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 Transfert du siège social d'une association

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Transfert du siège social d'une association


L’article 5 de la loi de 1901 relative au contrat d’association impose aux statuts d’indiquer le siège de l’association si celle-ci veut s’inscrire à la Préfecture.

Pièces et informations à fournir à la Préfecture du département accueillant pour le transfert du siège social d'une association d'un département à un autre.

1. Une déclaration sur papier libre datée et signée par un membre du bureau faisant connaître le transfert de siège social.

2. Préciser la date de l'assemblée au cours de laquelle le transfert de siège social a été décidé. Cette assemblée doit avoir moins de trois mois - Passé ce délai, confirmer les décisions par une nouvelle réunion de bureau ou de conseil d'administration.

3. La liste actuelle des membres du bureau et du conseil d'administration, en précisant pour chacun d'entre eux les :
- Nom ;
- Prénom ;
- Nom de jeune fille, le cas échéant ;
- Nationalité ;
- Profession ;
- Domicile complet ;
- Fonction dans l'association.

Cette liste doit être datée et signée par un membre du bureau.

Il faut également prévoir :
1. Un exemplaire des statuts, modifié en ce qui concerne le siège social, daté et signé par un membre du bureau.

2. L'exemplaire du Journal Officiel de la déclaration initiale et éventuellement des modifications (titre - siège).

3. La photocopie du récépissé initial.

4. Une attestation (si possible) justifiant la nouvelle domiciliation (accord écrit du propriétaire, locataire ou du responsable des lieux, ou copie du bail établi au nom de l'association).

5. Le formulaire destiné à la publication au journal officiel du transfert de siège social (en principe fournit par la préfecture).

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De la plus facile à la très compliquée, 27 questions pour vous rafraîchir la mémoire ou, parfois, vous faire découvrir la "réalité juridique" des associations qui n'est pas toujours aussi simple qu'on pourrait le croire.

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La brève est une information condensée de 15 à 30 lignes. Cette forme simple en fait le genre journalistique le plus lu. Nous avons 367 brèves associatives archivées.
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