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Classement thématique de la base JURIDOC
Voici le classement thématique de la base JURIDOC. Il y a à la date du 18-05-2008, 451 fiches dans la base.
Légende des icônes
(Pour en savoir plus, passez votre curseur sur les icônes)
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  I - Création de l'association  

  1. La loi 1901 et les lois connexes
  2. Les formalités de création
  3. Batir son association
  3.1-Rédiger des statuts adaptés
  3.2-Complèter les statuts par un rglt intérieur
  3.3 -Trouver la bonne structure


  II - La vie démocratique de l'association  

  1- Les membres de l'association
  1.1- Adhésion
  1.2- Départ
  1.3- Suivi
  2- Le bureau
  3- Le conseil d'administration
  4- L'assemblée générale
  5- Modification des statuts et autres


  III - L'environnement juridique  

  1- Les responsabilités juridiques
  2- les assurances
  3- Les banques
  4- Collectivités publiques
  5- Gérez vos litiges
  6- Les contrats et conventions types


  IV - L'environnement fiscal  

  1- Instructions fiscales
  2- Régime fiscal
  3- les différentes taxes
  3.1- Taxes assises sur les salaires
  3.1.1- Formation professionnelle
  3.1.2- Taxe d'apprentissage
  3.1.3- Taxe sur les salaires
  4- Impôt sur les sociétés
  5-TVA
  6- Taxe professionnelle
  7- Autres taxes
  8- Courrier à l'administration


  V - Tenir la comptabilité  

  1- Principes généraux et obligations
  1.1- Pourquoi tenir une comptabilité
  1.2- Principes de base
  1.3- Mécanismes et moyens
  1.4- Les comptes annuels
  2- Fiches techniques
  2.1- Ecritures courantes
  2.2- Opérations liées aux investissement
  2.3- Opérations d'inventaire
  2.4- Ecritures spécifiques asso
  3- Boite à outils
  3.1- Tableaux de suivi
  3.2- Modèle d'organisation comptable
  3.3- Modèles d'états comptables


  VI - Trouver des ressources financières externes pour l'association  

  1- Faire le point
  1.1- Généralités
  1.2- Cotisations et apports
  1.3- Dons et legs
  1.4- Le mécénat
  1.5- Les subventions
  2- Développer vos propres recettes d'activités
  2.1- Debits de boissons et buvettes
  2.2- Tombola et loteries
  2.3- Manifestations
  2.3.1- Organiser une manifestation
  2.3.2- Les manifestations culturelles
  2.3.3- Les manifestations sportives


  VII - Avoir des salariés  

  1- Recruter un salarié
  1.1- Période d'essai
  1.2- Formalités
  2- les différents types de contrat de travail
  2.1- CDI
  2.2- CDD
  2.3- CIVIS
  2.4- Autres contrats
  3- La gestion administrative sociale
  4- Cessation du contrat de travail
  4.1 - Démission
  4.2 - Licenciement pour motif économique
  4.3 - Licenciement pour motif personnel
  4.4 - Mise à la retraite
  4.5 - Documents à remettre
  5- Pouvoir disciplinaire de l'employeur
  5.1 - Licenciement pour faute
  5.2 - Autres sanctions
  6- Les collaborateurs non salariés
  6.1 - Mise à disposition
  6.2 - Gestion des bénévoles
  6.3 - Les Indépendants
  7 - Fonctionnaires et associations


  VIII - Annexes  

  1 - Divers
  2 - La communication pour se développer
  3 - CERFA liés à des règlementations spécifiques
  3.1 - Centre vacances- loisirs
  3.2 - Local de danse
  3.3 - Environnement
  3.4 - Formation continue
  3.5 - Immobilier
  3.6 - Tourisme
  4 - La disparition de l'association
  5 - Les inclassables