Veille en cours ......


Avec mon brin de muguet, j'avais l'air d'un con ma mère

Le 1er mai 2016, un journaliste américain a parcouru les rues de Paris au sein de la manifestation contre la loi travail. Son récit est intéressant à plus d'un titre. C'est tout d'abord un autre point de vue, mais c'est surtout une vision assez juste de ce qui motive la grande majorité des manifestants. Il nous l'a confié pour publication en

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Le guide 2016 des outils numériques au service des associations

Les associations ont été parmi les premières structures juridiques à utiliser les outils numériques. Dès 1999, date de création de notre site, nous avions déjà plusieurs centaines d'associations inscrites dans notre intranet. Elles étaient les pionnières, certes, mais par la ferveur déployée par les utilisateurs pour s'approprier cet espace, on

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La carte de fidélité : l'omerta sur les données personnelles collectées

Impossible de passer à la caisse d'un supermarché sans s'entendre demander : vous avez notre carte de fidélité ? Si votre réponse est négative, on vous la propose sans attendre. Et de sentir le courroux de la caissière quand le méchant client fait acte d'infidélité chronique en refusant sa proposition. Comment est-ce possible d'être infidèle à ce

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DIRECCTE, ASP, ACI, Association, Avenir : cherchez l'intrus !

En France, le législateur a pris la mauvaise habitude de voter une loi ou une réforme et de s'inquiéter des besoins techniques et humains qui en découlent bien après la parution des décrets d'application, quand il s'en soucie... Cela occasionne des situations ubuesques dont de très nombreuses associations font les frais depuis de trop longues

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Le caractère lucratif des associations sur la sellette

Ce qui est paradoxal aujourd'hui, ce n'est pas le fait que l'on demande aux associations d'avoir de plus en plus de recettes propres et de moins en moins de subventions, non le paradoxe c'est de les taxer sur les recettes propres qui dépassent les 60 000 euros autorisés... L'art de gagner sur tous les tableaux est une étrange tambouille dans

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Les limites de la défense des intérêts collectifs pour une association

Toute association, en tant que personne morale, possède la capacité d'agir en justice selon l'article 6 de la loi de 1901. De ce fait, sans avoir à justifier d'un préjudice direct et personnel, une structure associative peut défendre des intérêts collectifs de victimes ou même simplement leur cause. Mais pour cela, elle se doit d'avoir intérêt,

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Les comptes d'une association subventionnée sont des documents administratifs

Le saviez-vous : c'est par la magie de l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 (1) relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, que la comptabilité d'une association subventionnée, et ce quel qu'en soit le montant, se transforme en documents administratifs. Ceux-ci devraient être alors consultables par

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Les français sont formidables

Alors que nous sommes souvent décrits comme un peuple de râleurs et de teigneux, ce qui se passe en ce moment dans notre pays a de quoi rendre joyeux le plus triste de nos commentateurs politiques. Non, il ne s'agit pas du résultat des élections régionales qui est, somme toute, assez cohérent. Quand les partis politiques traditionnels font, de la

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La fiscalité des dons aux associations dans l'attente d'un rapport

Yves Blein est un député utile et sans doute heureux de l'être. Homme plein de bon sens, il est l'auteur de nombreux rapports dont un qui a fait couler beaucoup d'encre : Simplifier la vie des associations. En fait, ce n'est pas le rapport qui a provoqué des réactions, il était plutôt honnête et juste. C'est ce qui en a été fait. Traduit par le

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Vie associative : le choc de complication

Le 22 juillet 2015, une ordonnance portant simplification du régime des associations et des fondations était présentée par le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. Nous avions légèrement moqué cette annonce tonitruante, qui comme toutes les annonces, peut prêter à rire pour qui connait les difficultés de la vie associative (1). Pour

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L'Institut de l'Engagement : vous connaissez ?

Créé et présidé par Martin Hirsch, l'Institut de l'Engagement se veut être un révélateur des talents des volontaires du service civique. Il s'adresse donc à des volontaires repérés pour leur potentiel, la qualité de leur engagement et l’intérêt de leur projet d’avenir. Pourquoi pas, l'idée est bonne. Apporter aux volontaires repérés, des outils

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Peut-on exclure un membre dans l'urgence sans respecter les statuts

Il y a des situations qui peuvent plonger une association dans un marasme dont il lui sera difficile, par la suite, de se relever. C'est le cas notamment, lorsqu'une structure doit subir les attaques et le discrédit à cause du comportement d'un de ses membres. Situation difficile qui très souvent se termine par une exclusion organisée dans

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Comment créer une association cultuelle

Le 21ème siècle sera religieux, ou ne sera pas aurait dit Malraux. De fait, cette réflexion semble d'avantage liée à la spiritualité qu'à la religion, ce qui au fond n’est pas très éloigné. Mais si les institutions religieuses classiques ont subi un net déclin, le religieux, lui, a rebondi sous des formes nouvelles. Et les lois de 1901, 1905

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Comédien amateur ou intermittent du spectacle : attention à la requalification

Monter une pièce de théâtre en amateur avec des comédiens professionnels ou bien être un professionnel qui met en scène un spectacle avec des amateurs, l'association organisatrice se doit de faire très attention. Des différentes caisses qui collectent les taxes dues, aux ruptures de contrats jugées abusives par les comédiens, les contentieux ne

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Conseillers municipaux membres d'une association : du nouveau

Le Code général des collectivités territoriales - CGCT pour les intimes - regroupe toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales. Il est impressionnant par le nombre d'articles et les très nombreuses mises à jour - la dernière date du 13 mars 2016. Son article L2131-11 est bien connu des

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Subventions et dons : nouvelles affectations comptables

Si une subvention est, comme un don, une recette, elle ne trouve pas sa place de la même façon dans la comptabilité d'une association. Et ce d'autant plus si son existence, assez rare par les temps qui courent, est le fruit d'une convention. Son traitement comptable doit impérativement être cohérent avec la nature des dépenses couvertes. Le don,

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Le don manuel : traçabilité, formalisme et législation

Si le don authentique est un acte solennel dont la validité est subordonnée, selon l'article 931 du Code civil, à des conditions de formes, le don manuel n'est soumis à aucun formalisme particulier et ne nécessite pas d'écrit. Il consiste à remettre de la main à la main différents types de biens, dont des espèces, ce que les associations

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Licenciement : lien de subordination et faute lourde, du nouveau

2016 semble être l'année des contradictions. D'un côté, le gouvernement, qui souhaite transformer en profondeur le code du travail afin de faciliter le licenciement, pardon l'embauche et de l'autre la justice et le Conseil constitutionnel qui rendent des décisions qui, c'est le moins que l'on puisse dire, ne suivent pas la ligne gouvernementale.

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Prêt d'un local à une association : reprendre n'est pas voler

La première préoccupation d'une association, une fois déclarée, est de trouver des locaux pour exercer son activité. Parcours du combattant s'il en est, la recherche peut prendre beaucoup de temps. La location s'avère souvent difficile, voire impossible. Reste alors la mairie qui peut prêter une salle ou bien une entreprise ou un particulier qui

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Prévenir les risques juridiques au sein d'une association sportive

L'activité sportive est devenue un aspect important de la vie quotidienne des français. Ce ne sont pas les associations sportives qui s'en plaindront. Elles font le plein d'adhérents dans presque tous les domaines. Mais, la gestion des risques encourus par l'augmentation des pratiquants au sein d'une structure associative est-elle toujours bien

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Bénévole et préretraité : un couple à risque

Certes, il y a de moins en moins de préretraités suite aux différentes lois et circulaires qui ont petit à petit supprimé ce statut. Seuls peuvent encore en bénéficier, des salariés ayant été exposés à l'amiante ou encore pour l'exercice d'un métier pénible et enfin ceux, encore plus rares, qui bénéficient du dispositif de préretraite

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Le conflit d'intérêts dans le secteur associatif

Un conflit d'intérêts naît d'une situation dans laquelle une personne qui agit pour un organisme public ou privé possède, à titre personnel, des intérêts qui pourraient influencer la manière dont elle s'acquitte des fonctions et des responsabilités qui lui ont été confiées. Telle est la définition du conflit d'intérêts par le service central de

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Responsabilité pénale des dirigeants associatifs : du nouveau pour 2016

Une association, en tant que de personne morale, peut être poursuivie pour tout type d'infraction. Mais dès lors qu'il y a violence, vandalisme, accident, etc. c'est la responsabilité pénale qui est recherchée. Et celle-ci ne peut être trouvée que parmi les membres, qu'ils soient dirigeants ou pas. Dans l'affaire qui nous occupe, c'est un aspect

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Associations : votre compte bancaire doit être vérifié

Notre forum traite de très nombreuses questions sur le sujet : des retraits non autorisés sur le compte bancaire de l'association, par des personnes n'ayant pas de procuration, peuvent-ils être remboursés par la banque ? Situation compliquée qui se rencontre beaucoup plus souvent qu'on ne le pense. La banque est-elle responsable pour ne pas avoir

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Evaluer et comptabiliser les aides en nature reçues par une association

Si vous demandez à un responsable associatif s'il classe une subvention parmi les aides en nature, sa réponse sera 9 fois sur 10 négative, et pourtant... Quelles soient sous la forme de subventions, de contributions, de dons de matériel, de prêts de locaux ou même de mise à disposition de personnel, il faut que l'association sache évaluer puis

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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.

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31 03 2017

L'art est l'affaire de tous.

Qui sommes-nous ? La Comète Ecole d’Art est une Association loi 1901 fondée en 1986, 30 ans bientôt, que notre association cultive l’idée d’une permanence de l’Art auprès des nouvelles générations, adolescents et jeunes adultes. (Un petit laboratoire pédagogique et de création). Nous nous devons Lire la suite et signer la pétition

31 12 2017

Les conséquences de greffes de moelle forcées sur nos filles

En 1995, pour soigner nos jumelles, le corps médical nous pousse à recourir aux greffes de moelle et à faire un cinquième enfant pour qu’il puisse être donneur.   Mais rien ne se passe comme prévu. Nous sommes Eric et Lydie, parents de cinq enfants, dont deux jumelles de 23 ans atteintes d’une anémie de Fanconi. A Lire la suite et signer la pétition

31 12 2017

Pour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes

Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2015 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition

30 12 2017

Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.

Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition


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