Loto traditionnel - Les règles du jeu - règlements - loi du 21 mai 1836 - aider les associations

Organiser un loto traditionnel (conseils & lois)

Par les temps qui courent, la trésorerie des association souffre. Le retrait (désengagement est plus juste) de l'état à tous les niveaux du financement habituel est patent. Monter un projet associatif est aujourd'hui plus difficile.

Raison de plus pour Loi1901.com d'aider les associations à financer leur fonctionnement. Vous assister gratuitement dans la préparation de votre loto et la mise en ligne de ce dernier est pour nous, aujourd'hui, un objectif prioritaire.

Une fois en ligne, votre loto, si le projet associatif qui le porte est intéressant, pourra être envoyé via Lettrasso (69 054 abonnés). Cela lui assurera une publicité encore plus grande.
Raison de plus pour se retrousser les manches ! .

Les règles du jeu

Le loto traditionnel (rifle, quine, carton plein) se joue convivialement. Les joueurs ont acheté en début de partie un ou plusieurs cartons. Sur chaque carton figure une grille comportant trois lignes et neuf colonnes. Parmi les cellules qui en résultent, quatre, dans chaque ligne, sont vides alors que cinq comportent un nombre. C'est dire que chaque carton affiche 15 numéros. Un meneur de jeu tire au sort une boule ou un jeton sur lequel est inscrit un N° (généralement de 1 à 90).

Pour que le choix soit véritablement aléatoire, les jetons sont cachés dans un sac opaque et le meneur de jeu y puise sans regarder après avoir "boulégué" (mélangé) avec sa main. Dès qu'il a tiré le N°, le meneur de jeu annonce à voix claire et audible de tous, la valeur lue sur le jeton.

Chaque joueur, à l'annonce du N° tiré par le meneur de jeu, vérifie si l'un de ses cartons comporte le N° tiré. Si oui, il met un signe sur la case correspondante. Ce signe matériel peut être une fève, un haricot blanc sec un grain de maïs ou un jeton prévu à cet effet.

On procède alors à un nouveau tirage et ainsi de suite jusqu'à ce qu'un des participants ait gagné.

Si une ligne entière (les cinq cases) est remplie on dit qu'il y a "QUINE" ; si les trois lignes d'un carton sont pleines, on dit qu'il y a « carton plein ».

Selon les règles de jeu définies en début de partie, celui qui réalise le premier une quine, une double quine (deux lignes) ou un carton plein est gagnant d'un lot qui est traditionnellement « en nature » et peut parfois être très important : par exemple un téléviseur, un vélo, etc.

Si dans une partie, plusieurs joueurs annoncent en même temps un carton gagnant, on contrôle leur carton normalement et on leur fait tirer un jeton numéroté dans un sac : le gagnant est celui qui tire le plus grand numéro.

Le carton d'un joueur qui a fait une fausse annonce est annulé pour la partie en cours et ne participe pas à la fin du tirage. Ce carton reste au contrôle et le joueur ne peut le reprendre que pour la partie suivante.

Organisation de votre loto - nos conseils à suivre (cliquez-moi)

Choisissez une date au moins 3 mois à l'avance
Le choix de la date est très important, évitez de fixer une date où il y a de nombreux évènements déjà prévus (autres lotos, évènements sportifs, évènements culturels, etc..)
Définissez un budget complet en fonction des objectifs et des moyens (n'oubliez aucune dépense : salle, tables + chaises, publicité, animateur, lots, photocopies, déplacements, boissons, Sacem, sonorisation ...)
Le choix de la salle : vous devez choisir une salle en fonction du budget fixé ci-dessus, si vous n'avez jamais fait de loto et que vous êtes peu nombreux au sein de votre structure (association, école) commencez petit, vous prendrez moins de risque. N'hésitez pas à contacter votre maire. Le prêt de la salle des fêtes est tout à fait possible.
La salle doit être facilement accessible (stationnement, accès handicapés), chauffée et disposer de sanitaire salubres en nombre suffisant ( les toilettes vont voir défiler la quasi-totalité du public...N'oubliez pas de les alimenter en papier. C'est tout bête, mais indispensable !).
Prévoyez un podium et une petite sono pour que tout le monde puisse voir et entendre l'animateur.
Les tables doivent être assez grandes pour que les joueurs puissent étaler leurs grilles s'ils en achètent plusieurs, et parfaitement stables, sinon les pions vont se balader sans cesse, rendant le jeu impossible.
Munissez-vous d'un fonds de monnaie assez important.
Les lots sont importants pour attirer un large public : faites des lots variés et pensez à mettre des lots intéressants en tête d'affiche. Par souci de simplification, vous pouvez offrir des bons d'achat.
La publicité est très importantes (imprimez des affiches récapitulants : la date, les horaires du loto ainsi que l'heure d'ouverture des portes, le lieu, les lots importants, le tarif des cartes, le nom de l'association organisatrice, le nombre de parties, buvette sur place, etc...).
N'oubliez pas que la meilleure publicité est d'aller à d'autres lotos précédant le vôtre pour distribuer des tracts (et surtout jouer...), vous toucherez directement les joueurs de loto.
Pour boucler en partie votre budget avant la date de votre loto (ce qui est plus rassurant), faites une pré-vente de cartons auprès des amis, sympathisants, adhérents, etc...
Il faut absolument faire une buvette (avec nourriture à emporter). En effet, ces soirées durent environ 4 heures... Il faut aider les joueurs à tenir le choc !
Avant la date, faites un point avec vos équipes et définissez les tâches de chacun :
qui va rechercher les lots ?
où stocker les lots ?
qui va préparer les fonds de caisses ?
qui va tenir la buvette et passer commande des boissons, gâteaux ?
qui seront les commissaires ?
qui fera les entrées ?
qui sera présent avant le loto pour installer les tables, chaises ?
qui s'occupera de la sonorisation ?
qui fera les déclarations à la Sacem, mairie ?
Prévoyez au minimum 7 personnes bénévoles :
1 Monsieur Loyal, capable de fermeté, qui dirigera la soirée ;
1 à la buvette ( sandwichs, boissons) ;
1 à la caisse (vente des grilles) ;
2 à la vérification des grilles et aux détails matériels ( stylo, change, boisson, etc.).
2 qui s'occuperont des enfants dans une salle annexe.
Le cas échéant, une ou deux personnes supplémentaires pour gérer les débordements (rares) . En effet, ces soirées durent environ 4 heures et le calme doit y régner !
Une personne, dans ce genre de soirée, dépense en moyenne 30 euros (grilles et boissons). Les recettes atteignent vite 5000 euros. Il faut acheter entre 450 et 750 euros de lots, ajoutez les frais de photocopies, droits et taxes, location de la salle, achats de boissons, etc..., et vous pouvez espérer environ 2000 euros de bénéfice.

Organisation de votre loto - Démarches obligatoires (cliquez-moi)

Organisation de votre loto - La loi à respecter (cliquez-moi)

Organisation de votre loto - Le règlement à faire appliquer (cliquez-moi)

Organisation de votre loto - Bon à savoir (cliquez-moi)

Organiser un loto associatif opération simple ou risquée
(news parue dans Lettrasso le 02-06-2008)

L'article 6 de la loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries, article modifié par la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004, n'autorise les lotos que lorsqu'ils sont organisés dans un cercle restreint et uniquement dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d'animation sociale et se caractérisent par des mises de faible valeur, inférieures à 20 euros.

Dès lors, il semblerait que les lotos organisés dans le but de financer l'activité de l'association sont interdits et ce alors même que ces associations oeuvrent généralement dans un but social, culturel ou sportif. De même, la mention de cercle restreint implique que sont prohibés les lotos attirant plusieurs centaines de personnes ou drainant des participants sur plusieurs communes. Ces règles semblent très strictes et pénalisent des associations souvent créatrices de lien social et de convivialité dans les communes rurales.

Le député, M. Philippe Gosselin (UMP - Manche) attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les règles très strictes qui s'appliquent à l'organisation de lotos. Il souhaiterait trouver un juste équilibre entre la nécessité d'encadrer les lotos, qui sont des jeux d'argent, et la nécessité pour les associations de récolter des fonds pour financer leurs activités, en organisant notamment ce genre de manifestations. Il le remercie donc de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure la réglementation relative aux lotos pourrait être assouplie.

Réponse du ministre publiée au JO le 27/05/2008
Les lotos et loteries sont régis par la loi du 21 mai 1836 qui est une loi de portée générale et d'ordre public posant un principe de prohibition totale.

Toutefois, deux régimes d'exception sont prévus :
- l'un par l'article 5 de la loi pour certaines loteries d'objets mobiliers exclusivement destinées à des actes de bienfaisance, à l'encouragement des arts ou au financement d'activités sportives à but non lucratif, autorisées par les préfets ;
- l'autre régime, par l'article 6 qui vise expressément les lotos traditionnels.

La loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, dite « Perben II », est venue modifier, en son article 23, la rédaction de l'article 6 de la loi du 21 mai 1836. Cette nouvelle rédaction de l'article 6 de la loi du 21 mai 1836 introduit plusieurs modifications qui viennent notamment renforcer la prévention et la lutte contre le risque d'exploitation commerciale des lotos.

La notion de cercle restreint est fortement réaffirmée. Elle provient de la volonté du législateur de protéger le tissu associatif.

Dans la rédaction de l'article 6 nouveau, cette notion précède les objectifs des lotos et constitue une condition préalable impérative :
- les lotos sont organisés "dans un cercle restreint et uniquement dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d'animation sociale".

En outre, dans le nouvel article 6, la notion d'animation sociale est substituée à celle, antérieure, d'animation locale. Par exemple, l'animation sociale vise soit l'organisation d'un loto pour recueillir des fonds en vue de soutenir une cause moralement légitime (but social d'intérêt général tel que des oeuvres caritatives), soit l'organisation d'un loto dans une maison de retraite ou une salle des fêtes. L'énumération des « buts » (objectifs) des lotos est d'interprétation stricte.

Conformément aux circulaires du ministère de l'intérieur et à la jurisprudence afférente aux lotos, il s'agit bien de l'organisation de lotos dans un but d'animation sociale et non de lotos organisés par une entreprise commerciale sous un habillage d'animation sociale.

Le plafonnement de la valeur des mises à 20 euros s'inscrit dans la même volonté du législateur de définir clairement la notion de « mises de faible valeur » qui avait conduit antérieurement à certaines dérives.

En contrepartie de cette limitation des mises, le législateur a décidé de déplafonner la valeur des lots et a introduit la possibilité de remettre des bons d'achats. Cela vient légitimer une forte demande des joueurs de lotos qui souhaitaient que certains lots puissent consister en des ordinateurs, des consoles de jeux, des CD, des DVD, des livres, etc.

Si les conditions de cercle restreint et de non-répétitivité systématique d'organisation de lotos sont respectées conformément aux dispositions législatives et à celles des circulaires du ministère de l'intérieur, ces mesures devraient, d'une part, réduire les discriminations entre grandes et petites associations qui disposent de moyens différents pour organiser les lotos et permettre à chacune d'organiser sereinement ses jeux, et, d'autre part, freiner la dérive vers une exploitation commerciale des lotos.