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    Informations juridiques, sociales, fiscales et comptables

  • Assemblée Générale et Quorum
    L'Assemblée Générale ordinaire se tient au moins une fois par an. C'est la réunion de l'ensemble des membres, les statuts ou un règlement intérieur déterminent le type de membres appelé aux A.G, les droits de vote éventuels et stipulent les conditions ou dispositions diverses tel que les convocations (en général 15 jours à l'avance).. Les administrateurs (membres du CA) y informent les adhérents de la gestion de l'association (bilan de l'année écoulée, budget prévisionnel de l'année à venir...) et les membres y sont invités à voter et à débattre des questions à l'ordre du jour. Les dispositions statutaires précisent l'organisation de l'assemblée, tout membre peut contester la légalité de l'Assemblée et obtenir son annulation. La loi n'impose pas non plus de quorum (nombre minimal d'adhérents présents), ni de conditions de majorité pour les votes, qui se font à main levée ou à bulletin secret, sans ces précisions statutaires   .../...


  • L'Actualité associative

  • Algérie : appel aux dons
    La situation en Algérie après le séisme récent demande un investissment urgent pour venir en aide aux populations touchées. A ce titre, le recteur de l’Institut Musulman de la Mosquée de Paris, Dalil Boubakeur, ainsi que le président de la Croix Rouge Française, Marc Gentilini, ont lancé un appel conjoint aux dons pour venir en aide aux victimes du tremblement de terre en Algérie. L’urgence est là, et loin des médias, essayons de ne pas être loin du coeur... Pour effectuer vos dons :

    CROIX ROUGE FRANCAISE - Solidarité Algérie - BP 100 75008 Paris -
      .../...

  • Statut pour asso européenne
    Cela bouge dans l'associatif européen. En effet, le projet de statuts de l'association européenne qui en était au stade de la réflexion semble vouloir sortir des cartons. Il faut rappeler que le Conseil de l'Union Européenne a adopté officiellement le statut de la Société européenne le 08 octobre 2001. Cet agrément relance les travaux préparatoires, jadis en jachère, concernant le statut des organisations à but non lucratifs dont l'Association Européenne. A ce titre, la délégation pour l'Union européenne du Sénat et celle de l'Assemblée nationale viennent d'être saisies par le gouvernement sur la proposition de règlement du Conseil de l'Union pour statuer sur l'association européenne.   .../...

  • Associations en danger
    Les subventions accordées aux petites associations culturelles ont disparu depuis environ 10 ans. A quoi peut bien servir une petite compagnie de danse ou de théâtre ? Comptablement, à rien. Artistiquement, à la progression par la pratique des artistes qui s’y investissent. Un artiste qui progresse sera peut-être un jour un artiste qui rapportera beaucoup d’argent à la collectivité (mais c’est un argument non comptable...). Donc les subventions qui ne servent pas la politique culturelle de l’état, de la région ou de la collectivité locale ont été petit à petit supprimées. Pour simplifier, on p  .../...


  • Prochaine LETTRASSO le mardi 08 juillet 2003 - Nous vous remercions de votre fidèlité. L'équipe LETTRASSO
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