Veille en cours ......


Dans l'ombre d'un carrelet

Le carrelet est un poisson plat appelé également plie. Mais c'est aussi une pêche pratiquée à l'aide d'un filet carré assez grand, tendu sur une armature solide, et descendu à partir d'un ponton qui avance sur l'eau. Et c'est enfin le nom du ponton. En règle générale, le pêcheur construit dessus un abri, voire dans certains cas, un petit logement.

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Théâtre amateur : comment lutter contre l'augmentation des droits d'auteurs

La SACD est une vieille grand-mère un peu acariâtre qui aime compter ses sous, même si elle en redistribue une grande partie aux auteurs dont elle défend les intérêts. Sur les deux dernières année, les prélèvements sur les recettes ont augmenté de 300% ! Et les premières à en pâtir sont les compagnies de théâtre amateur. Cette hausse exorbitante

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Le refus d'agrément : sport d'Etat contre les associations environnementales

Une association ne peut plus, depuis le 13 juillet 2011, prendre part au débat sur l'environnement au sein de certaines instances consultatives nationales ni même ester en justice contre un projet d'autoroute inutile sans un agrément. Précisons tout de même que l'agrément n'est nullement obligatoire pour agir en justice, mais l'association ne

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La révocation ad nutum d'un dirigeant a-t-elle encore un avenir

La révocation ad nutum, qui peut se traduire par "sur un signe de tête", permet de mettre un terme aux mandats des dirigeants à tout moment, sans préavis et sans motif. Alors que peu d'adhérents d'associations connaissent cette liberté laissée à la discrétion de l'assemblée générale, voire simplement à des membres du conseil d'administration,

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Moi Jean C. Bénévole, je souhaite être rémunéré

Nous avons reçu, cette semaine, une lettre d'un bénévole associatif qui vit à Toulouse et qui aide sur son temps libre, l'antenne locale des Restos du coeur. Cette lettre nous a interpellé, tant ce qu'elle décrit nous semble correspondre à l'air du temps. Un temps dont les repères explosent les uns après les autres, sous les coups de boutoirs d'un

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Voyage d'un américain en France

Il y a 15 jours, notre ami journaliste américain nous avait remis un article avec pour titre : Avec mon brin de muguet, j'avais l'air d'un con ma mère (1). Le succès de cet article nous a étonné. Sa vision d'une manifestation parisienne contre la loi travail a séduit un très grand nombre de lecteurs. Poursuivant en train, la traversée de notre

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Paix-Pain-Liberté avant Travail-Famille-Patrie

On dit que l'Histoire n'est jamais aussi belle que lorsqu'elle libère les hommes de l'injustice. Etre enfin debout, de jour comme de nuit... Des milliers de poitrines qui hurlent que plus rien ne sera comme avant, que l'espoir est permis car flambeau 100 fois repris par ces mains ouvertes et ces yeux en larmes... Après avoir toujours plié en

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Une association peut-elle se livrer au prêt de main-d'oeuvre ?

Nous savons qu'une entreprise, pour pallier des difficultés de recrutement ou pour éviter le chômage partiel en cas de baisse d'activité, peut avoir recours au prêt de main-d'oeuvre. Etrange expression qui consiste à mettre des salariés à la disposition d'une autre entreprise utilisatrice pendant une durée déterminée. Mais qu'en est-il des

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Contrôle URSSAF : les employeurs ont de nouveaux droits

On savait la nouvelle dans les tuyaux, un décret est venu mettre fin à l'insoutenable suspens. Les règles relatives au contrôle URSSAF sont assouplies pour le cotisant, de nouveaux droits font leur apparition et le contrôlé possède enfin les moyens de se défendre. Bref, tout serait parfait dans l'univers impitoyable des contrôlés si la plupart de

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La définition légale de la subvention et ses conséquences

C'est à la loi du 31 juillet 2014, relative à l'économie sociale et solidaire, la désormais célèbre ESS, que nous devons la mise en place d'une définition légale de la subvention. Et contrairement à ce qui avait été dit à l'époque, cette définition n'avait qu'un seul but : distinguer clairement la subvention des contrats de la commande publique.

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Du nouveau pour le remboursement des frais de transport

Depuis le 19 décembre 2009, c'est l'article L3261-2 du code du travail qui réglemente le remboursement des frais de transport. L'employeur est tenu de prendre en charge les déplacements entre résidence habituelle et lieu de travail. Mais, ce que la loi impose, la justice l’interprète en fonction de textes ou de considérations qui peuvent

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Association et auto-entrepreneur : le nouveau Graal ?

Devenir auto-entrepreneur, que ce soit à titre principal ou à titre complémentaire, est chose très simple. C'est d'ailleurs l'une des raisons du succès de cette micro-structure juridique. Ce qui est nouveau, c'est le rapprochement commercial entre l'auto-entreprenariat et la structure associative. Si ce mariage de raison est intéressant

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Article L80 C : attention danger pour les associations

C'est l'histoire d'une exagération administrative qui peut faire très mal... A toute demande d'un administré, qu'il soit personne physique ou personne morale, l'administration doit répondre dans un délai imparti en fonction de la demande et dont la liste exhaustive est à télécharger ci-dessous. Depuis le 12 novembre 2014, le "silence vaut accord"

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Domiciliation de son association à son domicile : du nouveau

La loi 2005-882 du 2 août 2005 autorise toute personne physique à installer le siège social d'une personne morale à son domicile, sauf dispositions législatives ou stipulations contractuelles contraires. Dispositions contractuelles qui doivent être précisées dans les clauses du contrat de bail d’habitation. Mais, le droit est ainsi fait que

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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.

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31 12 2017

Le RSA doit être versé à tous les bénévoles

J'aide aux Restos du coeur depuis 2000. J'y suis allé parce que j'aimais beaucoup Coluche et que son association, sur Toulouse, aide vraiment les gens. Au début, je n'y allais qu'une fois par semaine. Puis, devant l'ampleur du travail, j'ai donné une soirée de plus. Cette antenne des Restos peut recevoir, en pleine campagne d'hiver, plus de 1500 personnes par Lire la suite et signer la pétition

31 03 2017

L'art est l'affaire de tous.

Qui sommes-nous ? La Comète Ecole d’Art est une Association loi 1901 fondée en 1986, 30 ans bientôt, que notre association cultive l’idée d’une permanence de l’Art auprès des nouvelles générations, adolescents et jeunes adultes. (Un petit laboratoire pédagogique et de création). Nous nous devons Lire la suite et signer la pétition

31 12 2017

Les conséquences de greffes de moelle forcées sur nos filles

En 1995, pour soigner nos jumelles, le corps médical nous pousse à recourir aux greffes de moelle et à faire un cinquième enfant pour qu’il puisse être donneur.   Mais rien ne se passe comme prévu. Nous sommes Eric et Lydie, parents de cinq enfants, dont deux jumelles de 23 ans atteintes d’une anémie de Fanconi. A Lire la suite et signer la pétition

31 12 2017

Pour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes

Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2015 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition

30 12 2017

Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.

Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition


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