’est un service payant part affiliation (allopass) et publicité google adsense.

Mettre en ligne des cours sur le marketing et le développement web pour créer son activité ?

Est ce que l’on peut dévelpper ce service en association ?

Merci de votre réponse.

Cordialement.

PS : Je précise c’est une activité secondaire. Je suis salarié à temps plein."Question N° 183361 
Prestation de service

Nous souhaiterions savoir si ils nous est possible légalement de payer en prestation de service une personne diplômé brevet d’état, qui elle paye ces charges de son coté puisque en indépendance, inscrite à l’urssaf, retraite...

Nous ne pouvons financierement embauché un salarié, d’ou cette solution qui arrangerait les deux parties.
Nous pensons à 30 euros TTC de l’heure, pour 7 heures par semaines, sommes nous résonnable.
Avons nous un pourcentage sur le budget total à respecter pour la financer."Question N° 183354 
Demission président

Je suis présidente d’une association dont le bureau est composé d’un vice président, une secrétaire et un trésorier. A ce jour, je souhaite démissionner de mon poste de présidente, le vice président prend il automatiquement le poste de président ou bien faut il reconvoquer une AG?
Je souhaite savoir quelles sont mes obligations envers l’association lors de ma demission, en gros puis je démissionner librement, où dois je prendre des dispositions particulières avant mon départ (bilan financier...)
Merci"Question N° 183353 
Obtention statuts en prefecture

N’importe qui sur simple demande en préfecture peut il obtenir les statuts de n’importe quelle association de son département même si celle ci a été dissoute?Si oui l’anonymat est il garanti?MERCI"Question N° 183352 
Don à une association 1901, non cultuelle,à but non lucratif

Une association 1901 déclarée en préfecture, à but non lucratif, dont l’objet est le développement social au Sénégal a reçu d’un de ces adhérents un don en chèque de 1000 euros.
Ce don doit-il faire l’objet d’une déclaration à un service fiscal ?
Est-il taxable ? Est-il frappé d’une obligation d’enregistrement ? Ou est-il libre de droits ?
La législation des dons manuels n’est pas claire ? Pouvez-vous m’éclairer ? Sachant que le donateur n’a pas réclamé de reçu fiscal.
Avec mes salutations cordiales
"Question N° 183350 

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