Bonjour à tous,
Le mois de septembre avance avec une météo plus clémente ce qui est une bonne chose. Cette semaine, nous avons décidé de mettre l'accent sur les "curieuses manières" de l'administration fiscale lorsqu'elle répond à une demande de rescrit fiscal. Pourquoi certaines associations se voient refuser ce qui est accordé à d'autres ? Nous avançons dans cet article un début de réponse qui pose de vraies questions...
Nous saluons également l'initiative de l'association Animafac qui propose une formation gratuite et ouverte à toutes et à tous pour apprendre à créer et développer une association.
Nous en profitons également pour mettre en avant le travail de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) qui anime, pour la France, la 13e semaine européenne de la mobilité.
Saurez vous répondre à la question suivante : Le certificat médical est-il toujours obligatoire pour faire du sport ?
Enfin, nous vous présentons le guide Groupements d’Employeurs du secteur non-marchand qui répond aux nombreuses questions que pose une législation pas toujours très simple à aborder.
Nous vous souhaitons une très bonne semaine. Bonne lecture !
Don aux associations : une défiscalisation à géométrie variable
Le droit fiscal français permet aux associations d’intérêt général ayant un caractère éducatif ou culturel de faire bénéficier leurs donateurs d’une défiscalisation au 2/3 du don. Que l'on soit ou non d'accord avec cette défiscalisation (dans notre cas, nous y sommes plutôt opposés), le droit est [lire la suite]
Article mis en ligne le 16-09-2014
Le guide Groupements d'Employeurs du secteur non-marchand est sorti
Le groupement d'employeurs (GE) est une association d'employeurs dont le but est de consolider des temps partiels, c'est un outil qui, historiquement, n'était dédié qu'aux entreprises du secteur marchand. Aujourd'hui, il peut également être mis en place par des associations qui [lire la suite]
Brève mise en ligne le 15-09-2014
Le certificat médical est-il toujours obligatoire pour faire du sport ?
La production d’un certificat médical d’aptitude au sport est très souvent exigée par les organisateurs d’activités physiques ou sportives (association, centre de remise en forme, centre sportif municipal, université...). Elle vise à protéger les pratiquants contre les risques de santé prévisibles. [lire la suite]
Brève mise en ligne le 15-09-2014
A Paris en vélo on dépasse les autos
Du 16 au 22 septembre 2014 se déroulera la 13e semaine européenne de la mobilité. A cette occasion, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) présente sur son site différentes façons de se déplacer : marche, vélo, transports en commun (bus, trams, métro, trains), [lire la suite]
Brève mise en ligne le 15-09-2014
Créer et développer son association - formation gratuite en ligne
Animafac, centre de ressources pour les associations étudiantes, et le CNOUS se sont associés pour lancer en cette rentrée la 1e formation en ligne ouverte à tous permettant de développer un projet associatif grâce à une série de ressources et de conseils.
Pas de frais d’inscription, pas [lire la suite]
Brève mise en ligne le 15-09-2014
Les articles
Comment organiser une formation pour ses bénévoles ?
L'un des plus sûrs moyens de fidéliser les membres bénévoles d'une association reste encore la formation. C'est en effet, la meilleure façon d'accompagner leur besoin d'être préparé à exercer des fonctions importantes en son sein. Il faut savoir que tous les bénévoles ont le droit d'accéder à des [lire la suite]
Article mis en ligne le 08-04-2014
Du danger d'organiser un voyage scolaire via une association
La vie, au sein d'un établissement scolaire, pour un principal de collège n'est pas un long fleuve tranquille... L'histoire que nous allons vous conter illustre parfaitement cette accroche. Une subvention est accordée à un collège dans le cadre d'une action européenne. Il s'agit d'organiser un [lire la suite]
Article mis en ligne le 01-04-2014
Vers une plus large reconnaissance de la VAE associative ?
Prendre en compte le bénévolat et lui proposer un statut à part entière, c'est bien l'une des demandes la plus constante du secteur associatif. Grâce à l'action de France bénévolat, le passeport bénévole a vu le jour. C'est un indéniable succès. Le passeport bénévole permet de valoriser les [lire la suite]
Article mis en ligne le 01-04-2014
Les brèves
Comment mettre en sommeil temporairement une association ?
C'est une des questions récurrentes de notre forum : comment mettre en sommeil une association. Contrairement à la dissolution, la mise en sommeil ne nécessite pas de liquidateur et le patrimoine est conservé par l'association. Mais la mise en sommeil d'une association n'est possible [lire la suite]
Brève mise en ligne le 29-03-2014
Associations : connaissez-vous votre correspondant fiscal ?
On l'ignore trop souvent, mais le centre des impôts est aussi un centre de renseignements et d'informations, et de la meilleure source... Vous souhaitez connaitre les conditions d’exonération d’impôts commerciaux de votre association ? Vous voulez formuler une demande de rescrit fiscal pour [lire la suite]
Brève mise en ligne le 29-03-2014
Tenue d'une AG : précisions sur les règles à appliquer lorsque les statuts ne prévoient rien
Trop souvent, les associations ne précisent pas dans leurs statuts les règles à appliquer pour assurer la bonne tenue d'une AG. Cela entraîne des conflits, des procédures et des frictions internes qui pourraient être évités.
La cour d'appel de Colmar, saisie de la demande d'annulation d'une [lire la suite]
Brève mise en ligne le 24-03-2014