Veille en cours ......


Pour garder la Ligue, fêtons ses 150 ans

Ils sont surtout connus en tant que boulevards, de Jean Macé à Jules Ferry en passant par Jean Zay cela roule aujourd'hui sur eux, et pourtant... Créée en 1866 par Jean Macé, jeune bourgeois éclairé, la Ligue de l'enseignement est la mère de notre démocratie. Sans elle, pas de loi de 1901 ni de 1905, pas plus d'écoles gratuites et obligatoires ni

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Le rapport parlementaire sur la mise en application de la loi ESS

Il était prévu aux articles 26, 49, 52, 58 et 67 de la loi ESS que le gouvernement remette cinq rapports au Parlement. A ce jour, seul le rapport portant sur les coopératives maritimes a été transmis, et ce très tardivement. Mais c'est une habitude avec une loi dont les décrets ont eu une parution des plus anarchiques. Il n'empêche, ce rapport est

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Echange guide d'usage de la subvention 2016 contre contrat à impact social

Publier un guide sur l'usage des subventions au moment où celles-ci se font de plus en plus rares est soit un trait d'humour, soit une provocation. Coluche, à propos des aides aux plus pauvres, disait : "expliquez-nous de quoi vous avez besoin, nous vous montrerons comment vous en passer". Il y a un peu de cela avec ce guide et la préface du

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Un membre peut-il exercer un droit de veto contre son CA

Le mot veto provient du latin. Il signifie littéralement : je m'oppose. Ce droit est très souvent utilisé au sein du Conseil de sécurité des Nations unies par l'un des cinq membres permanents pour bloquer toute résolution ou décision, quelle que soit l'opinion majoritaire au Conseil. Le droit de veto peut-il exister au sein d'une association ? Si

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Conseillers municipaux membres d'une association : du nouveau

Le Code général des collectivités territoriales - CGCT pour les intimes - regroupe toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales. Il est impressionnant par le nombre d'articles et les très nombreuses mises à jour - la dernière date du 13 mars 2016. Son article L2131-11 est bien connu des

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La délégation de pouvoir au sein d'une association est à manier avec précaution

Dans une association, la délégation de pouvoir est monnaie courante. Les activités professionnelles des uns et des autres empêchent souvent de se rendre à un rendez-vous, ou d'honorer de nombreux autres actes du fonctionnement courant d'une association. Si les statuts prévoient la délégation, selon des règles précises, cela ne pose en règle

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Les comptes d'une association subventionnée sont des documents administratifs

Le saviez-vous : c'est par la magie de l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 (1) relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, que la comptabilité d'une association subventionnée, et ce quel qu'en soit le montant, se transforme en documents administratifs. Ceux-ci devraient être alors consultables par

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Pourquoi je n'accepte pas la légion d'honneur

Il est de tradition, à l'orée d'une nouvelle année, de publier la liste des nouveaux nominés pour la Légion d'Honneur. Glissons sur le fait que Lassana Bathily, le Malien de l'Hyper Cacher, ne figure pas dans la liste et ignorons le fait que Thomas Piketty l'ait refusée. La lettre que nous vous proposons de découvrir est celle d'un refus

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Le réfléchissement du soleil sur les nuages

Un petit conte de Noël pour donner du sens à notre monde qui perd la tête. Cette histoire est vraie. Et aussi incroyable qu'elle puisse paraître, elle est porteuse d'espoir. Elle est aussi philosophique, démontrant contre toute attente, que parfois, l'héroïsme consiste à ne rien faire... Il était une fois, alors que l'automne commençait à déposer

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Laïcité, pour ses 110 ans la messe n'est pas dite

La loi de 1901 est la mère de celle de 1905. Sans la première, la seconde n'aurait pas pu voir le jour. La loi de 1905 est celle de la séparation des Eglises et de l'Etat dite loi de la Laïcité. La France est donc devenu un pays laïc il y a seulement 110 ans. Il aura fallu, pour en arriver là, plusieurs guerres civiles où l'horreur et le meurtre

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La fiscalité des dons aux associations dans l'attente d'un rapport

Yves Blein est un député utile et sans doute heureux de l'être. Homme plein de bon sens, il est l'auteur de nombreux rapports dont un qui a fait couler beaucoup d'encre : Simplifier la vie des associations. En fait, ce n'est pas le rapport qui a provoqué des réactions, il était plutôt honnête et juste. C'est ce qui en a été fait. Traduit par le

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Subventions et dons : nouvelles affectations comptables

Si une subvention est, comme un don, une recette, elle ne trouve pas sa place de la même façon dans la comptabilité d'une association. Et ce d'autant plus si son existence, assez rare par les temps qui courent, est le fruit d'une convention. Son traitement comptable doit impérativement être cohérent avec la nature des dépenses couvertes. Le don,

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Licenciement : lien de subordination et faute lourde, du nouveau

2016 semble être l'année des contradictions. D'un côté, le gouvernement, qui souhaite transformer en profondeur le code du travail afin de faciliter le licenciement, pardon l'embauche et de l'autre la justice et le Conseil constitutionnel qui rendent des décisions qui, c'est le moins que l'on puisse dire, ne suivent pas la ligne gouvernementale.

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Licenciement associatif : de nouveaux motifs de refus

Parce que le licenciement devient une obligation pour de très nombreuses associations, il était évident que le gouvernement allait tenter de contenir l'hémorragie. Plus facile à imposer à nos petites structures qu'aux grosses entreprises du CAC40... Comment empêcher une association, asphyxiée par la baisse des subventions, de se séparer de ses

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Les associations et les activités sportives facultatives à l'école

En plus des trois heures hebdomadaires de pratique sportive via l'éducation physique -EPS - un enfant du premier degré peut s'inscrire dans une association sportive scolaire afin de pratiquer un sport de façon plus assidue. Souvent encadrée par des enseignants ou des parents, l'AS peut également être complètement extérieure à l'établissement. Les

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Prévenir les risques juridiques au sein d'une association sportive

L'activité sportive est devenue un aspect important de la vie quotidienne des français. Ce ne sont pas les associations sportives qui s'en plaindront. Elles font le plein d'adhérents dans presque tous les domaines. Mais, la gestion des risques encourus par l'augmentation des pratiquants au sein d'une structure associative est-elle toujours bien

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Les règles à suivre en matière de recrutement associatif

Recruter un salarié est un moment particulier dans la vie d'une association. La perle rare porte bien son nom. Pourtant, en dehors des erreurs possibles sur la personne, le recrutement obéit à des règles précises que l'association comme le candidat se doivent de suivre. Règles qui changent au gré des lois, décrets et circulaires qui alourdissent à

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Le redressement judiciaire d'une association : pas forcément négatif

Une association est considérée comme en état de cessation des paiements lorsqu'elle est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible (1). Un simple retard dans le versement d'une subvention suffit à plonger. Et ce ne sont pas les conseilleurs qui préconisent toujours de "prévoir", "d'anticiper" ou "d'identifier

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Subventions au spectacle vivant : nouvelles modalités d'attribution

Alors que le spectacle vivant était devenu le parent pauvre du ministère de la Culture, que la carto-crise des festivals arrêtés faute de moyens ne cessait de grossir, le gouvernement semble enfin prendre en considération l'importance de ce secteur. Trois années d'aveuglement plus tard, il était temps de réagir face à une saignée rarement

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Le conflit d'intérêts dans le secteur associatif

Un conflit d'intérêts naît d'une situation dans laquelle une personne qui agit pour un organisme public ou privé possède, à titre personnel, des intérêts qui pourraient influencer la manière dont elle s'acquitte des fonctions et des responsabilités qui lui ont été confiées. Telle est la définition du conflit d'intérêts par le service central de

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Responsabilité pénale des dirigeants associatifs : du nouveau pour 2016

Une association, en tant que de personne morale, peut être poursuivie pour tout type d'infraction. Mais dès lors qu'il y a violence, vandalisme, accident, etc. c'est la responsabilité pénale qui est recherchée. Et celle-ci ne peut être trouvée que parmi les membres, qu'ils soient dirigeants ou pas. Dans l'affaire qui nous occupe, c'est un aspect

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Le risque du bénévolat : le lien de subordination

L'un des 3 éléments caractéristiques du contrat de travail est le lien de subordination. Son existence est prouvée dès qu'une personne peut exercer son pouvoir de direction sur une autre personne. Autorité légale qui comprend les 3 P indissociables : Pouvoir de donner des directives, Pouvoir d'en contrôler l'exécution, Pouvoir de sanctionner. Et

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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.

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31 03 2017

L'art est l'affaire de tous.

Qui sommes-nous ? La Comète Ecole d’Art est une Association loi 1901 fondée en 1986, 30 ans bientôt, que notre association cultive l’idée d’une permanence de l’Art auprès des nouvelles générations, adolescents et jeunes adultes. (Un petit laboratoire pédagogique et de création). Nous nous devons Lire la suite et signer la pétition

31 12 2017

Les conséquences de greffes de moelle forcées sur nos filles

En 1995, pour soigner nos jumelles, le corps médical nous pousse à recourir aux greffes de moelle et à faire un cinquième enfant pour qu’il puisse être donneur.   Mais rien ne se passe comme prévu. Nous sommes Eric et Lydie, parents de cinq enfants, dont deux jumelles de 23 ans atteintes d’une anémie de Fanconi. A Lire la suite et signer la pétition

31 12 2017

Pour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes

Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2015 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition

30 12 2017

Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.

Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition


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