Dons et legs : loi de 1905 versus loi de 1901 ?

La loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire recèle bien des surprises... Les associations dites de la loi de 1905 ou associations cultuelles se sont alarmées, au sujet d'une disposition de la loi ESS, qui les priverait des célèbres dons et legs dont elles tirent

La suite sur le site

Finance participative : un label n'est pas un logo

On peut voir fleurir sur de très nombreux sites internet le label : "Plate-forme de financement participatif régulée par les autorités françaises". Il n'y a pas à dire, cela fait très sérieux. Le donateur peut faire son don en toute confiance. Sauf que... c'est interdit. L'autorité de contrôle

La suite sur le site

On peut injurier son patron par téléphone sans risque

Vous êtes chez vous, tranquillement installé à lire le dernier rapport de la Cour des comptes lorsqu'une envie subite vous saisi : appeler un ami pour déverser dans son oreille captive toute votre bile sur votre patron. Situation peu banale. Il faut avoir sous la main l'ami compatissant et le

La suite sur le site

Pour 2015, des contrats aidés comme s'il en pleuvait

Le gouvernement le martèle sur tous les tons : "l'élément essentiel de la politique de l’Etat en faveur de l’emploi est aujourd'hui, plus que jamais, le dispositif des contrats aidés". Pour le premier semestre 2015, ce ne sont pas moins de 130 000 CUI-CAE pour le secteur non marchand, 38 000

La suite sur le site

Peut-on être président d'une association et en interdiction de gérer une société ?

C'est une bonne question qui nous a souvent été posée sur le forum. En fait et en droit, l'interdiction de gérer est totale, sauf avis contraire du juge, ce qui est rare. Mais dans le cas présent, le juge a été magnanime. On pense souvent qu'est magnanime celui qui se juge lui-même. Dans le cas

La suite sur le site




Nos partenaires


Bénévolat de compétences ou mécénat de compétences ?

Depuis quelques années, ces deux termes ont fait leur apparition dans l'univers associatif. Mais, trop souvent utilisés à tort, ils font naître l'idée que l'un ou l'autre sont équivalents. Or, il n'en est rien. Une petite mise au point s'impose : alors, êtes-vous plutôt bénévolat de compétences ou

La suite sur le site

Fahrenheit 451 : il y a le feu aux livres au pays de Voltaire

Fahrenheit 451, c'est le point d'auto-inflammation, en degrés Fahrenheit, du papier. Cette température équivaut à un peu moins de 233 C. Mais c'est aussi un très beau roman de science-fiction de Ray Bradbury publié en 1953 aux États-Unis. Enfin, François Truffaut en a fait un film au titre éponyme

La suite sur le site

Payer les bénévoles, une drôle d'idée qui refait surface

Depuis quelques années, l'Urssaf traque le bénévole qui oeuvre dans le domaine du spectacle vivant pour requalifier sa prestation en contrat de travail. Nous avons largement dénoncé ce procédé en son temps. En 2008, Christine Albanel alors ministre de la Culture souhaitait faire passer un projet de

La suite sur le site


Respecter la mixité sociale dans le service civique

En 2014, la Cour des comptes a publié un rapport public concernant le service civique. Ce rapport préconise de fixer des objectifs précis de mixité sociale aux organismes accueillant un grand nombre de volontaires. Mixité qui ne semble pas nécessairement être suivie d'effet si l'on en croit

La suite sur le site

Le guide pratique pour installer l'égalité femmes-hommes dans votre association

Le guide "Développons l'égalité entre les femmes et les hommes dans les associations" a pour objet de fournir aux acteurs associatifs, acteurs majeurs de la société civile un référentiel de diagnostic et des éléments opérationnels pour améliorer, y compris dans les organes dirigeants, l'égalité

La suite sur le site

Le scandale des délais de paiement du Fonds Social Européen

Le Fonds Social Européen fonctionne sur le principe du service fait. L'association qui a fait une demande au FSE ne sera donc payée pour l'action qu'elle a réalisée qu'une fois celle-ci terminée, justifiée et contrôlée. Nous n'avons rien contre ce principe qui évite bien des débordements. Ce

La suite sur le site


Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.

Créer une pétition

31 03 2017

L'art est l'affaire de tous.

Qui sommes-nous ? La Comète Ecole d’Art est une Association loi 1901 fondée en 1986, 30 ans bientôt, que notre association cultive l’idée d’une permanence de l’Art auprès des nouvelles générations, adolescents et jeunes adultes. (Un petit laboratoire pédagogique et de création). Nous nous devons Lire la suite et signer la pétition

31 12 2017

Les conséquences de greffes de moelle forcées sur nos filles

En 1995, pour soigner nos jumelles, le corps médical nous pousse à recourir aux greffes de moelle et à faire un cinquième enfant pour qu’il puisse être donneur.   Mais rien ne se passe comme prévu. Nous sommes Eric et Lydie, parents de cinq enfants, dont deux jumelles de 23 ans atteintes d’une anémie de Fanconi. A Lire la suite et signer la pétition

31 12 2017

Pour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes

Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2015 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition

30 12 2017

Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.

Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition


Abonnez-vous à LettrassoPlus