L'entraide entre voisins, c'est l'avenir
George Orwell a publié son roman 1984 en 1949. Publié en 1984, sans doute l'aurait-il nommé 2016. L'une des inventions de ce chef-d'oeuvre de l'anticipation politique est la novlangue. La novlangue vise à restreindre l'étendue de la pensée par la restriction lexicale selon un principe simple : plus on diminue le nombre de mots d'une langue, plus
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Vers des associations enfin libres ?
Les associations sont-elles vraiment libres ? Libres de se créer, de se modifier, de se dissoudre, plus difficilement de survivre pour un grand nombre d'entre elles. En revanche, elles sont effectivement libres de choisir le libre ! Plus précisément, d'orienter leurs besoins numériques vers les logiciels libres. Choix qu'elles sont assez peu
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Le CICE association, un sacré numéro
Le CICE est un crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Créé pour inciter les entreprises à embaucher, ce crédit de 6% sur la masse salariale correspondante, s'impose à tous les salaires inférieurs à 2,5 fois le Smic. Pour 2014 et 2015, le dispositif nous aura coûté 27,4 milliards d’euros pour 75 000 emplois créés. Ce
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Associations et actions en justice : encore du nouveau
Décidément, le fait qu'une association puisse ester en justice semble poser problème au législateur. Non pas que ce dernier souhaite nous dénier ce droit (encore que...), mais il faut bien reconnaître que rien n'est simple dans le monde impitoyable de la justice et de son interpellation. Nous avons écrit plusieurs articles sur ce sujet, autant de
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Associations : faites respecter vos droits dans le cadre de vos partenariats
Un petit mot de 3 lettres peut-il décrire des agissements trompeurs qui obligent, une des parties signataires d'un contrat, à donner un consentement qu'elle aurait refusé sans cette tromperie ? Trois petites lettres pour un si grand préjudice... Serait-ce le mot vol ? Si proche mais si loin à la fois quand c'est le droit qui donne le rythme. Non,
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Un don doit être investi dans le respect des statuts et du donateur
Toutes les associations en rêvent, mais le don reste encore relativement rare et revient trop souvent aux mêmes organismes. On peut malgré tout reconnaître une augmentation du nombre de donateurs et une plus juste répartition entre les grosses structures et les beaucoup plus petites. Raison de plus pour redonner certaines règles que la Cour de
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Une formation civique et citoyenne obligatoire pour 100 euros la journée
Le 26 octobre dernier, nous avons écrit un article intitulé : Vie associative : le choc de complication ! Il s'agissait de répondre au choc de simplification proposé par le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. Notre intention était de démontrer que les mesurettes présentées ne répondaient vraiment pas aux véritables besoins des
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Un petit doute qui monte qui monte
Nous avons écrit, le 28-09-2015, un article intitulé : Les commandes publiques sont simplifiées (1). Nous annoncions, à juste titre, que le seuil de dispense de mise en concurrence et de publicité était porté à 25 000 euros au lieu de 15 000 précédemment. Seuil qui permet à certaines associations de répondre plus simplement à ces commandes
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Comment vous faire aimer de vos bénévoles et les conserver
Plus de 13 millions de bénévoles oeuvrent aujourd'hui dans le paysage associatif français. Et pourtant ils sont de moins en moins nombreux à s'engager sur une base hebdomadaire. Et c'est bien le problème auquel les associations sont confrontées. Comment faire en sorte que les bénévoles s'investissent d'avantage ? De quelle façon faut-il s'y
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Le poids du droit et le droit au poids
On ne peut que s'interroger sur la soudaine et impérative nécessité d'adapter notre droit du travail à la réalité des entreprises. Dans la réalité, une entreprise doit faire un maximum de bénéfices avec des coûts de production a minima. On imagine donc facilement que l'adaptation ne se fera pas au bénéfice des salariés... Bien sûr, on ne peut que
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L'histoire de la femme qui n'est jamais morte
Mourir cela n'est rien, mourir la belle affaire. Mais vieillir... ô vieillir... Ainsi parlait Jacques Brel dans l'une de ses dernière chanson : Vieillir. Est-il possible de ne pas mourir ? Est-il possible, en ne mourant pas, de ne pas vieillir ? Bonne question... Cela n'existe pas car impossible, n'est-ce pas ? Et pourtant, voici l'histoire d'une
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Un taxi pour Uber
Les images de chasse à l'homme dans les rues de Paris ont fait le tour du monde. Les chauffeurs de Taxi parisiens nous ont montré des scènes de guérilla urbaine dignes de nos plus chaudes banlieues. 70 véhicules dégradés ou brûlés, mais seulement 10 interpellations. C'est déjà beaucoup plus que pour les paysans qui visiblement courent toujours
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Associations et communes : une nouvelle jurisprudence qui fera date
"Dans les pays démocratiques, la science de l'association est la science mère, le progrès de toutes les autres dépend du progrès de celle-là". Les mots du philosophe Alexis de Tocqueville doivent résonner encore entre les murs d'un tribunal peu connu qui vient de rendre un jugement inédit concernant les relations toujours particulières entre une
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Une belle surprise pour les radios associatives en 2017
On dénombre environ 680 entreprises de l'économie sociale et solidaire de radiodiffusion locale, dont une grande majorité d'associations. Ces radios locales représentent 2 600 salariés dont plus de 400 journalistes professionnels et 20 000 bénévoles. Acteur économique incontournable d'un secteur pourtant fort encombré, la radio locale est
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Le correspondant associations : un agent très spécial
En 2012, environ 20 000 associations sur 1 300 000 estimées, étaient soumises aux impôts commerciaux, dont l'impôt sur les sociétés et la TVA. En 2015, le chiffre a triplé et les contrôles se multiplient. On peut sans problème imaginer que 2016 sera l'année des records en la matière. Il est vrai que les associations offrent un avantage
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Théâtre amateur : comment lutter contre l'augmentation des droits d'auteurs
La SACD est une vieille grand-mère un peu acariâtre qui aime compter ses sous, même si elle en redistribue une grande partie aux auteurs dont elle défend les intérêts. Sur les deux dernières année, les prélèvements sur les recettes ont augmenté de 300% ! Et les premières à en pâtir sont les compagnies de théâtre amateur. Cette hausse exorbitante
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Association et auto-entrepreneur : le nouveau Graal ?
Devenir auto-entrepreneur, que ce soit à titre principal ou à titre complémentaire, est chose très simple. C'est d'ailleurs l'une des raisons du succès de cette micro-structure juridique. Ce qui est nouveau, c'est le rapprochement commercial entre l'auto-entreprenariat et la structure associative. Si ce mariage de raison est intéressant
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Associations : faut-il déclarer votre compte Paypal ?
Un très grand nombre d'associations possèdent un site Internet avec lequel elles peuvent lancer des appels aux dons. Pour cela, elles utilisent un prestataire de service qui est, dans 90% des cas, l'entreprise Paypal bien connue des internautes. Cette société, créée en 1998, possède son siège social à San José en Californie. La branche Europe est
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Codes NAF/APE, convention collective, statuts, activité : attention à l'intrus
Les associations oublient souvent qu'en tant qu'employeurs, elles sont soumises aux mêmes règles que n'importe quelle entreprise. A ce titre, elles doivent également respecter les conventions collectives. Et pour commencer, trouver celle qui correspond bien à l'activité exercée. Et ce n'est pas le code NAF/APE (1) qui aidera car il n'est pas un
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Du remboursement de frais à l'abus de confiance, la pente est raide
Selon les articles 314-1 à 314-4 du Code pénal, l'abus de confiance est caractérisé par le fait de disposer d'un bien appartenant à autrui de façon contraire à ce qui était convenu avec son propriétaire. Cette définition est assez floue pour ne pas imposer une extrême vigilance quant à l'utilisation du "bien d'autrui", quand celui-ci est une
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DIRECCTE, ASP, ACI, Association, Avenir : cherchez l'intrus !
En France, le législateur a pris la mauvaise habitude de voter une loi ou une réforme et de s'inquiéter des besoins techniques et humains qui en découlent bien après la parution des décrets d'application, quand il s'en soucie... Cela occasionne des situations ubuesques dont de très nombreuses associations font les frais depuis de trop longues
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Guides-conférenciers : du nouveau pour les associations utilisatrices
La France est le pays le plus visité au monde. Preuve, s'il en est, que la France n'est pas ce pays qui sombre comme s'amusent à le déclarer sur tous les tons, les "déclinistes professionnels" qui polluent nos écrans et radios. Plus de 84 millions de touristes chaque année se répartissent dans nos 184 villes et pays d'art et d'histoire. Comme le
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Les associations de théâtre amateur et la SACD : nouvelles démarches
La SACD ou Société des auteurs et compositeurs dramatiques est au théâtre ce que la Sacem est à la musique. Et les associations savent d'expérience que la vieille dame (239 ans) n'est pas toujours d'un abord facile... Mais, signe des temps, la maison des auteurs fondée par Beaumarchais en 1777 vient de faire un effort en direction des petites
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Conseillers municipaux membres d'une association : du nouveau
Le Code général des collectivités territoriales - CGCT pour les intimes - regroupe toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales. Il est impressionnant par le nombre d'articles et les très nombreuses mises à jour - la dernière date du 13 mars 2016. Son article L2131-11 est bien connu des
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
Comptabilité associative
Cinq leçons pour bien démarrer
1 Comment tenir sa comptabilité
Bénévole ou professionnel débutant, vous venez de prendre la direction d'une association, bravo ! Mais tenir la comptabilité d'une association est aujourd'hui presque un métier !
2 Les règles générales à connaître
La loi du 1er juillet 1901 n'impose aucune obligation en matière comptable. Les statuts prévoient généralement que le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l'approbation de l'assemblée.
3 Comment débuter sa comptabilité
Vous allez commencer votre comptabilité. C'est simple à partir du moment où vous aurez bien assimilé les principes exposés ci-dessous. La comptabilité est essentiellement une question d'organisation
4 La comptabilité de trésorerie
Une comptabilité de trésorerie est basée sur le principe "encaissements / décaissements". Ainsi, les recettes et les dépenses ne sont prises en compte que lorsqu'elles sont effectivement perçues ou payées.
5 La comptabilité d'engagement
Une comptabilité d'engagement (dite aussi à partie double) repose sur le principe "créances acquises et dettes certaines". Les opérations (recettes et dépenses) sont prises en compte dès qu'elles
Mémento associatif
Classement des 12 premières fiches lues
Fiche numéro 46Comment créer une fédération ? Fiche numéro 18
Urssaf et les associations - les règles à observer Fiche numéro 4
La règle des quatre P - Lucrativité et loi 1901 Fiche numéro 40
Absorption ou Fusion ou Scission des associations Fiche numéro 32
Comment obtenir l'agrément Jeunesse et sports Fiche numéro 185
SIREN SIRET APE pour une association Fiche numéro 8
Les salariés dans une association loi 1901 Fiche numéro 14
A G et Quorum au sein d'une association loi 1901 Fiche numéro 12
Les obligations légales pour les associations Fiche numéro 19
Comment organiser et animer une A G O ? Fiche numéro 28
Mettre une association en sommeil - Procédure et conseils Fiche numéro 11
Association non imposable.
