Question posée le 10-03-12 à 14:05

Merci pour votre efficacité et la rapidité de votre réponse, voici plus de détails.

Le 20 Juin 2002 le Club de la bonne humeur a organisé un déjeuner pour ses adhérents, accompagné d’animation

Ce jour Mr XX qui se disait « Comédien – Comique – humoriste à l’accent naturel de Carcassonne » et qui avait au préalable offert ses services s’est présenté pour l’animation.

Cette animation consistait à ce que Mr XX vienne accompagné d’une chanteuse. Durant que celle-ci a déroulé son répertoire, Mr XX a passé son temps à importuner les convives en tenant des propos désobligeants et agressifs.

Les responsables du Club de la bonne humeur trouvant cela déplacé, ont demandé à Mr XX d’écourter ce spectacle et de quitter les lieux.

Malgré cela sa rémunération lui a été versée en intégralité.

Aujourd’hui 10 ans après Mr XX se manifeste auprès du conseil de prud’hommes.

Et nous sommes convoqués en bureau de conciliation pour :
« Indemnité forfaitaire, selon l’article 8223-2 du Code du Travail, pour travail dissimulé, par non déclaration préalable de l’animation du jeudi20 juin 2002 en matinée »

Mr XX demande une indemnité de 6 fois la facture du 20 juin 2002.

Malheureusement nous ne possédons pas les archives de 2002.
Les membres du bureau ayant changés à plusieurs reprises les documents ont été égarés.

Et si la déclaration préalable n’a pas été faite c’est par méconnaissance et non intentionnellement avec intention de fraude.

Nous nous sommes alors permis par lettre recommandé de demander à Mr XX de nous communiquer la copie du contrat passé avec le Club en 2002 et le justificatif de sa situation professionnelle à cette époque.

Comment pouvons nous au mieux et à moindre cout nous sortir rapidement de cette affaire ?
D’avance merci, cordialement.