Ascuf

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ACTE CONSTITUTIF D'ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE

Le 14 du mois de Avril de l'année 2006 à Créteil se sont réunis: - DAMEUS Darius né en Haïti le 14-05-1967, - DILE Lineker Job né en Haïti le 15-03-1970 - DORMEIL Patrick de nationalité Haïtienne née en  Haïti  le 04/04/1979pour la rédaction du présent Acte, par lequel ils conviennent et stipulent les données suivantes:

Article 1

On constitue une Association Socioculturelle a' but non lucratif appelée: "ASCUF" : ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE UNION FRATERNELLE" " ASCUF" est une Association libre et autonome qui fournit des prestations et services à caractère non professionnel pour lesquelles tout but lucratif est exclu. Il est possible pour ces raisons d'appliquer, dans la mesure où elles sont compatibles, les dispositions se référant a' la loi 398/91 et les modifications et intégrations successives.

Article 2

Le siège légal de l'Association se trouve actuellement à Créteil chez M. DAMEUS, au 9, Impasse Blanchard.  Après délibération de l'assemblée, on pourra instituer ou supprimer ailleurs, également à l'étranger, des sièges secondaires, des filiales et des annexes en Haïti.

 Article   3

La durée de l'Association est établie à temps indéterminé et est liée a' la réalisation du but. L'Association peut se dissoudre également dans les cas et selon les procédures prévues par les normes en vigueur en la matière.

Article 4

Le but de l'Association est de contribuer à la vulgarisation des deux cultures "Franco-Haïtienne", à travers l'utilisation du Théâtre à la libération individuelle et collective de toute forme de discrimination, quelle que soit la manière dont elle apparait et ses justifications, qu'elle soit violence directe, structurelle ou culturelle, physique, verbale ou psychologique, déclarée ou latente.

L'Association n'a pas de limites territoriales et entend opérer sur le territoire national et international, dans le respect de ce qui est prévu par le statut successif. Les buts sociaux sont décrits plus en détail dans le Titre Premier du Statut.

 Article 5

DAMEUS Darius, DILE Lineker , sont les Associés Fondateurs de l'Association.

Article 6

A l'Acte Constitutif est joint le Statut qui règle la vie de la dite Association et qui en fait partie intégrante et essentielle, sous la rubrique "Pièce jointe Lettre A".

Article 7

Les organes Sociaux de l'Association sont: a') Le Président; b) Le Vice Président; c) Le Secrétaired) Le trésoriere) Le Conseil de Direction; f) L'Assemblée des Associés.

Plessis Trévise, le 30/03/2009. 

 

STATUTS

Article 1: Constitution et dénominationIl est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association sans buts lucratifs régie par la loi de juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination "Association socioculturelle Union fraternelle".

Article 2: Objet• Aider les nouveaux arrivants sur le territoire dans ses démarches administratives• Créer un centre de formation se d’alphabétisation pour les immigrants en difficultés• Aider les jeunes immigrés à s’intégrer dans la société française• Aider les personnes à mobilité réduite, les personnes âgées à se déplacer, faire ces courses et venir en aide quand ils ont besoin.• Aider les familles monoparentales et nombreuses en accompagnant leurs enfants à l’école, à les aider à faire leurs devoirs et autres.• Créer une maison de solidarité aux jeunes : club de sport, salle de conférence, animation culturelle, loisirs et divertissements, salle informatique.

Article 3: Siège social

Le siège social est fixé au Plessis Trévise, France

Article 4: Durée

La durée de l'association est illimitée, sauf dissolution décidée conformément aux dispositifs établis par la loi et les modalités des présents statuts.

Article 5: Composition de l'association

L'association se compose:• Membres fondateurs• Membres d'honneurs• Membres bienfaiteurs• Membres actifs et adhérents

Article 6: Membres

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées.

• Sont membres fondateurs,  ceux qui participent à la fondation de cette association• Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations.• Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 20€ et une cotisation annuelle de 15€ fixées chaque année par l'assemblée générale.• Sont membres actifs ou adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 15€. (fixée chaque année par l'assemblée générale).Toute cotisation pourra être rachetée moyennant d'une somme minima à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser 100€.

Article 7: Radiation

La qualité de membre se perd par:• la démission,• le décès,• la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou, pour motif grave, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8: Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de membres élus pour trois années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles par tiers.Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret un bureau composé de:• un président• Un administrateur/ trésorier• un secrétaire

Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année les membres sortants sont désignés par le sort.En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9: Ressources

Les ressources de l'association comprennent:• le montant des droits d'entrée et des cotisations,• les subventions de l'état, de la région, des départements et des communes.• tout autre produit que la loi autorise (dons et legs).

Article 10: Rémunérations

Les administrateurs exercent leur mandat à titre bénévole.

Article 11: Composition

L'assemblée comprend tous les membres de l'association et peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Tout membre peut se faire présenter par un autre membre.

Article 12: Assemblée générale annuelle

L'assemblée générale annuelle entend, approuve ou rejette le rapport qui lui est présenté par le conseil d'administration, ainsi que les comptes de l'exercice précédent; elle statue également sur les recours présentés par les membres radiés par le conseil et généralement sur toutes les questions portées à l'ordre du jour.

Article 13: Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour. Elle peut, en particulier, modifier les statuts de l'association mais seulement sur proposition du conseil d'administration. Ces décisions ne peuvent alors être votées que si les trois quarts des membres de l'association sont présents ou représentés, et à la majorité absolue de ces derniers. Si une première assemblée ne réunit pas le quorum de la 2/3, une seconde assemblée doit être convoquée dans le délai d'un mois et peut valablement délibérer.

Article 14: Réunion du conseil d'admission

Le conseil se réunit au moins une fois tous les trois (3) mois, sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. La voix du président est prépondérante en cas de partage. Tout membre du conseil qui, sans excuses, n'aura pas assisté à trois conseils consécutifs, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 15: Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 16: Dissolution

La dissolution de l'association ne peut être votée que par une assemblée délibérant dans les conditions de quorum et de majorité prévues au deuxième alinéa de l'article 13. En cas de dissolution, le conseil d'administration disposera de l'actif en faveur d'une association sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues.

D442 Mis en ligne le 03-08-2010 par l'administrateur du site

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  • Adresse : 1, l'oree du parc
  • Ville & Code postal : Le plessis trevise 94420
  • Département : Val de marne
  • Nombre de bénévoles : 3
  • Nombre de salariés : 0
  • Association subventionnée : non
  • Rubrique : Action sociale - Action humanitaire
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