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 Que faire en cas de changement de dirigeants dans une association

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Que faire en cas de changement de dirigeants dans une association


Au sein d'une association déclarée et démocratique, il y a des élections. Les statuts prévoient souvent beaucoup de choses plus ou moins utiles, mais rarement comment doit se dérouler la passation.

En effet, lorsque un nouveau bureau est élu ou que l’une des personnes chargées de l’administration de l’association change, il faut procéder à une déclaration auprès de la Préfecture.

Mais, qui doit effectuer ces démarches administratives ?
- les dirigeants partants ou ceux nouvellement désignés.

Rappelons tout d’abord que la déclaration de changement du bureau (ou de l’organe dirigeant, quel qu’en soit le nom) est fondamentale.

Cette formalité est indispensable pour que la nouvelle composition de l’organe dirigeant soit opposable aux tiers extérieurs à l’association.

C’est la loi de 1901 qui le précise dans son article 5.

La publication de la nouvelle composition de l’organe dirigeant permet de dégager la responsabilité des dirigeants partants, tout autant que de légaliser les pouvoirs des nouveaux dirigeants vis-à-vis des tiers, la banque, par exemple.

Dans une décision assez ancienne (9 octobre 1957), la Cour d’Appel de Paris a tranché cette question : c’est aux nouveaux dirigeants qu’il incombe d’effectuer les formalités de publication auprès de la préfecture.

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